Lors d’une série de questions-réponses sur l’hébergement d’urgence entre les sénateurs et la ministre de l’Egalité des territoires, Cécile Duflot, à la séance du mercredi 13 décembre, la focale s’est portée sur le Val de Marne avec une question de Catherine Procaccia, sénatrice UMP. L’occasion d’évoquer les SDF du Bois de Vincennes, la participation des collectivités locales dans le financement de l’hébergement d’urgence, la consultation des élus locaux dans la réquisition des sites d’hébergement d’urgence, et la nationalité d’origine des personnes sans domicile.
Comment prendre en charge les SDF du Bois de Vincennes ?
Selon un point de situation en date du 10 décembre, 118 personnes vivent dans le Bois de Vincennes, a précisé Cécile Duflot. “Sur les 180 personnes qui avaient été répertoriées le 12 novembre dernier, les 47 qui étaient repérées comme les plus fragiles ont accepté d’être été orientées vers des dispositifs d’accueil, en particulier vers des centres qui venaient de s’ouvrir.» Ces centres sont notamment le Fort de Nogent ou la Redoute de Gravelle. «Je me réjouis qu’il n’y ait plus que 118 personnes dans le bois de Vincennes, mais ce sont encore 118 personnes de trop, qui vivent dans des tentes, dans des conditions sans doute encore pires que si elles habitaient dans des squats. Le rôle de l’État, de la ville de Paris ou de la préfecture serait, me semble-t-il, d’empêcher que les gens ne continuent à s’installer dans le bois. Et s’il n’y a pas de camp de Roms aujourd’hui, il est déjà arrivé qu’il y en ait ; quand cela se produit, les gens n’ont accès à rien, pas même à l’eau» a commenté Catherine Procaccia.
SDF d’origine étrangère
La différence de position entre la sénatrice UMP et la ministre EELV s’est surtout faite sentir concernant la prise en compte statistique des SDF d’origine étrangère. «Ce département doit faire face à des problématiques spécifiques, comme le nombre croissant de SDF d’origine étrangère, dont la proportion dépasse de beaucoup le taux moyen évalué par l’INSEE, c’est-à-dire 29 %. Selon un rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale au mois de janvier 2012, les représentants du conseil général du Val-de-Marne déclarent que les mères isolées accueillies dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance sont majoritairement issues de l’immigration africaine et que 40% d’entre elles sont en situation irrégulière», a ainsi posé Catherine Procaccia. «Je ne souhaite pas entrer dans les détails sur l’origine des personnes accueillies. Le principe d’inconditionnalité, qui a été évoqué tout à l’heure, est primordial. Je pense en particulier, et vous avez abordé ce point, aux jeunes mères. Les enfants présents dans les foyers maternels sont, pour l’essentiel, nés sur le territoire français», a répondu Cécile Duflot. «Dans le Val-de-Marne, nous ne regardons pas si les enfants sont nés en France ou à l’étranger ; nous les hébergeons indistinctement. Et encore heureux ! Ce n’est pas un problème d’origine ; c’est un problème de coût ! », a repris la sénatrice.
Financement local de l’hébergement d’urgence
Sur la question du financement, Catherine Procaccia a rappelé que collectivités territoriales prenaient près d’un tiers des dépenses en charge (13,6% pour les départements et 8,4 % pour les communes), faisant état d’un budget de 11 millions d’euros annuels correspondant à 1600 lits dans le Val de Marne. «Un travail est en cours avec l’Assemblée des départements de France sur la question des dépenses sociales. L’État est conscient du poids que celles-ci représentent dans le budget des conseils généraux. Cela étant, c’est l’État qui prend en charge l’essentiel des dépenses nécessaires en matière d’hébergement d’urgence», a répondu la ministre.
Les élus locaux sont-ils assez consultés ?
Catherine Procaccia a également pointé un manque de concertation entre Etat et élus locaux concernant le choix des sites à réquisitionner, reconnaissant que cela ne datait pas de cette année. «A Ivry-sur-Seine, le maire n’a pas été interrogé lors de la réquisition d’une ancienne maternité et d’un foyer SNCF pour les sans-abri. (…) Les maires sont pourtant très attentifs à ces problématiques. J’espère qu’ils ne continueront pas à être exclus de tels processus», a-t-elle insisté. «La maternité Jean Rostand d’Ivry-sur-Seine a été non pas réquisitionnée, mais ouverte dans le cadre d’un partenariat avec l’Assistance publique. Et le maire d’Ivry-sur-Seine était informé de la mise à disposition d’un ancien foyer de cheminots, puisque son adjointe chargée des affaires sociales était présente lors de ma visite sur place en compagnie du président de la SNCF. Nous travaillons autant que faire se peut avec les élus. Mais je dois vous dire que nous sommes parfois confrontés à des résistances sur le terrain, indépendamment des sensibilités politiques. Il me semble donc nécessaire que l’État assume, vous l’avez dit, sa fonction régalienne pour loger celles et ceux qui en ont besoin», s’est défendue Cécile Duflot.
Visionner l’échange lors de la séance du 13 décembre au Sénat
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Lors d’une série de questions-réponses sur l’hébergement d’urgence entre les sénateurs et la ministre de l’Egalité des territoires, Cécile Duflot, à la séance du mercredi 13 décembre, la focale s’est portée sur le Val de Marne avec une question de Catherine Procaccia, sénatrice UMP. L’occasion d’évoquer les SDF du Bois de Vincennes, la participation des collectivités locales dans le financement de l’hébergement d’urgence, la consultation des élus locaux dans la réquisition des sites d’hébergement d’urgence, et la nationalité d’origine des personnes sans domicile.
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