Suite à la publication des permis de construire du projet immobilier Baltard RER A de Nogent sur Marne, Nogent Démocratie (parti politique local de centre-droit incarné au sein du Conseil municipal par Michel Gilles et Michel Devynck) vient de déposer trois recours (l’un gracieux auprès du maire de la ville, Jacques JP Martin, l’autre en contrôle de légalité auprès du préfet du Val de Marne et le dernier concernant un bâtiment en particulier auprès du préfet de région). Une mise en bouche avant de déposer un recours contentieux sur le fond.
“Le recours gracieux auprès du maire permet de suspendre le délai du recours contentieux après la réponse de ce dernier (le délai légal de recours est en principe de 2 mois après affichage des permis de construire). Les permis de construire ayant été affichés à la veille des vacances, cela nous donne donc un peu de temps supplémentaire pour nous organiser et savoir qui veut requérir sur le fond. Il y avait en effet une cinquantaine de requérants l’an dernier contre les délibérations du Conseil municipal d’octobre 2010 (conseil lors duquel le projet immobilier a été acté) En attendant, nous avons donc lancé ce recours gracieux au seul nom de Nogent Démocratie”, explique Michel Gilles.
Le détail des trois recours
Un premier recours gracieux a été adressé au maire de Nogent pour lui signaler “différentes anomalies concernant notamment le non respect des caractéristiques de la déclaration de projet votée par le conseil municipal du 18 octobre 2010.” Voir le recours.
Le second, pendant du premier, est adressé au préfet du Val de Marne, Pierre Dartout, au titre du contrôle de légalité contre les permis de construire, pour lui signaler les mêmes anomalies. Voir le recours.
Un premier recours est toujours en attente de jugement
Un premier recours juridique contre ce projet avait été déposé début novembre 2010 auprès du Tribunal administratif de Melun, constitué d’une requête en annulation pour excès de pouvoir des délibérations du Conseil municipal d’octobre 2010 ayant validé le projet et d’ une demande de référé suspension (dont l’objet n’est pas de juger mais de suspendre en attendant jugement).
La requête d’annulation des délibérations pour excès de pouvoir, portée par une cinquantaine de personnes, est actuellement en attente de jugement. “Cela fait déjà 12 mois que le recours a été déposé mais le jugement ne devrait pas avoir lieu tout de suite. La requête contre le bail emphytéotique du parc HLM de Nogent auprès de Valophis Habitat date, elle, de 24 mois et le jugement n’a toujours pas eu lieu”, commente Michel Gilles. La demande de référé suspension a pour sa part été rejetée par le Tribunal car les permis de construire n’étaient à l’époque pas encore déposés et le Tribunal avait donc considéré qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre les délibérations.
@28
DAHAN, sans doute avez-vous été victime des crottes de chien sur les trottoirs ???…
@ etonnant
Concernant les relations entre Marc Arazi et Jacques JP Martin, j’avoue ne pas être le mieux placé pour en parler.
Pour le Modem, en revanche, de sa blanche main JJPM s’était engagé à laisser l’opposition s’exprimer dans le magazine municipal. Cependant, ne souffrant pas la contradiction, il a rapidement changé d’avis. Nous l’avons vivement dénoncé en son temps, pas toujours fortement soutenus d’ailleurs par ceux qui aujourd’hui se plaignent de l’ostracisme dont ils souffrent aujourd’hui.
Concernant les promesses, je vous laisse juge.
Enfin, ne vous faites pas de souci pour le Modem. Il va bien et je pense que la plupart de ses adhérents se félicitent de ne pas avoir participé à la mascarade qui fait office de conseil municipal.
MME GADIN.ATTENTION AUX GLISSADES.
@26
C’est qui la nouvelle fan ?..
@david ….trahison ?…..pour Mr ARAZI je ne sais qui a trahi ….en tout cas moi je suis ravi de ne plus voir ce monsieur a la tête d’une délagation au conseil municipal. Concernant le MODEM , la aussi , je pense (mais ce n est que mon opinion ..) qu il n avait pas besoin de Mr Martin pour exploser ….. et pour finir par un brin d’humour ……Mr Gilles ATTENTION à vous ……vous avez une nouvelle fan …..:-) !!!
