Faut-il ou non rendre public l’emplacement de caméras de vidéosurveillance ? Vaste débat qui n’épargne pas Nogent sur Marne. Les “pour” expliquent que cela ne nuit pas à l’efficacité et peut même renforcer l’effet dissuasif, qu’il est en outre légitime que les citoyens soient avertis des lieux dans lesquels ils sont filmés. Les “contre” pensent au contraire que cela anéantirait l’impact du dispositif car les délinquants commettraient leur forfait dans la rue d’à côté, et que la présence de panneaux aux entrées de ville pour signaler que la commune est équipée de caméras constitue un avertissement suffisant.
Cette question a fait l’objet d’un petit débat lors du dernier Conseil municipal. Marc Arazi (conseiller d’opposition sans étiquette) a en effet demandé à ce que ce soit communiquée aux habitants la carte des caméras, indiquant que la transparence ne le dérangeait pas, tandis que le maire, Jacques JP Martin, expliquait qu’il n’en était pas question pour des raisons d’efficacité.Ecouter la partie du Conseil municipal consacré à ce sujet entre la 44ème minute et la 56ème minute.
Au-delà de cette polémique, la politique de communication sur les emplacements précis des caméras diffère d’une ville à l’autre. Certaines ne souhaitent pas le faire. D’autres au contraire les portent à connaissance à partir de cartes interactives, c’est le cas par exemple de Montpellier.
Dans le Val de Marne, l’emplacement précis des caméras dans les espaces publics est assez fréquemment indexé aux arrêtés d’autorisation préfectoraux et mis en ligne sur le site de la Préfecture, dans le cadre de ses recueils d’actes administratifs.
La CADA défavorable à une communication trop précise
Juridiquement, il n’y a pas de texte obligeant à publier ces informations. Et la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) y est même clairement défavorable. Voici un extrait de ce qui est indiqué sur son site Internet : « En toute hypothèse, l’emplacement des caméras de surveillance et les zones qu’elles couvrent ne constituent pas des informations communicables. D’une part, il ressort des travaux préparatoires de la loi du 21 janvier 1995 que le législateur n’a pas entendu étendre ce droit d’accès à l’emplacement des caméras de surveillance (avis n° 20053409 du 15 septembre 2005). D’autre part, la divulgation de tels renseignements porterait atteinte à la sécurité publique au sens du I de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 (avis n° 20044361 du 20 janvier 2005).» Dans son rapport annuel de 2005, la CADA nuance toutefois son propos en préconisant une information sur les zones couvertes par la vidéo-surveillance. Voir la page CADA consacrée à ce sujet. Il n’y a pas non plus de texte qui interdit de recenser les caméras des espaces publics, de les cartographier et de les mettre en ligne.
Ecouter la partie du Conseil municipal consacré à ce sujet entre la 44ème minute et la 56ème minute.
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Quelques points du CM du 12/09 qui mériteraient d’être développés :
* Une “réflexion” est en cours sur l’élargissement de la communauté d’agglo… quels scénarios retenus ? qui mangera qui ?
* Sur quelle(s) ligne(s) budgétaire(s) l’armement et la formation de la PM a-t-il été pris ?
Pour la vidéo “protection” :
* la PM ne peut elle bénéficier de la protection du système vidéo mis en place … protection qui semble très faible au regard des exemples fournis. Peut être faut il l’appeler vidéo surveillance.
* Je ne voudrai pas cafter, mais à ma connaissance c’est Mme Virginie Cadieu qui a la 1ière diffusé les cartes d’implantations des caméras de vidéo surveillance le 12/03/2010.
Toutes ces caméras sont repérables. Voir sur le dernier magazine de NOGENT (septembre/octobre 2011, page 67, l’excellent article de Marie LAVIN “Nogentais levez les yeux”.
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