Société | Nogent-Sur-Marne | 26/01/2012
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Commerces : Nogent vote un périmètre de sauvegarde

Nogent sur Marne a voté un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité à l’occasion du Conseil municipal du lundi 26 janvier 2012. Au sein de ce périmètre, la ville peut préempter les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux en cas de cession. Cet outil permet aux villes de pouvoir intervenir sur la diversité du commerce de proximité et éviter par exemple qu’une énième banque ou agence immobilière ne remplace un café qui ferme.

A Nogent, ce périmètre concerne les deux principaux pôles commerçants de la ville, à savoir le centre-ville entre la cité scolaire Branly et la mairie et le quartier du RER A, ainsi que quatre petits secteurs de commerces de proximité : le carrefour du Val de Beauté (en bas du Pavillon Baltard), le quartier du Port, le carrefour Paul-Bert – boulevard de Strasbourg et la portion du boulevard de Strasbourg allant du boulevard Georges V au Rond Point du Maréchal Foch. (Voir carte ci-contre)

Un périmètre ciblé

Lors du Conseil municipal, le débat a porté sur l’ampleur du périmètre, Michel Gilles, Estelle Debacker et Marc Arazi souhaitant que la zone soit plus étendue. « Qui peut le plus peut le moins« , a résumé Estelle Debaecker. Yves Dellmann, maire-adjoint en charge notamment du commerce, a expliqué que le périmètre initial englobait toute la ville mais que le projet avait été révisé suite au décret  d’application de la loi (la loi a été votée en 2005 et son décret publié fin 2007) car l’esprit de la loi n’est pas d’englober toute une ville par principe mais de cibler les sites de commerces de proximité, ajoutant qu’il était toujours possible de faire évoluer le périmètre par al suite par un simple vote en Conseil municipal.

Le maire, Jacques JP Martin, a rappelé également que les Chambres de commerce préconisaient des périmètres ciblés et non d’englober toute une ville, précisant qu’il existait d’autres outils pour agir sur le commerce, en fonction des situations.  « Le tout réglementaire n’est pas forcément une bonne chose pour le dynamisme et l’initiative privée », a-t-il conclu.

Ecouter le débat sur cette question en Conseil municipal, entre le temps 0h25 et 0h48.

2 commentaires pour Commerces : Nogent vote un périmètre de sauvegarde
  • Nogent sur Marne a voté un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité
    Nogent avait déjà un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité mais il couvrait la totalité de la ville
    avec cette révision du périmètre, on passe d’un extrême à l’autre
    on fait maintenant de la dentelle, avec une zone spécifique pour le café du val de beauté
    le problème est la réactivité en cas de problème
    la ville n’est pas obligée d’intervenir systématiquement lors du transfert d’un commerce à l’intérieur du périmètre
    en revanche, si elle veut intervenir pour un commerce qui n’est pas dans le périmètre, elle doit d’abord modifier le périmètre ce qui exige des consultations longues (chambre du commerce,…)
    résultat : la ville arrivera trop tard
    la bonne solution était de couvrir toutes les zones marchandes actuelles…sauf à programmer, sans le dire, leur disparition (cf commerces de l’avenue de Stalingrad) pour de nouvelles opérations immobilières

  • Certes.

    Mais ce pays n’a pas fait le choix du dirigisme. Il a opté pour la liberté dans de nombreux domaines, dont la liberté de vendre son bien comme on l’entend. Sans être obliger de demander sans arrêt des autorisations, des papiers…

    Non?

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