Concernant le projet du pôle RER A.
Faire confiance à MARTIN, c’est une utopie !
Mais, Michel GILLES est vigilant et ne baisse pas la garde !
Il” maîtrise” (ses dossiers) !!… alors attendons.
@ etonnant
il me semble que les personnes qui contestent la décision du Maire n’ont pas été avares en matière d’implication dans les réunions preparatoires.
il semble aussi qu’un fossé certain existe entre la version originale et la version finale (avant menace de recours)
c’est bien la preuve que JP Martin ne cherche jamais à dialoguer et que le parjure fait partie de sa pratique usuelle.
A force de trahir ses alliés (Arazi), ses opposants (MODEM par exemple), ses promesses, ses engagements et de pratiquer la fuite en-avant (arrêté anti-mendicité, arrêté anti-tractage à géométrie variable …) cela finit pas se voir et par se savoir.
Je pense qu’en dépit d’un terrain qui lui est très favorable, notre édile a du souci à se faire.
Le résultat des cantonales 2011 est flatteur en pourcentage des votants et des exprimés (52,8% et 56,5%) mais on notera qu’entre les municipales et les cantonales JPM a perdu 1400 voix alors même que pour les cantonales il n’y avait pas de triangulaire. Son score au second tour était de 19,1% des inscrits.
A mon sens, il n’est pas impossible qu’un parachuté UMP vienne atterir sur le Baltard …
Constructif ? peut-être, je l’espère sincèrement
Mais attendons le résultat final avant de nous réjouir
.
Dans le contentieux sur le bail avec Valophis pour le transfert du parc HLM, la négociation s’est ouverte en octobre 2010
un projet de protocole d’accord devait nous être transmis sous quinzaine, je l’attends toujours
en revanche, juste avant les élections cantonales, un tract a été diffusé par le maire dénonçant le blocage des travaux de réhabilitation par la faute du recours, alors que le recours n’a aucun effet suspensif et n’interdit pas de faire des travaux
.
Ecoutez attentivement l’enregistrement sonore du conseil municipal, vous comprendrez que la partie est loin d’être gagnée
@david ….certes les chiffres parlent …..mais nous pouvons aussi faire le même calcul avec les résultats des concurrents de MR Martin non ? .Je reviens à mon message (n°16) adressé à Michel GILLES concernant je cite “un début de dialogue” …. ca c’est constructif pour Nogent non ? ….
@ Ultra … un petit rappel
JP Martin n’a pas remporté les élections avec 50,01% des votants mais avec 46,23% des exprimés, 45,03% des votants ou encore 26,16% des inscrits …
On ne peut pas dire qu’il s’agit d’un plébiscite.
Un maire, surtout un mal élu, doit veiller à rechercher le consensus sur ce type de projet structurant. Comme à son habitude, il a opté pour le passage en force qui provoque perte de temps, querelles et polémiques.
Je plains sincèrement son dauphin pour les prochaines municipales car je n’ose pas imaginer qu’il ose se présenter à nouveau devant les électeurs.
à 19) Et aussi les fotes d’ortografe ! (17) > “…CI CE MESSAGE ME CONCERNE .JE PEUX PROPOSE A MR MARTIN UNE ASSIOCIATION … “
Tiens, Dahan, le revenant sur la toile, avec ses élucubrations !!..
MME GODIN ET LA BOTTE DE SEPT LIEUX.VOUS CONNAISSEZ?
MONSIEUR GILLES .CI CE MESSAGE ME CONCERNE .JE PEUX PROPOSE A MR MARTIN UNE ASSIOCIATION DE MALFAITEUR.
@michel Gilles …serait ce un debut de dialogue ? ….ce serait tellement positif pour Nogent . je suis sur que vous feriez tout les deux un bon “tandem” . C’est etonnant mais là je suis très sérieux .
