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Société | Nogent-Sur-Marne | 11/07/2012
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Contentieux sur le transfert du parc HLM : le rapporteur demande le rejet

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Après être resté trois ans dans un tiroir, le dossier contentieux du transfert du parc HLM de Nogent sur Marne à l’office HLM du Val de Marne, Valophis Habitat, est passé en audience le 5 juillet dernier au Tribunal administratif de Melun. Ce transfert avait fait l’objet d’un recours en justice en raison du montant de la transaction, nettement en dessous de l’évaluation par le service des domaines et considéré comme préjudiciable à la ville. (Voir dernier article détaillé sur ce sujet, concernant les derniers rebondissements avant l’audience).

« Valophis Habitat a rendu son mémoire le jour même de l’audience, ce qui n’est pas réglementaire, mais le Tribunal l’a accepté quand même, et nous n’avons donc pas été en mesure d’y répondre, n’en ayant pas eu connaissance auparavant. Sur la forme, cette manière de procéder a de quoi questionner!« , regrette Michel Gilles, l’un des requérants en justice.

Suite à cette audience, le rapporteur a rendu ses conclusions et préconisé le rejet de la requête. Le jugement définitif ne sera toutefois rendu que dans quelques jours, et c’est à cette date que seront précisés les arguments ayant motivé la décision de justice.

 

 

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