Société | Accueil Val de Marne (94) Val de Marne | 29/11/2012
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Circulaire Valls : quel impact pour les Sans Papiers du Val de Marne?

Circulaire Valls : quel impact pour les Sans Papiers du Val de Marne?
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Publiée ce 28 novembre, la nouvelle circulaire du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, préconisant les modalités de régularisation des sans-papiers, a assoupli les conditions de régularisation des étrangers sans papiers. Un tout petit pas selon les associations militantes locales, alors que demeure la volonté de stabiliser le nombre de régularisations autour de 30 000 par an et que le nombre de sans-papiers sur le territoire français est estimé entre 350 000 et 500 000. 


Travailleurs sans papiers

«Le point positif de cette circulaire est la suppression de la liste des métiers en tension. Le marché de l’emploi ne constitue plus ainsi un motif de refus. Ce nouveau document assouplit également légèrement les conditions d’éligibilité des travailleurs en termes de contrat de travail (possibilité de contrat de travail à durée déterminée s’il est supérieur à six mois, possibilité d’obtenir un titre provisoire en attendant de disposer du formulaire Cerfa de la part de l’employeur…), reconnaît Christian Schweyer, du Collectif des travailleurs sans papiers de Vitry sur Seine. Pour autant, il ne s’agit que d’une amélioration à la marge qui reste dans une logique de gestion des flux de travailleurs et qui facilite plus la régularisation des patrons employeurs de sans-papiers que les sans-papiers eux-mêmes. Ce sont les patrons qui doivent toujours s’acquitter des formulaires Cerfa et ces derniers ne se privent pas de les faire payer au prix fort par leurs employés non déclarés. De notre côté, nous maintenons notre demande de régulariser tous les sans-papiers. Les flux d’immigration dépendent directement du marché de l’emploi, même au noir, et il n’y a pas en la matière de filière de travail à démanteler, c’est un mythe. Sur le terrain, ce n’est pas comme cela que ça se passe. Le patron qui a besoin de main d’œuvre le fait savoir à ses employés et ces derniers le font savoir à leur entourage mais c’est informel !»

Concrètement, Christian Schweyer estime néanmoins que la circulaire pourrait permettre de régulariser plusieurs travailleurs sans-papiers du département, sans en préciser les statistiques. A suivre.

Familles et mineurs isolés

La circulaire a également assoupli les critères de régularisation d’ordre familial, permettant par exemple aux familles dont les deux parents sont en situation irrégulière de procéder à une demande ou limitant les critères du regroupement familial (18 mois au lieu de 5 ans). Des modifications qui restent insuffisantes pour les militants associatifs. « La précision de critères qui seront applicables par toutes les préfectures constitue une avancée en termes d’égalité de traitement mais ces conditions ne font globalement qu’acter les pratiques préfectorales qui étaient déjà en cours et sont trop restrictives. Exiger 5 ans de présence des familles avec 3 ans de scolarisation des enfants exclut d’office tous les foyers qui ne répondent pas à ce critère, notamment les parents de jeunes enfants encore non scolarisés, regrette Pierre Lafrance, du collectif RESF (Réseau Education Sans Frontière) Val de Marne.  La circulaire ne résout pas non plus le cas des mineurs isolés. Certes il y a quelques assouplissements comme l’exigence d’être entré sur le territoire avant 16 ans, contre 13 ans auparavant, mais beaucoup de jeunes arrivent en France entre 16 ans et 18 ans. Globalement, nous sommes déçus par cette circulaire si attendue et nous réclamons un texte plus respectueux des droits fondamentaux. Nous comptons donc nous mobiliser en conséquence. »

Hier, une première manifestation s’est déjà tenue devant la préfecture du Val de Marne à l’appel notamment de RESF 94.

Selon Pierre Lafrance, la circulaire devrait néanmoins permettre de faire évoluer la situation de plusieurs familles dans la département. L’autre question en suspens étant la manière dont la préfecture va s’organiser pour faire face à l’afflux de demandes suite à la publication de la circulaire.

Télécharger l’intégralité de la circulaire

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