Carrefour condamné pour entrave au comité d’entreprise

L’ex-directeur du magasin, Eric Barbarant, a été condamné à 1 500 euros d’amende et Carrefour à 5 000 euros. Ils devront en outre verser solidairement 1 euro de dommages et intérêts à la CGT et à la CFDT, parties civiles dans ce dossier, ainsi que 1 000 euros à chaque syndicat au titre de l’article 475.1 du code de procédure pénale. Les représentants de la CFDT et de la CGT, également parties civiles, obtiennent 450 euros de dommages et intérêts et 750 euros au titre de l’article 475.1.

Les prévenus ont été relaxés du délit d’entrave à l’exercice des fonctions du délégué du personnel et du délégué syndical.

Rappel du contexte

A l’origine des poursuites, un comité d’établissement au fonctionnement bloqué, car composé à égalité d’élus de la CFDT, qui avait pourtant reçu la majorité des voix du personnel, et de FO, dont une représentante a accédé au poste de secrétaire du CE.
“A la lecture du dossier, l’impression que j’ai, c’est qu’il y a un comportement particulièrement pesant de la secrétaire et que le président du comité (le directeur du magasin, ndlr) soit ne veut pas trancher, soit prend parti pour la secrétaire, selon la thèse de l’accusation”, avait résumé le président Philippe Michel.

Le procureur avait requis des amendes de 15 000 euros pour Carrefour Hypermarchés et de 3 000 euros pour le responsable qui, en tant que président du comité d’établissement, était “le garant du fonctionnement”. (voir article précédent sur ce sujet)

“Nous sommes contents, c’est une bonne décision. Ce qui était important pour les syndicats était que soient reconnues la discrimination syndicale et l’entrave au fonctionnement du CE“, a commenté à l’AFP Me Catherine Tarbouriech, l’avocate de la CFDT.

Possibilité d’appel sous 10 jours

Carrefour et M. Barbarant, qui n’étaient pas présents pour entendre la décision, ont dix jours pour faire appel.