Pour quoi les élus se sont-ils augmentés à Nogent sur Marne ? Tel est le débat qu’a lancé le parti politique local d’opposition Nogent Démocratie dans sa lettre d’information diffusée en avril 2012. Il y est ainsi écrit que les indemnités des élus ont augmenté de 10% entre 2011 et 2012, et que celles-ci avaient déjà augmenté de 20% depuis le début de la mandature. Des affirmations qui ont donné lieu à une mise au point du maire, Jacques JP Martin, à l’occasion d’une communication préalable en Conseil municipal.
En préambule, l’élu a rappelé que le plafond légal des indemnités d’élus autorisé dans une commune de ce niveau de population est de 90% de l’indice brut 1015 (ndlr: l’indice brut 1015 équivaut actuellement à 3801,47€ par mois) pour le maire et de 33 % pour les maires-adjoints, et que ces chiffres peuvent être majorés de 20% car Nogent est un chef-lieu d’arrondissement. Au total, l’enveloppe indemnitaire de la ville peut donc s’élever au maximum à 284 106,60 €. Concernant Nogent sur Marne, a-t-il poursuivi, le montant de l’indemnité du maire est de 30,11 % et non de 90% de l’IB105, et celui des maires-adjoints de 20,7%, ce qui est en deçà des limites autorisées. Il y a également des conseillers municipaux qui ont indemnités lorsqu’ils ont des délégations, l’enveloppe indemnitaire est donc répartie entre un nombre plus important de conseillers municipaux.
Variation des indemnités d’élus au cours de 2011
En 2010, l’enveloppe indemnitaire totale de Nogent sur Marne était de 255 099,32 € et elle concernait le maire, 12 adjoints et 7 conseillers municipaux. Début 2011, une réaffectation-augmentation de l’enveloppe indemnitaire a eu lieu suite au renouvellement partiel du Conseil municipal (en raison du décès de deux membres de la majorité : Jean-Luc Moretti et Christian Maudry). Deux conseillers supplémentaires se sont alors vus attribuer des délégations et d’autres délégations ont été ajoutées à ceux qui en avaient déjà. «L’enveloppe indemnitaire de 2011 a donc été répartie entre le maire, 13 adjoints et 9 conseillers municipaux», indique le maire.
Concrètement, l’enveloppe indemnitaire de 2011 a été portée à 277 846,49 €. «Une somme qui reste inférieure aux 284 000 que nous autorise la loi», insiste l’édile. Ce montant n’apparaît toutefois pas dans le budget 2011 mais dans le compte-administratif 2011. (Pour rappel, le compte administratif rend compte, après la fin de l’année, des dépenses réelles, alors que le budget prévoit les dépenses en début d’année).
En 2012, la somme budgétée est de 281 136 €, soit une différence d’un peu plus de 3000 € par rapport au compte administratif 2011. Le maire explique cet écart par le versement des indemnités de janvier 2011, qui correspondait encore à l’ancienne configuration (contrairement à celui de janvier 2012).
En bref, l’augmentation est intervenue début 2011 et se justifie par une attribution plus importante de délégations aux conseillers municipaux et adjoints, en raison d’une charge de travail accrue, explique le maire. Ce dernier a également rappelé dans sa communication que le compte 653, qui comprend non seulement les indemnités mais aussi les frais de mission, formation…n’a en revanche pas bougé. (Voir la communication complète du maire en préambule du compte-rendu synthétique officiel du Conseil)
De son côté, Michel Gilles, conseiller d’opposition membre de Nogent Démocratie, persiste et signe. «Le maire nous reproche d’avoir comparé le budget 2011 et le budget 2012 alors qu’il compare, lui, le compte administratif 2011 avec le budget 2012, mais le compte administratif 2011 n’est même pas encore voté ! Quoi qu’il en soit, il y a bien eu une augmentation de 10 % des indemnités d’élus entre janvier 2011 et janvier 2012. Et le compte 6531, qui comprend précisément les indemnités des élus, a bien augmenté de 32,2% en 4 ans, qui est passé de 212 671 € en 2008 à 281 136 € en 2012. En temps de crise, cette augmentation n’est pas du meilleur goût.”
Quel est le montant des indemnités du maire ?
Interrogé sur cette question par Nogent Citoyen, Jacques JP Martin a détaillé ses trois indemnités: «Je perçois 1200 euros de la Communauté d’agglomération, 1900 euros du Conseil général et 1200 euros de la commune de Nogent sur Marne. Sur cette somme, environ 1200 euros sont retenus à la source.»
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