TVA : pas de dispense pour Disneyland

Le gouvernement a décidé de relever la TVA de 5,5%, taux réduit dont ces parcs bénéficiaient depuis 1986, à 19,6%, dans le cadre de ses mesures anti-déficit. Mais les députés ont supprimé cette mesure mercredi en commission des Finances, une décision qui doit encore être confirmée en séance publique à l’Assemblée puis au Sénat la semaine prochaine.
Plusieurs parlementaires ont toutefois affirmé que Disneyland Paris ne serait sans doute pas concerné par la hausse de TVA, en vertu d’un accord signé en 1987 entre le parc de loisirs et l’Etat.
“Disneyland serait bien concerné par la TVA à 19,6% si elle est finalement votée, ce parc est soumis comme les autres au taux de TVA établi par la loi”, a démenti jeudi Bercy.
Un porte-parole d’Euro Disney, l’exploitant du parc, a confirmé à l’AFP bénéficier “aujourd’hui de la même mesure fiscale que l’ensemble des autres acteurs du secteur, mesure mise en place en 1986, et qui prévoit une TVA à 5,5% pour les parcs à thème”.
Cependant, une disposition annexe à la convention signée avec l’Etat en
1987 pourrait lui permettre, au nom de la sauvegarde des intérêts économiques de l’entreprise, de maintenir ce taux de TVA à 5,5%, a affirmé une source proche du dossier.
Euro Disney se dit par ailleurs “totalement solidaire” de l’action de lobbying menée contre le relèvement de la TVA par le Syndicat national des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (Snelac).
Le Snelac en 2010 regroupait 208 adhérents, dont les principaux parcs à thème français au premier rang desquels Disneyland Paris (15 millions de visiteurs), loin devant le parc Astérix et le Futuroscope de Poitiers, au coude à coude autour de 1,8 million d’entrées, puis le Puy-du-Fou qui table en 2011 sur 1,5 million de visiteurs.
Source AFP

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