Débat d’orientations budgétaires ce soir à Nogent

FINANCIER

12/34 – Exercice 2012 – Débat d’Orientations Budgétaires, Budget Principal – Budget Annexe des Parkings

SPORTS

12/35 – Contrat de parrainage Masters de Pétanque et fixation d’un tarif d’entrée le jour de la finale

DIVERS

12/36 – Approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

12/37 – Désignation d’un membre de la Commission du Règlement Intérieur du Conseil Municipal 12/38 – Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Codé Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu la délibération n’08/37 du 21 mars 2008, décidant de donner délégation au Maire pour la durée de son mandat pour prendre différentes décisions au nom de la commune en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n’09/83 du 4 mai 2009, modifiant la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1^er: Rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données:

N”12-15 du 13 janvier 2012 : APPROBATION de la convention à passer avec M.Tudor BANUS, artiste, pour l’organisation au Carré des Coignard d’un cycle de sept conférences sur l’Art vivant, le prix de cette prestation étant de 4 375 € TTC.

N°12-16 du 13 janvier 2012 : APPROBATION de la convention à passer avec l’association Ep2 domiciliée 6, avenue Madeleine Smith-Champion à Nogent-sur­Marne pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle Marie Curie pour les répétitions de son spectacle du mois de janvier.

N°12-17 du 19 janvier 2012 : PASSATION dm marché avec la société CIL, sise ZA de la Ballastière, route de Montmédy à Damvillers (55150) pour la fourniture d’emballages de 13 m³ destinés à la récupération des matériaux contaminés issus de la dépollution du site de l’ancienne école Marie Curie. Le montant maximum annuel de commandes a été fixé à 120 000 € HT.

N° 12-18 du 23 janvier 2012 : PASSATION d’un marché avec la société DRODE & FRANCILIENNE d’ÉLECTRICITÉ, sise 4, rue Parmentier à Neuilly-Plaisance (93360) pour la réalisation de « travaux d’éclairage et réseaux secs» (lot n’2) dans le cadre de l’aménagement de la Petite Italie d’un montant de 63 340,88€ TTC pour la tranche ferme et 60 077.71€ TTC pour la tranche conditionnelle.

N°12-19 du 23 janvier 2012 : PASSATION d’un contrat avec la société Catherine LE GALL, sise 121, route de Croissy 78110 Le Vésinet pour l’animation de l’atelier « Flip Book ou comment réaliser un dessin animé» destiné aux enfants, le prix de cette prestation s’élevant à 859 € TTC.

N°12-20 du 24 janvier 2012 : RENOUVELLEMENT de la convention d’occupation précaire passée avec Valophis Habitat pour la mise à disposition au profit de la Ville du local situé 2, rue Odile Laurent à Nogent-sur-Marne pour un loyer mensuel de 131,30€.

N° 12-21 du 27 janvier 2012 : PASSATION d’un avenant au marché conclu avec la société PAPETERIES PICHON pour l’achat de fournitures et matériels scolaires destinés aux écoles, centres de loisirs et structures de petite enfance, portant le seuil de commandes annuel de la somme initiale de 60 000 € HT à la nouvelle somme de 63 000 € HT et mettant un terme anticipé au marché.

N° 12-22 du 27 janvier 2012 : PASSATION d’un contrat avec la société AJ PLUS sise ZAI des Bruyères, 3-5 rue Pavlov à Trappes (78190) pour la location d’une machine à relier et d’une machine à mettre sous pli – destinées au service Reprographie – , le loyer trimestriel étant fixé pour la machine à relier à 724 € HT (865,90 € TTC) et, pour la machine à mettre sous pli, à 897 € HT (1 072,82 € TTC).

N°12-23 du 27 janvier 2012 : PASSATION d’un avenant prorogeant d’une durée de 6 mois la· convention d’occupation précaire conclue le 13 juillet 2011 pour un logement d’urgence situé 10 ter avenue Victor Hugo à Nogent-sur-Marne.

