Protection civile du Val de Marne : déjà 10 jours de grève de la faim

Si l’association a du faire appel à SOS Médecins hier suite aux malaises de deux bénévoles, dont l’un travaille de nuit, l’indignation est intacte. “Nous n’avons pas les moyens financiers de défendre nos droits en justice jusqu’au bout. La grève de la faim est apparue comme une ultime solution” , explique Chérif Mahtout, directeur général de l’Adpc 94.

L’association départementale s’est en effet retrouvée dans une cascade de confrontations qui pourraient toutes se retrouver en justice,  depuis l’affiliation de son antenne de Thiais à la Protection civile de Paris. A l’origine, l’association thiaisienne de protection civile était indépendante. En 2006, dans le cadre de la loi de modernisation sur la protection civile, elle se dissout pour devenir une antenne de l’association val de marnaise. En désaccord avec le Val de Marne en 2010, elle se rapproche de l’association parisienne pour devenir l’antenne “Thiais -75”.  “L’association de Paris n’est absolument pas habilitée à intervenir sur le Val de Marne”, pose Chérif Mahtout. “La Protection civile de Paris a accueilli l’antenne de Thiais car il s’agissait d’une situation particulière et c’est la Fédération nationale qui a acté ce transfert“, justifie de son côté Jean-Annet de Saint Rapt, trésorier de l’association parisienne.

Depuis, les conséquences s’enchaînent en cascade. “Nous n’avons pas pu récupérer notre matériel qui se trouvait dans notre local de Thiais car la mairie de la ville nous en a interdit l’accès, mais nous n’avons pas intenté d’action en justice contre la commune faute de moyens”, reprend Chérif Mahtout.

En parallèle de ce désaccord, un projet de régionalisation de l’association au niveau de l’Ile de France, pour constituer un seul groupement, s’esquisse. “Nous n’étions pas contre le principe, mais à condition de travailler de manière collégiale, pas pour passer sous la tutelle de Paris et ne plus maîtriser notre activité locale“, explique le directeur de l’Adpec 94. “Nous non plus ne sommes pas contre la mutualisation de nos moyens, mais dans le cadre d’un projet fédéral et non pour se plier à une hégémonie de Paris. Nous ne sommes pas au CAC 40!“, ajoute Henri Tobelem, président de l’Adpc 93. “Il n’y a aucune obligation à adhérer au projet de régionalisation. Les départements qui ne le souhaitent pas peuvent rester indépendants. Mais ce projet correspond aux enjeux de développement régional du Grand Paris, et contribuerait à mutualiser nos moyens et valoriser nos actions et notre image. A Paris, nous avons 13 antennes et cela fonctionne très bien“, motive Jean-Annet de Saint Rapt. Pas assez convaincus, les Adpc de Seine et Marne, Hauts-de-Seine,  Seine Saint-Denis, Val de Marne et Val d’Oise adressent même une motion commune au président de la Fédération en octobre 2010, afin d’exiger notamment “le strict respect des règles statutaires, du règlement intérieur et de l’ensemble des textes régissant l’agrémentde sécurité civile des associations départementales”

Pour l’association val de marnaise, cette position n’arrange pas les relations avec le siège, qui a tranché en faveur de l’association parisienne concernant l’affiliation de l’antenne thiaisienne. Dès 2010, la Fédération nationale, présidée par l’adjoint au maire de Toulon, Yannick Chevenard, suspend l’autorisation de l’Adpc 94 d’exercer ses missions. Mais cette dernière fait un recours en référé et gagne. Il est même stipulé dans l’arrêt que la Fédération doit rétablir immédiatement l’Association dans ses droits sous peine d’astreinte de 200 € par jour. “Or non seulement la Fédération ne nous a pas rétablis dans nos missions, mais en plus elle a  refusé de délivrer les attestations de formation des secouristes que nous avions encadrés avant le jugement en référé. Et bien sûr, la Fédération n’a jamais payé d’astreinte!“, s’emporte Cherif Mahtout. En mai 2011, la Fédération nationale demande à la Direction de la Sécurité Civile de retirer l’agrément à l’association, en indiquant qu’elle ne peut garantir ses missions et obtient cette fois un retrait officiel en juillet 2011, par arrêté ministériel. En septembre, l’Adpc 94 tente à nouveau un référé qu’elle perd au motif qu’il n’y a pas d’urgence à statuer car, faute de l’agrément national que lui confère son affiliation à la Fédération nationale, elle peut demander un agrément départemental. “Mais c’est également très long, il faut plusieurs mois et au nom de qui allons nous demander cet agrément, si nous ne sommes pas soutenus par notre fédération ?”, s’interroge le directeur de l’association 94. Pas question non plus de pouvoir travailler avec l’aide des autres Adpc de la région. “Nous avons reçu un courrier nous interdisant, sous peine de sanction, de soutenir l’Adpc 94 dans leurs missions de sécurité civile“, s’indigne Henri Tobelem.

Dans un communiqué, la Fédération nationale assure de son côté avoir été alertée “de dérives supposées” dans la gestion de l’ADPC 94 et affirme que l’enquête interne qu’elle avait diligentée a été “entravée“. La Fédération nationale indique également qu’elle reste ouverte à condition que l’Adpc 94 accepte l’enquête. “Mais il y a déjà eu une inspection, l’achat du moindre rouleau de papier toilette a été vérifié tandis que l’on ne nous demandait aucun compte concernant notre organisation opérationnelle!“, reprend Chérif Mahtout. “Il faut trouver une issue à cette situation. Cela ne fait pas plaisir de voir des bénévoles secouristes faire une grève de la faim et ce n’est pas très bon pour notre image”, commente Jean-Annet de Saint Rapt.

Le médecin a informé le SAMU 94 de l’état des 2 bénévoles pour qu’un suivi médical du mouvement soit assuré à partir de maintenant.

En savoir plus

Pour en savoir plus, voir les différents documents de l’ADPC 94 ci-dessous (échange de courrier détaillant l’affaire et jugements), voir aussi article précédent sur ce sujet , la page Facebook de l’Adpc 94, le site Internet de la Protection civile de Paris et le site Internet de la Fédération nationale de Protection civile (FNPC).

ADPC 94 Communiqué de la FNPC
Réponses des bénévoles au Communiqué de la Fédération Nationale Octobre 2011
Motion pour la Fédération Nationale de Protection Civile
Lettre réponse FNPC contrôle 19022010
Lettre Pref 94 17012011x
Lettre PP75 10022011x
Lettre Mairie de Thiais MED 25032011
Lettre Juge TGI de Nanterre 22112010
Lettre FNPC MED 10032010
Lettre FNPC def 18022010
Lettre FNPC antenne Thiais 2010
Lettre FNPC 18022010
Lettre contest MC de la FNPC du 11062010
Lettre à la FNPC du 22042011
Lettre 2 réponse FNPC controle 10032010
Lettre FNPC régionalisation IDF 200910
Lettre FNPC réclamation 22032011x
Lettre FNPC réclamation 17022011x
Lettre FNPC MED 22102010
Motion pour la Fédération Nationale de Protection Civile