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Société | Val de Marne | 04/11/2011
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Protection civile du Val de Marne : première victoire juridique

Protection civile du Val de Marne : première victoire juridique
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En grève de la faim, désormais transformée en grève de la fin pour éviter une dégradation trop importante de la santé de ses participants, l’Association départementale de la Protection civile du Val de Marne (ADPC 94) vient de remporter une première victoire juridique dans le contentieux qui l’oppose à sa Fédération nationale (FNPC). De quoi regonfler à bloc l’association qui a réuni hier soir quelques 45 personnes à son assemblée générale. 

Pour rappel, la FNPC, présidée par Yannick Chenevard, avait retiré l’agrément d’exercice de ses principales activités de secours à  l’ADPC 94 en 2010, décision dont l’association départementale avait demandé et obtenu la suspension en référé à la fin de l’été 2010. La FNPC, condamnée à rétablir l’ADPC 94 dans ses droits sous peine d’astreinte financière journalière,  avait alors fait appel de ce référé. Par un jugement définitif en date du 2 novembre 2011, la Cour d’appel de Versailles vient de confirmer l’ordonnance du Tribunal de Nanterre de septembre 2010, indiquant qu’il y avait bien urgence à ne pas suspendre l’ADPC 94 dans ses droits en s’appuyant sur les conséquences financières provoquées par cette suspension. La Cour d’appel a également considéré qu’il n’y avait pas lieu de mettre hors de cause le président de la FNPC, Yannick Chenevard, dans cette affaire. (voir le détail du jugement ci-dessous) Le contentieux doit encore être jugée sur le fond.

En outre, la FNPC a demandé au printemps 2011 par un simple courrier à la Direction de la sécurité civile (dont elle partage les locaux) de retirer cet agrément au motif qu’elle ne pouvait garantir ses missions. Cette fois, un arrêté ministériel de juillet 2011 a acté ce retrait. L’ADPC 94 a retenté un référé mais a été déboutée car le Tribunal  a considéré qu’il n’y avait pas d’urgence. C’est cette dernière décision qui a conduit au mouvement de grève de la faim de l’ADPC 94.

L’association val de marnaise de la Protection civile espère aujourd’hui que le tribunal de grande instance de Paris ne pourra conclure qu’à l’identique de celui de Nanterre et de la Cour d’appel de Versailles. Mais ce second contentieux est toujours en cours.

Au-delà de d’imbroglio juridique dans lequel se chevauchent deux jugements en référé, en attendant que les affaires soient jugées sur le fond, il reste surtout à résoudre la situation conflictuelle qui règne aujourd’hui entre les différentes représentations départementales de la Protection civile, le climat étant particulièrement lourd dans la région parisienne (voir articles précédents).

Voir tous les précédents articles sur ce sujet.

Voir le détail du jugement ci-dessous :

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