Pour ceux qui mettaient en doute l’utilité de notre démarche, le maire a indiqué hier soir qu’il était prêt à examiner une solution de compromis
cf http://bit.ly/wW0aUn
@12 Ultra
“La majorité municipale en est la preuve”
Faire référence à des godillots à la botte du Maire, vous auriez pu trouver un autre argument !!..
Moi en tout cas je vote “pour” à 100%. Vivement que les travaux commencent et qu’enfin ce quartier de Nogent ressemble a quelques chose ! Quand je vois comment ce type de construction a embellie la ville d’Issy les Moulineaux j’ai vraiment hâte de voir ça !
De plus quand on voit les constructions qui sont entrain de se faire à Vincennes y a vraiment intérêt à rendre attractif Nogent
à Jackie 9), au sujet de la démocratie: ce que je vais écrire n’est pas politiquement correct, mais tant pis. La démocratie, c’est quand 50,0A1% DES VOTANTS impose ses décisions qui ne sont pas forcément les meilleures. Certains préfèrent un dirigeant, roi, empereur, président…de droit divin qui gouverne en despote éclairé pour le bien de tous. C’est vrai également au niveau de la commune (Dieu se manifeste en inspirant le choix des bulletins de vote) et c’est pourquoi je remercie Dieu et que je soutiens, comme Dahan, le maire actuel dans ses décisions qui font avancer Nogent. Et je ne suis pas seul, la majorité municipale en est le preuve.
Dahan a donné une leçon magistrale à Michel Gilles et à ses soutiens. Encore heureux que ce n’était pas une leçon de phrenssai et d’haurtograff !
10) Note: zéro. Revu et corrigé:
>>> M. Leca Notier, je crois surtout en ce qui bouge intelligemment et qui s’investit dans sa commune M. Martin en fait partie. <<<
mr le cas notier,je crois surtout en ce qui bouges intelligement et qui s investie dans ca commune. mr martin en fait parti.
a Leca Notier: il est étonnantque les anciens électeurs et partisans de Nungesser soutiennent JPM quand on constate sur le blog indiqué dans quelle piètre estime il le tenait. Vous demandez un référendum, vous rêvez, entre deux élections nous ne sommes pas dans une démocratie. Un exemple en serait la copropriété: une personne est élue pour la représenter et pour sa gestion, jusqu’à un certain niveau de dépenses et d’importance. Au dessus il applique les décisions prisent par l’ensemble des membres. Ce n’est évidemment pas le cas dans une commune. De plus, très peu de maires utilisent la faculté qu’offre la “Démocratie Participative” A Nogent on se contente de parler, seulement de parler de “Démocratie de Proximité” Alors pour un référendum vous pouvez toujours l’attendre.
DAHAN (nom bien connu à NOGENT !..) fait preuve de mépris, de manque de courtoisie à l’égard de Michel GILLES dont a bien besoin pour faire opposition au projet de MARTIN qui souffre d’une grave maladie :” la bétonnite” !!..
Puisque Dahan croit en M.Martin qu’il lui demande donc un référendum sur le projet du RER. S’il l’obtient, je croirai en JPM et voterai pour lui. J’irai même jusqu’a organiser une souscription pour lui élever une statue place Pierre Sémard pour perpétuer sa mémoire. Avez-vous pris connaissance de la lettre ouverte de Roland Nungesser à JPM publiée sur le blog > www.cestcommecaanogent.over-blog.fr < ?
– Elle est très instructive, il avait bien jugé.
Les permis ne respectent pas la déclaration de projet adoptée par le conseil municipal le 18 octobre 2010 :
ces permis prévoient la construction de 29 438,58 m2 de SHON, alors que la déclaration de projet n’autorise sur ce périmètre que 28 780 m2, soit un dépassement de 654,58 m2. au prix du m2 à Nogent, vous mesurez l’avantage financier pour le promoteur
et les hauteurs des bâtiments dépassent celles autorisées dans la déclaration de projet
ces permis sont donc illégaux
mr gilles,pourquoi annuler les permis et a quel titre.
