Société | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 01/09/2011
Réagir Par

TVA : pas de dispense pour Disneyland

Publicité

Disneyland Paris serait bien concerné par un éventuel relèvement de la TVA pour les parcs à thème si cette mesure du plan d’austérité devait finalement passer le cap du débat parlementaire, a déclaré jeudi Bercy à l’AFP.

Le gouvernement a décidé de relever la TVA de 5,5%, taux réduit dont ces parcs bénéficiaient depuis 1986, à 19,6%, dans le cadre de ses mesures anti-déficit. Mais les députés ont supprimé cette mesure mercredi en commission des Finances, une décision qui doit encore être confirmée en séance publique à l’Assemblée puis au Sénat la semaine prochaine.
Plusieurs parlementaires ont toutefois affirmé que Disneyland Paris ne serait sans doute pas concerné par la hausse de TVA, en vertu d’un accord signé en 1987 entre le parc de loisirs et l’Etat.
« Disneyland serait bien concerné par la TVA à 19,6% si elle est finalement votée, ce parc est soumis comme les autres au taux de TVA établi par la loi », a démenti jeudi Bercy.
Un porte-parole d’Euro Disney, l’exploitant du parc, a confirmé à l’AFP bénéficier « aujourd’hui de la même mesure fiscale que l’ensemble des autres acteurs du secteur, mesure mise en place en 1986, et qui prévoit une TVA à 5,5% pour les parcs à thème ».
Cependant, une disposition annexe à la convention signée avec l’Etat en
1987 pourrait lui permettre, au nom de la sauvegarde des intérêts économiques de l’entreprise, de maintenir ce taux de TVA à 5,5%, a affirmé une source proche du dossier.
Euro Disney se dit par ailleurs « totalement solidaire » de l’action de lobbying menée contre le relèvement de la TVA par le Syndicat national des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (Snelac).
Le Snelac en 2010 regroupait 208 adhérents, dont les principaux parcs à thème français au premier rang desquels Disneyland Paris (15 millions de visiteurs), loin devant le parc Astérix et le Futuroscope de Poitiers, au coude à coude autour de 1,8 million d’entrées, puis le Puy-du-Fou qui table en 2011 sur 1,5 million de visiteurs.
Source AFP

En savoir plus sur Disneyland Paris
Les autres parcs d’attraction de l’Est parisien

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF
Merci de votre lecture !

Nous mettons la plupart de nos articles en ligne gratuitement afin quʼils puissent être lus par tous mais lʼinformation a un coût.

C’est pourquoi, au-delà d’un certain nombre d’articles consultés gratuitement sur une période, nous vous proposons de vous abonner.

Si cet article vous a intéressé, et si vous souhaitez quʼil y a en ait beaucoup dʼautres, vous pouvez aussi contribuer à notre développement et à notre indépendance, soit en vous abonnant, soit en faisant un don, même modeste et ponctuel.

Cet article est publié dans , avec comme tags Disneyland Paris, TVA

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi