Société | Nogent-Sur-Marne | 27/06/2012
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Contentieux sur le transfert HLM à Valophis : ça bouge enfin

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Cela va bientôt faire trois ans qu'un recours en justice a été déposé contre la vente d'une grande partie du parc HLM de Nogent sur Marne (environ 1000 logements) à l'opérateur HLM du Val de Marne, Valophis Habitat, dans le cadre d'un bail emphytéotique de 90 ans.

Objet de la contestation : une sous-estimation de ce parc immobilier de 1055 logement sur 63 000 m2 (+ parkings et locaux commerciaux). Bien qu’ayant été évalué par le service des domaines à 66 millions € (décote de 30 % comprise pour la cession en bloc), le parc a été estimé à 16,1 millions d’euros lors de la transaction. Et comme l’office HLM de Nogent était endetté à hauteur de 17,5 millions d’euros, c’est lui qui a, in fine, payé 1,4 millions d’euros à Valophis Habitat. « Alors même que ce parc HLM avait une rentabilité nette de plus de 4%, l’une des plus fortes du département« , regrette Nicolas Mauduit, président de l’Association des contribuables nogentais et mandataire du recours en justice.

Pour les protagonistes de cette transaction, l’office HLM qui dépend de la ville et Valophis Habitat (qui dépend du Conseil général du Val de Marne), la faiblesse du montant se justifie par les charges inhérentes à l’entretien et la gestion d’un parc locatif social. En outre, Valophis Habitat s’engageait à réaliser 18 millions d’euros de travaux à court terme ainsi qu’à construire 48 nouveaux logements sociaux. Un dernier point qui a immédiatement suscité la controverse car Valophis pensait initialement construire cet immeuble de 48 logements sur le parking du 123 boulevard de Strasbourg, où se tient déjà une barre de HLM – ce qui a incité plusieurs riverains à participer au recours en justice.

Tentative de négocier restée sans suite

Lancé début août 2009, le recours en justice a traîné en longueur et l’audience se tiendra finalement le 5 juillet 2012. Entre temps, une tentative de négociation s’est tenue  en octobre 2010, à la suite de laquelleValophis a envoyé une proposition en décembre 2010. Dans ce courrier, Valophis Habitat s’y engageait à ne pas construire de nouveaux logements au  123 boulevard de Strasbourg mais à trouver d’autres sites dans la ville, estimant ce surcoût du foncier à 2 millions €, et acceptait de prendre en compte les loyers générés par les nouveaux logements construits. Il s’engageait également à réaliser des travaux à hauteur de 24 millions € au lieu de 18 millions €, indiquant que l’état des lieux est plus dégradé qu’il ne le pensait au départ.  Au total, Valophis s’engageait donc à dépenser 8 millions d’euros supplémentaires. En contrepartie, l’opérateur laissait entendre que les travaux ne pourraient pas commencer tant que la requête judiciaire serait en cours. Voir le courrier de Valophis.

 

 

En réponse (janvier 2011), les requérants ont demandé à Valophis de prendre des engagements concernant la re-localisation des 48 logements sociaux ainsi que de détailler son surcoût. Concernant les 6 millions d’euros de travaux supplémentaires (24 millions au lieu de 18 millions), ils ont en revanche trouvé cela insuffisant, estimant cette contrepartie loin du manque à gagner constitué de la différence entre le prix de cession du parc contesté et celui qui avait été estimé par les domaines (manque à gagner évalué à une quarantaine de millions d’euros). Les requérants insistaient également sur la nécessité d’effectuer quelques travaux d’urgence et s’inquiétaient des dysfonctionnement dans la gestion locative mise en place depuis la signature du bail. Voir la lettre des requérants.

Désistement d’une partie des requérants

Depuis cet échange, les négociations n’ont pas avancé. Certains requérants se sont en revanche désistés puis en partie ré-associés à la requête en justice. Pour précision, une quinzaine de personnes ont signé la requête initiale : à la fois 11 résidents du 123 boulevard de Strasbourg, 3 conseillers municipaux d’opposition : Michel Gilles, Michel Devynck et  Marie-Anne Montchamp, et 1 personnalité associative  : Nicolas Mauduit, président de l’ADCN). Courant 2011,plusieurs locataires se sont désistés, ayant signé un papier sans toujours savoir qu’il s’agissait d’un formulaire de désistement, suite à la visite à leur domicile de personnes leur portant un formulaire  déjà pré-rempli à leur nom pour annuler leur recours, (Voir le formulaire de désistement – le nom de la personne a été effacé). En réaction, Michel Gilles a envoyé un courrier au Tribunal administratif pour dénoncer cette pratique (voir courrier). A final, 7 des locataires sur les 11 initiaux ont toutefois souhaité poursuivre leur requête.

Attendue depuis déjà plusieurs années, l’audience se tiendra au Tribunal administratif de Melun le 5 juillet, les conclusions seront rendues quelques jours plus tard.

Partager les bénéfices à 50/50 ?

En attendant, les requérants ont proposé un protocole d’accord, dans lequel Valophis s’engagerait à reverser 50% des bénéfices éventuels à l’office HLM de Nogent de manière à ce qu’il soit réinvesti dans du logement social.  Voir le protocole.

Voir les précédents articles sur ce sujet.

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