Société | | 11/12/2011
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Sans-Papiers et préfecture : reprise de dialogue et optimisation des procédures

Sans-Papiers et préfecture : reprise de dialogue et optimisation des procédures

Entre les sans-papiers et la préfecture du Val de Marne, le dialogue est structurellement difficile. Après les récentes manifestations de collectifs de sans papiers, le dialogue a pourtant repris. Explications sur ces relations et les moyens mis en oeuvre par la préfecture

de Créteil pour traiter les dizaines de milliers de dossiers annuels, avec Olivier Huisman, sous-préfet délégué à la ville:

Nous avons repris le dialogue avec les collectifs de sans papiers. Nous ne pouvions le faire lorsqu’ils occupaient des locaux car la préfecture ne peut cautionner ce type d’action (ndlr : le collectif des travailleurs sans papiers de Vitry sur Seine a occupé l’an dernier le centre des impôts d’Ivry sur Seine, puis, quelques mois plus tard, la Direction départementale du travail à Créteil).

Par rapport aux attentes des personnes sans-papiers, nous ne pouvons donner une réponse politique car ce n’est pas notre rôle. Nous ne pouvons pas non plus proposer un interlocuteur unique par collectif ni traiter des fiches descriptives anonymes mais uniquement des dossiers complets.

Bientôt des zones d’attente assises

Nous travaillons en revanche sur les procédures pour diminuer les temps d’attente en préfecture et les mesures que nous avons mises en place ont déjà permis de réduire considérablement les queues devant nos bâtiments. Certaines personnes arrivaient parfois la veille au soir, ce n’est plus le cas aujourd’hui.  Concrètement, nous agissons sur les flux et avons par exemple instauré un guichet express pour les personnes qui n’ont qu’une modification d’adresse à enregistrer sur leur titre de séjour. Nous avons aussi un marché public en cours pour reconfigurer le hall d’entrée avec des zones d’attentes assises et un guichet d’accueil qui répartira les personnes en fonction de leur type de demande.

RDV par Internet

Depuis quelques mois, nous avons également testé une solution de prise de rendez-vous par Internet qui concerne les étudiants étrangers, les demandes de naturalisation et les premières demandes vie privée familiale pour l’arrondissement de Créteil. Cette prise de RDV par Internet n’est exclusive que pour les étudiants, les autres demandes peuvent aussi s’effectuer en préfecture ou par courrier pour la vie privée familiale. Mais l’objectif est justement d’éviter la queue en préfecture et les échanges de dossiers par voie postale. En termes de personnel, nous travaillons à effectif constant.”

Internet : pratique mais pas de RDV pour tous les types de dossiers

Le module de prise de RDV en préfecture pour les étudiants étrangers, demande de naturalisation et première demande de vie privée familiale est disponible à l’adresse suivante:  http://www.rdvusagers.val-de-marne.gouv.fr/
On peut accéder au module de son choix en trois clics et quelques secondes. La disponibilité des RDV, elle, dépend des demandes.

Celle des étudiants étrangers est quasi immédiate (premier RDV dès le mardi 13 décembre pour une consultation le 11). Concernant les autres demandes en revanche, le site indique qu’il n’existe plus de plage horaire libre et invite à recommencer ultérieurement.

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