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Société | Nogent-Sur-Marne | 29/06/2012
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Contentieux sur le transfert du parc HLM : dernière passe d’armes avant l’audience

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(Mis à jour 29 juin avec nouvelles réactions) Alors que l’audience du recours en justice déposé il y a près de trois ans contre les modalités du transfert du parc HLM de Nogent se tiendra le 5 juillet prochain au Tribunal administratif de Melun, quelques échanges de missives en ont animé les derniers jours d’attente.

En parallèle d’une proposition de partage des bénéfices issus de l’activité du parc HLM à 50/50 entre la ville et Valophis Habitat (l’office HLM du Val de  Marne qui a racheté le parc HLM de la ville), l’un des requérants, Michel Gilles, par ailleurs conseiller d’opposition divers droite, a adressé un courrier au maire pour lui reprocher d’avoir fait voter cette décision de transfert du parc HLM par le conseil d’administration de l’office HLM de Nogent, sans que ses membres n’aient le contenu du contrat en mains.

Soupçon de dissimulation d’une délibération

Ce dernier indique même que le conseil d’administration aurait voté une délibération pour acter le principe d’accepter d’adopter le bail sans en avoir connaissance, mais que cette délibération aurait ensuite disparu. »Une première tentative de dissimulation a fait disparaître cette délibération du compte-rendu de ce conseild’administration, ce qui a conduit certains administrateurs à demander qu’elle soit explicitement mentionnée dans le compte-rendu en indiquant les positions de vote de chacun des administrateurs. Pire, Monsieur Bernard Fau, avocat de Nogent Habitat, a affirmé, le 14 mai 2012, au tribunal administratif de Melun que cette délibération n’existe pas. Il semble inconcevable que Maître Fau fasse volontairement une fausse déclaration qui pourrait conduire à sa radiation. D’où la question : qui, et de quel droit, a fait disparaître cette délibération et a communiqué cette informationmensongère à Maître Fau ? » (Voir le détail du courrier, les réponses du maire aux trois points évoqués sont ci-dessous)

Réponse du Maire

Interrogé sur cette mise en cause, le maire a répondu en ces termes : « Monsieur Michel Gilles, qui m’écrit en se targuant d’être conseiller municipal Nogent Démocratie alors qu’il n’y a pas que je sache de groupe Nogent Démocratie au sein du Conseil municipal – et qu’il fait partie du groupe Nogent avec vous, ne manque pas d’imagination et de certitudes. Qu’il prouve donc ce qu’il avance, lui qui se fait désormais aussi le chevalier blanc de Marc Arazi et William Geib, membres du Conseil d’administration de l’OPH de Nogent qui étaient présents lors de ce vote, répond le maire de Nogent.  Ce qu’oublie de dire Michel Gilles, c’est que ce recours a fait perdre beaucoup de temps dans la réalisation des travaux de réhabilitation, même si nous venons de décider d’appliquer le protocole tel qu’il était prévu, sachant que le recours n’est pas suspensif. La réhabilitation des logement qui resteront occupés, rue Anquetil et Théodore Honoré, commencera dès septembre et les travaux plus lourds qui nécessitent un déménagement des locataires commencera mi-2013. Au total, ces travaux coûteront 60 000 € par logement, multiplié par 210 logements, soit 12,6 millions d’euros qui font plus que les 9 millions qui étaient prévus dans le protocole! »

Marc Arazi confirme que le Conseil d’administration a voté sans disposer du protocole

De son côté, Marc Arazi, à l’époque administrateur de l’OPH Nogent,  confirme que son Conseil d’administration du 9 juin 2009 a bien voté le transfert du parc HLM en passant outre l’avis des domaines et sans disposer du protocole, rappelant qu’il n’a pas souhaité prendre part au vote dans ces conditions, et est prêt à témoigner à qui de droit (voir le billet de Marc Arazi sur ce sujet à l’époque). « J’ai été révoqué du Conseil d’administration après cet épisode« , rajoute Marc Arazi. William Geib confirme aussi de son côté avoir refusé de prendre part au vote car ne disposant pas du contrat faisant l’objet de ce vote.

Pas question de transiger avant l’audience

Concernant la proposition de transaction impliquant le versement par Valophis de 50 % des bénéfices issus de la gestion du parc HLM de Nogent, afin de s’assurer que la ville ne sera pas lésée, le maire ne souhaite pas y donner suite avant la tenue de l’audience. « Ce n’est pas moi qui ai commencé à aller devant les tribunaux, je n’ai aucune raison d’aider les requérants dans leur démarche. Nous avons rendu nos conclusions et ce-sont généralement ceux qui ne sont pas sûrs d’eux qui proposent de négocier avant la jugement. Je préfère attendre le 5 juillet et serai ensuite tout à fait disposé à discuter, comme je l’ai fait du reste dans le cadre du centre d’affaires Nogent Baltard. »

Travaux au 147 bd de Strasbourg

Dans son courrier, Michel Gilles réclame également des comptes sur la non exécution de travaux urgents d’électricité au sein d’un appartement du 147 boulevard de Strasbourg, un sujet qui avait été évoqué lors du conseil municipal du 23 mai (écouter au temps 1h10:55).

Réclamation sur la braderie des commerçants

Le conseiller municipal demande également des explications concernant la validation préfectorale d’une délibération sur les tarifs d’emplacement des commerçants durant la braderie, qui exempterait les commerçants de la ville, indiquant que ce n’est pas la délibération initiale qui aurait été votée lors du Conseil municipal du 30 avril. « Nous avons bien voté la délibération modifiée, telle qu’elle a été validée par la préfecture, elle était posée sur la table des conseillers municipaux« , indique le maire.  (Ecouter au temps 1h56:16). Il est effectivement question d’une délibération modifiée lors de la discussion.  « Nous avons en outre passé une convention avec l’UCN et disposerons dans cadre de tous les chiffres concernant cette manifestation« , rajoute Jacques JP Martin.

 

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