Publiée ce 28 novembre, la nouvelle circulaire du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, préconisant les modalités de régularisation des sans-papiers, a assoupli les conditions de régularisation des étrangers sans papiers. Un tout petit pas selon les associations militantes locales, alors que demeure la volonté de stabiliser le nombre de régularisations autour de 30 000 par an et que le nombre de sans-papiers sur le territoire français est estimé entre 350 000 et 500 000.
Travailleurs sans papiers
Concrètement, Christian Schweyer estime néanmoins que la circulaire pourrait permettre de régulariser plusieurs travailleurs sans-papiers du département, sans en préciser les statistiques. A suivre.
Familles et mineurs isolés
La circulaire a également assoupli les critères de régularisation d’ordre familial, permettant par exemple aux familles dont les deux parents sont en situation irrégulière de procéder à une demande ou limitant les critères du regroupement familial (18 mois au lieu de 5 ans). Des modifications qui restent insuffisantes pour les militants associatifs. “La précision de critères qui seront applicables par toutes les préfectures constitue une avancée en termes d’égalité de traitement mais ces conditions ne font globalement qu’acter les pratiques préfectorales qui étaient déjà en cours et sont trop restrictives. Exiger 5 ans de présence des familles avec 3 ans de scolarisation des enfants exclut d’office tous les foyers qui ne répondent pas à ce critère, notamment les parents de jeunes enfants encore non scolarisés, regrette Pierre Lafrance, du collectif RESF (Réseau Education Sans Frontière) Val de Marne. La circulaire ne résout pas non plus le cas des mineurs isolés. Certes il y a quelques assouplissements comme l’exigence d’être entré sur le territoire avant 16 ans, contre 13 ans auparavant, mais beaucoup de jeunes arrivent en France entre 16 ans et 18 ans. Globalement, nous sommes déçus par cette circulaire si attendue et nous réclamons un texte plus respectueux des droits fondamentaux. Nous comptons donc nous mobiliser en conséquence.”
Hier, une première manifestation s’est déjà tenue devant la préfecture du Val de Marne à l’appel notamment de RESF 94.
Selon Pierre Lafrance, la circulaire devrait néanmoins permettre de faire évoluer la situation de plusieurs familles dans la département. L’autre question en suspens étant la manière dont la préfecture va s’organiser pour faire face à l’afflux de demandes suite à la publication de la circulaire.
Bjr j ai problème je suis arrivé en France depuis 1983 et a l âge de 18 ans je n’est pas pue faire ma demande de nationalité française depui je n’est que le droit d avoire 1 titre de séjour 1ans renouvelable la cose c que je n est pas de cdi mes il faut savoire que la plus part du temps on veux n embauché sans être déclaré je me sans encor pire 1 émigrer qui vien d arrive si quelqu’un peut me donee plus d info ne serais que d avoir la carte de séjour de 10 ans merci
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