Société | Nogent-Sur-Marne | 11/03/2011
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Vif débat autour du projet du Fort en Conseil municipal

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Le projet immobilier situé à l’angle du boulevard de Strasbourg et de la route de Stalingrad, près de l’actuelle caserne de pompiers, a donné lieu à un important débat en Conseil municipal mardi 8 mars en raison notamment de sa densité et des expropriations qui pourraient en découler.  Sa densité avait déjà fait l'objet de réserves lors de sa mise en enquête publique en 2010, afin de pouvoir dépasser les limites du POS (plan d’occupation des sols) à la fois en hauteur et en emprise au sol, dans le cadre de la loi Boutin de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion qui permet de densifier en contrepartie de construire des logements sociaux. Deux délibérations autour de ce projet ont remis ce débat en scène : l'une concernant la promesse de vente au promoteur, l'autre une procédure préalable à la déclaration d'utilité publique pour permettre des expropriations.

Inquiétudes autour de la densité du programme

Edith Heslouin (Nogent avec vous) s’est inquiétée, au vu des dernières perspectives d’architecte présentées aux Conseillers, d’une densification encore plus importante que celle annoncée l‘an passé, et a demandé quel en était le différentiel. Sur ce point, Jean-René Fontaine, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, n’a pas répondu directement à la question, expliquant que les permis de construire n’étaient pas encore déposés, mais a indiqué que le projet actuel restait dans les limites des dérogations autorisées par la loi Boutin. Le Maire, Jacques J-P Martin a de son côté convenu que le projet différait de celui présenté en 2009. Jean-René Fontaine a alors rappelé la difficulté d’acquérir du foncier sur des zones cohérentes pour faire du logement social, et re-situé le projet dans son contexte historique.

Un projet de ZAC avorté

Dès 2003 en effet, un projet de ZAC avait été étudié qui devait englober les deux rives de la route de Stalingrad, et pas seulement la partie jouxtant la caserne de pompiers. A l’époque, ce projet avait été mal accueilli par les riverains qui avaient organisé une pétition. En conséquence, la ZAC a été abandonnée.  Pour restructurer le site, la mairie et le promoteur Cogedim ont commencé à racheter les parcelles situées près de la caserne, de manière à constituer progressivement une zone susceptible d’accueillir un projet immobilier d’envergure.

Aujourd’hui, Cogedim est propriétaire des 71 et 71 bis boulevard de Strasbourg et la commune est propriétaire des 6, 6bis et 10 route de Stalingrad, du 67 boulevard de Strasbourg et d’une importante partie des 69 et 73 boulevard de Strasbourg. Les différents immeubles actuellement acquis par la commune seront revendu à la Cogedim pour un total de 1,8 millions €, dont 300 000 € seront versés en nature, sous la forme d’un équipement public de 300 m2 et de 2 places de parking. La mairie a précisé que le service des Domaines avait évalué le site à 1,7 millions €.

Expropriations « en dernier recours »

Quelques propriétés de ce secteur du Fort, délimité par le boulevard de Strasbourg, la route de Stalingrad et la rue du Fort, n’ont toutefois pas encore été revendues, faute d’accord de la part de leurs propriétaires. Afin d’obliger ces derniers  à vendre, le Conseil municipal a donc voté la mise en œuvre d’une procédure préalable à la déclaration d’utilité publique sur le secteur du Fort, qui permettra de procéder à des expropriations, au prix évalué par le service des domaines. Une délibération qui  a  fait sourciller au sein du Conseil municipal. William Geib (PS) a demandé combien de personnes seraient concernés par les mesures d’expropriation. Le maire a indiqué que seules deux familles n’avaient pas encore accepté de vendre et qu’il espérait encore pouvoir conclure un accord à l’amiable, l’expropriation ne constituant qu’un dernier recours.

Au total, le projet actuel porte sur 8500 m2 sur 5 et 6 étages, dont 7200 m2 consacrés aux logements. Deux types de logement sont prévus : des appartements en accession à la propriété sur 4800 m2 et 113 logements étudiants sur 2400m2. Ces logements étudiants seront comptabilisés en logements sociaux. C’est le groupe Réside Etudes, spécialisé dans ce type de produits avec sa marque Les Estudines, qui prendra en charge la construction des logements étudiants. Le groupe a pour objet de construire des studios de ce type puis de les revendre à des investisseurs particuliers, tout en continuant d’en assurer la gestion. L’acquisition de ce type de logement donne en effet droit à des réductions d’impôt aux particuliers investisseurs dans le cadre de la loi Censi-Bouvard.

 

 

En dehors des 7200 m2 de logements, 160 m2 de locaux d’activités sont prévus pour la SIAF (crématorium d’animaux domestiques déjà situé rue du Fort), 830 m2  pour du commerce et 300 m2 pour un équipement public.

A la question de Philippe Sajhau (Nogent avec vous) demandant quel équipement public était prévu sur le site, le maire a indiqué que cela n’était pas encore décidé.

Concernant le nombre de places de parking prévues, question posée par Michel Gilles (Nogent avec vous), le maire a précisé qu’il correspondrait aux quotas prévus en matière de construction de logements.

De son côté, Marc Arazi (Sans étiquette) s’est interrogé sur le montant de la taxe PLD (taxe versée par les promoteurs en contrepartie du dépassement du POS). Jean-René Fontaine a indiqué qu’il n’y avait pas de PLD dans le cadre des dérogations liées à la loi Boutin puisque l’objectif de cette disposition est de rendre économiquement viable la construction de logements sociaux. Le maire a en revanche précisé que Cogedim devrait s’acquitter une taxe PLD pour la partie appartements.

William Geib s’est interrogé sur le bien-fondé de construire une résidence de logements étudiants à Nogent sur Marne, alors qu’il n’y a pas d’universités à proximité. Le maire a répondu en rappelant la proximité des RER A et RER E, et bientôt celle du métro périphérique, permettant de relier rapidement le pôle universitaire de Créteil.

Estelle Debaecker (Nogent avec vous), enfin,  a  regretté que la densité de ce projet soit en contradiction avec le POS de 2001.

Trois conseillers se sont abstenus (Philippe Sajhau, Estelle Debaecker et Edith Heslouin) et cinq ont voté contre (Marc Arazi, William Geib et son pouvoir, Michel Gilles et son pouvoir).

Voir tous les billets déjà consacrés à ce projet immobilier.

Ecouter le débat en Conseil municipal (placer le curseur de 1h44:30 à 2h35)

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