Avant d’écrire n’importe quoi, prenez la peine de lire
il ne s’agit à ce stade que d’un recours gracieux
il n’y a aucune procédure
si votre mentor est de bonne foi, il constatera qu’il a signé par erreur des permis qui ne respectent pas la décision du conseil municipal
et il annulera de lui-même les permis
.
quand à vos élucubrations sur mon nom, faites plutôt attention au vôtre qui pourrait également faire l’objet de moqueries de la part d’individus faibles d’esprit
il y a des gens qui sont procedurier dans l ame .michel gilles en fait parti. c est peut etre pour lui une facon d exister.quel dommage de ce braque contre l avenir de nogent.j espere que les personnes qui vont s occuper du recour juridique seront un peu moins obtus que ce michel gilles et que les gens qui s opposes au projet ne vont pas joue aux moutons de panurges et laisse faire les choses.quand on a un nom comme michel gilles qui est en faite deux prenoms ;ca me fait penser a la peinture;le clair obscur!ralph dahan.un citoyen qui croit en l avenir de nogent et a mr martin. (modification de l’administrateur : suppression d’un numéro de téléphone privé)
L’offensive juridique s’organise contre le projet du pôle RER A
Rappelons que dès le début nous avions précisé que les requérants ne refusent pas tout projet sur le pôle gare RER A – et ils avaient, en majorité, approuvé le projet dans sa « version 2008 » – mais ils refusent les dérives du projet « version 2010 » qui conduisent à privilégier les intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général.
et le 30 novembre 2010, ils ont fait une proposition de négociation
cf http://ciassp.free.fr/dossiers/nego301110.pdf
qui est resté sans réponse ( à ce jour …)
Le recours gracieux concerne les six permis
cf http://nogent.democratie.free.fr/documents/pole%20RER/Recours%20gracieux%20ND.pdf
et est motivé par le non respect de la déclaration de projet votée par le conseil municipal :
.
1, Dépassement de la SHON autorisée par la déclaration de projet adoptée lors du conseil municipal du 18 octobre 2010 (délibération 10/171)
La déclaration de projet autorise la construction de 32 280 m2 de SHON dont 3 500 m2 sur la Place Sémard (cf page 81 de la déclaration de projet)
Le permis relatif à l’opération de3 500 m2 sur la place Sémard n’ayant pas encore été rendu public,
le reste du projet est autorisé dans la limite de 28 780 m2.
Le projet, hors place Sémard , a été découpé en 7 permis dont seuls les 6 premiers sont aujourd’hui connus. Ces six permis totalisent déjà 29 438,58 m2 de SHON, soit un dépassement de 654,58 m2.
.
2, Dépassement des hauteurs autorisées par la déclaration de projet adoptée lors du conseil municipal du 18 octobre 2010 (délibération 10/171)
La plupart des bâtiments prévus dans les permis de construire atteignent des hauteurs supérieures
aux hauteurs autorisées par la déclaration de projet :
Permis de construire Hauteur du permis Hauteur autorisée par la déclaration de projet Dépassement
10N0064 30,15 m 29,30 m (page 70) 0,85 m
10N0065 34,20 m 33 m (page 71) 1,20 m
10N0066 19,05 m 18,70 m (page 78) 0,35 m
10N0068 22,51 m 21,60 m (page 78) 0,91 m
.
3, Sous-dimensionnement du stationnement
La capacité de 600 places du parking souterrain (permis 10N0063) est répartie en fonction des besoins de chaque lot pour un total de 424 places dont 38 places réservées à la RATP et 86 places réservées pour les logements, ce qui laisse seulement 176 places pour prendre le relais du parking
actuel dont l’occupation moyenne est de 305 véhicules. A ce déficit de 129 places s’ajoutent les 57 places de stationnement qui seront supprimées sur la voirie (pages 111 et 113).
De plus, le permis 10N0065 ne prévoit aucune place de stationnement pour la résidence services
alors que, à la suite de l’enquête publique de 2010, il a été décidé de prévoir une place pour trois chambres La résidence comptant 119 chambres, il convient de prévoir 39 places de stationnement.
Au total le déficit de places de stationnement est a minima de 225 places.
L’application normale de l’article 12 du POS conduirait à mettre en évidence un déficit encore supérieur.
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