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Carrefour Ivry jugé pour entrave au fonctionnement du CE

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Le distributeur Carrefour et l’ancien directeur de son supermarché d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ont été jugés jeudi devant le tribunal de grande instance de Créteil pour entrave au fonctionnement du comité d’entreprise du magasin en 2007 et 2008. Le tribunal rendra sa décision le 31 mai.

A l’origine des poursuites, un comité d’établissement au fonctionnement bloqué, car composé à égalité d’élus de la CFDT, qui avait pourtant reçu la majorité des voix du personnel, et de FO, dont une représentante a accédé au poste de secrétaire du CE. Le directeur du magasin, de fait président du comité, se retrouve donc dans une position d’arbitre lors de réunions particulièrement houleuses, où l’on s’échange des noms d’oiseaux et en vient presque aux mains, selon les comptes rendus lus lors de l’audience.

« A la lecture du dossier, l’impression que j’ai, c’est qu’il y a un comportement particulièrement pesant de la secrétaire, et que, le président du comité, soit ne veut pas trancher, soit prend parti pour la secrétaire, selon la thèse de l’accusation« , a résumé le président Philippe Michel.

Le procureur a expliqué poursuivre Eric Barbarant, qui n’était pas présent à l’audience, parce qu’en tant que président du comité d’établissement, il était « le garant du fonctionnement » de cet organe. Il a requis des amendes de 15.000 euros pour Carrefour Hypermarchés et de 3.000 euros pour le responsable.

Outre le fonctionnement du CE, le responsable et la chaîne étaient également jugés pour discrimination syndicale (au détriment de la CFDT), ainsi que pour entrave à la libre circulation des représentant syndicaux et du personnel dans le magasin. « En qualité de président du comité d’établissement, il avait pour devoir absolu de veiller au respect des décisions prises par le comité et (…) en qualité d’employeur, il avait des obligations qu’il n’a pas remplies« , a estimé Me Catherine Tarbouriech, l’avocate de la CFDT, qui s’est portée partie civile.

« On reproche à mon client une certaine neutralité« , a martelé l’avocate des prévenus, Me Laurence Urbani-Schwartz. « Il a choisi de faire preuve d’impartialité. On lui fera payer pendant tout son mandat de ne pas avoir pris fait et cause pour la CFDT« , a-t-elle estimé.
La CGT s’est également portée partie civile.

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