Conformément à la loi, tous les documents produits ou reçus dans le cadre de leur mission de service public par une commune doivent être communiquées aux citoyens qui en font la demande. Il peut toutefois leur être réclamé une participation financière aux frais de reproduction. Le Conseil municipal de Nogent sur Marne a voté hier soir (17/09/2012) les prix réactualisés de ces reproductions (voir les tarifs détaillés ci-dessous).
Pour les documents de quelques pages, le papier est le plus avantageux, à raison de 15 centimes la photocopie A4 noir et blanc. Pour les gros volumes comme par exemple le dossier complet du POS (Plan d’occupation des sols) et bientôt du PLU (Plan local d’urbanisme), avec l’inventaire du patrimoine et le cahier de recommandations architecturales en couleur, il vaut mieux choisir le format numérique. Le CD Rom étant facturé deux euros alors que dossier papier est lui à 144 euros !
page de format A4 noir et blanc 0,15 €
page de format A3 noir et blanc 0,30 €
page de format A4 couleur 0,30 €
page de format A3 couleur 0,60 €
CDRom 2 €
En matière d’urbanisme
dossier du P.O.S./P.L.U. complet avec l’inventaire du patrimoine et le cahier de recommandations architecturales en couleur 144 €
dossier du P.O.S./P.L.U. en noir et blanc 100 €
inventaire du patrimoine et le cahier de recommandations architecturales en couleur 53 €
règlement complet 30 €
rapport de présentation 15 €
En savoir plus sur l’accès aux documents administratifs sur le site de la CADA
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