Sécheresse 2009 : réactions à la non reconnaissance de catastrophe naturelle sur Nogent Le Perreux

De nombreuses communes situées dans 79 départements différents ont donc demandé à l’Etat cette reconnaissance. Dans le Val de marne, 20 communes sont concernées, soit près de la moitié du département. Dans son arrêté de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle du 13 décembre 2010, publié au Journal officiel du 13 janvier 2011, l’Etat n’a toutefois retenu que certaines communes parmi 44 départements. Et si le Val de Marne fait bien partie de ces 44 départements, seules 4 villes (Villiers sur Marne, le Queue en Brie, Chennevières sur Marne et Le Plessis Trévise) ont été déclarées en état de catastrophe naturelle. De quoi provoquer la déception dans les seize autres cités : Nogent sur Marne, Le Perreux sur Marne, Fontenay-sous-Bois, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Le Kremlin-Bicêtre, Marolles-en-Brie, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Villejuif, Ablon-sur-Seine, Fresnes, Cachan, Santeny et Limeil-Brévannes.

Le Maire de Nogent sur Marne prévoit de contester la décision

A Nogent sur Marne, le maire de la ville, Jacques J-P Martin, a d’ores et déjà indiqué qu’il contesterait cette décision. L’élu insiste sur le fait que la commission interministérielle qui a analysé la requête s’est fondée sur des relevés hydriques provenant d’une station météorologique différente de celle des villes retenues alors qu’elles présentent des conditions météorologiques et des caractéristiques géologiques similaires. Le conseiller municipal Marc Arazi s’est également déclaré préoccupé de la situation et a indiqué aborder ce sujet lors du prochain Conseil municipal.

L’association CATDEF réfléchit à un recours en justice

Au Perreux sur Marne, l’association CATDEF (Catastrophe défense) mise sur pied il y a quelques années pour aider les personnes à se faire rembourser par leurs assureurs (parfois réticents malgré les arrêtés de catastrophe naturelle!)  réfléchit à faire un recours en justice, à l’aide d’un avocat et d’un expert technique. «Au Perreux, les périodes prises en compte par l’Etat pour statuer ne correspondent pas à celles que nous avons indiquées. Nous avons attesté de problèmes liés à l’été 2009 et la réponse négative concerne la fin de l’automne ! Nous ne comprenons pas non plus pourquoi des villes voisines, aux caractéristiques semblables, n’ont pas reçu le même verdict. Ceci conduit à s’interroger sur la manière dont l’analyse a été conduite. Ce n’est pas la première fois. Le Sénat avait alerté l’Etat sur des différences de traitement similaires suite à l’arrêté de catastrophe naturelle relatif à la sécheresse de 2003 (voir le rapport complet, voir la synthèse d’une séance sur ce sujet – plus percutante à lire), ce qui a donné lieu à des procédures exceptionnelles pour permettre d’indemniser quand même les personnes sous certaines conditions. Nous sommes en train de reproduire le même schéma… », explique Joel Lecam, président de l’association. La question est d’autant plus délicate que les sommes en jeu sont colossales. Les sinistres liés à des problèmes de fondation ne se réparent pas d’un coup d’enduit et se chiffrent en dizaines voire centaines de milliers d’euros. Et les dossiers sont nombreux. A titre d’exemple, 50 personnes se seraient déclarées à Nogent, 130 au Perreux sur marne et 100 à Champigny.

Réunion sur ce sujet jeudi 3 février au Perreux sur Marne

En attendant d’éventuelles actions à mener, la CATDEF organise une réunion d’information le jeudi 3 février prochain à 19h30 à la salle Charles de Gaulle du Perreux sur Marne (Galerie du Parc 75, avenue Ledru Rollin).

Contacts utiles :
Action associative
Association CATDEF, Joel Lecam
joellecam@wanadoo.fr

Pour les déclarations de sinistre
Service environnement de la mairie de Nogent sur Marne Tél : 01 43 24 63 20
Mairie du Perreux sur Marne Tél : 01 48 71 53 53