N°12-24 du 30 janvier 2012 : PASSATION d’un contrat avec la société BERGER LEVRAULT, sise 3, rue Ferrus à Paris (75014) pour assurer la maintenance des progiciels Post Office servant à la gestion du courrier de la Ville, le montant de la prestation s’élevant à 2426,23 € HT (2 901,77 € TTC).

N° 12-25 du 31 janvier 2012 : APPROBATION de l’avenant résiliant la convention du 4 février 2010 relative à la mise à disposition d’un box situé 69 rue des Héros Nogentais.

N° 12-26 du 31 janvier 2012 ; APPROBATION de l’avenant résiliant la convention du 1 er avril 2004 relative à la mise à disposition d’un box situé 69 rue des Héros Nogentais.

N°12-27 du 3 février 2012 : PASSATION d’un avenant n”1 à la convention cenci ue avec M. Patrick BARD, pour sa participation à diverses actions entourant l’exposition qui lui est consacrée au Musée, portant modification du montant de la rétribution de l’intéressé en raison d’une erreur de calcul celle-ci passant de 6000€ à 6448€.

N° 12-28 du 3 février 2012 ; DESIGNATION de Maître Térence CABOT, avocat exerçant au sein du cabinet Latournerie Wolfrom & Associés, sis 164 rue du faubourg Saint Honoré à Paris (75008), pour représenter la Commune en justice dans le cadre du recours initié contre le refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle opposé par le Ministère de l’Intérieur (arrêté du 6 octobre 2011 et rejet recours gracieux notifié le 26 janvier 2012).

N°12-29 du 6 février 2012 : PASSATION d’un contrat avec la Compagnie de la Tortue domiciliée 8 rue des Charrières à Palantine (25440) pour une représentation du spectacle ({ Récits d’ici et d’ailleurs» à la bibliothèque municipale le 8 juin 2012, le prix de cette prestation s’élevant à 800 € TTC.

N° 12-30 du 6 février 2012 : APPROBATION de la convention à passer avec la MJC Louis Lepage pour la mise à disposition de ses locaux destinés à accueillir les ateliers organisés dans le cadre de la manifestation Art en Famille, le prix de la location s’élevant à 390 €.

N°12-31 du 6 février 2012 : PASSATION d’une convention avec M. Alain Fenet, artiste, pour l’animation d’ateliers de sculpture sur le thème de la récupération dans le cadre du Festival du Développement Durable, le prix de cette prestation étant de 1160€TTC.

N° 12-32 du 6 février 2012 : APPROBATION du contrat à passer avec la Compagnie Marne en Scène, domiciliée 89, rue Théodore Honoré à Nogent-sur- Marne, pour la présentation du spectacle « la Terre perd la boule» à la Scène Watteau, le 5 avril 2012, dans le cadre du Festival du Développement Durable, le montant de cette prestation s’élevant à 1 100 € TTC.

N°12-33 du 6 février 2012 : PASSATION d’une convention avec Mme Claudie Simon pour l’animation d’ateliers de carton à l’occasion du Festival du Développement Durable les 31 mars et 1^er avril 2012, le prix de cette prestation étant de 1 179,90 € TTC.

N° 12-34 du 6 février 2012 : PASSATION d’une convention avec l’association La Barak’ A Théâtre domiciliée 16, avenue Sergent Maginot à Rennes (35000), pour l’animation d’ateliers de marionnettes sur le thème du recyclage dans le cadre du Festival du Développement Durable les 31 mars et 1^er avril 2012, le montant de cette prestation s’élevant à 1 000 € TTC.

N° 12-35 du 6 février 2012 : PASSATION d’une convention avec la SARL Les Gens de la Terre, sise à Cosne-sur-Loire (58203) pour l’organisation des animations: pressée de pommes, bar à lait et quizz de légumes, à l’occasion du Festival du Développement Durable. Le prix de ces prestations s’élève à 3 576,04 € TTC.

N° 12-36 du 6 février 2012 : PASSATION d’une convention avec M. Jean Savourat, artiste, pour une présentation gratuite de ses sculptures dans le cadre du Festival du Développement Durable.

Dernier article:

Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Commune ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun.