Nogent sur Marne a voté un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité à l’occasion du Conseil municipal du lundi 26 janvier 2012. Au sein de ce périmètre, la ville peut préempter les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux en cas de cession. Cet outil permet aux villes de pouvoir intervenir sur la diversité du commerce de proximité et éviter par exemple qu’une énième banque ou agence immobilière ne remplace un café qui ferme.
Un périmètre ciblé
Lors du Conseil municipal, le débat a porté sur l’ampleur du périmètre, Michel Gilles, Estelle Debacker et Marc Arazi souhaitant que la zone soit plus étendue. “Qui peut le plus peut le moins“, a résumé Estelle Debaecker. Yves Dellmann, maire-adjoint en charge notamment du commerce, a expliqué que le périmètre initial englobait toute la ville mais que le projet avait été révisé suite au décret d’application de la loi (la loi a été votée en 2005 et son décret publié fin 2007) car l’esprit de la loi n’est pas d’englober toute une ville par principe mais de cibler les sites de commerces de proximité, ajoutant qu’il était toujours possible de faire évoluer le périmètre par al suite par un simple vote en Conseil municipal.
Le maire, Jacques JP Martin, a rappelé également que les Chambres de commerce préconisaient des périmètres ciblés et non d’englober toute une ville, précisant qu’il existait d’autres outils pour agir sur le commerce, en fonction des situations. “Le tout réglementaire n’est pas forcément une bonne chose pour le dynamisme et l’initiative privée”, a-t-il conclu.
Ecouter le débat sur cette question en Conseil municipal, entre le temps 0h25 et 0h48.
Certes.
Mais ce pays n’a pas fait le choix du dirigisme. Il a opté pour la liberté dans de nombreux domaines, dont la liberté de vendre son bien comme on l’entend. Sans être obliger de demander sans arrêt des autorisations, des papiers…
Non?
Nogent sur Marne a voté un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité
Nogent avait déjà un périmètre de sauvegarde du commerce de proximité mais il couvrait la totalité de la ville
avec cette révision du périmètre, on passe d’un extrême à l’autre
on fait maintenant de la dentelle, avec une zone spécifique pour le café du val de beauté
le problème est la réactivité en cas de problème
la ville n’est pas obligée d’intervenir systématiquement lors du transfert d’un commerce à l’intérieur du périmètre
en revanche, si elle veut intervenir pour un commerce qui n’est pas dans le périmètre, elle doit d’abord modifier le périmètre ce qui exige des consultations longues (chambre du commerce,…)
résultat : la ville arrivera trop tard
la bonne solution était de couvrir toutes les zones marchandes actuelles…sauf à programmer, sans le dire, leur disparition (cf commerces de l’avenue de Stalingrad) pour de nouvelles opérations immobilières
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