Difficile de mener des réformes d’ampleur en allant vite pour éviter l’immobilisme tout en concertant largement pour respecter la démocratie… Alors que doivent se tenir des Etats généraux de la démocratie territoriale au Sénat les 4 et 5 octobre prochains, Marilyse Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a mis les pieds dans le plat
en déclarant dans un entretien accordé au journal Les Echos (lien vers l’article ci-dessous) que la réforme de l’Etat et l’acte III de la décentralisation faisaient déjà l’objet d’un texte de loi tout prêt. “Nous voulons un seul texte de loi. Il est écrit, il est prêt. Son but : organiser le « qui fait quoi » pour une meilleure efficacité de l’action publique. Il y aura des transferts de compétence qui s’appliqueront uniformément sur le territoire. Les collectivités qui le souhaiteront expérimenteront en outre leurs propres transferts : un département pourra, par exemple, confier aux intercommunalités la mission de promouvoir le tourisme. Mais il devra alors, pour rationaliser, fermer son comité départemental.” détaille ainsi la ministre au journal économique. “Nous allons créer de nouveaux outils de gouvernance : les conférence territoriales des compétences viendront clarifier sur le terrain le rôle de chacun et le Haut conseil des territoires permettra à l’Etat et aux collectivités de discuter de l’action publique, son organisation, son efficacité et son financement. L’acte trois de la décentralisation conduira probablement à des transferts d’effectifs mais sans tomber dans l’excès : nous ne reproduirons pas l’erreur commise avec les techniciens et ouvriers de service en 2004″ , précise-t-elle encore.
Si les grandes lignes de ce nouvel acte ont déjà été esquissées avant même l’élection présidentielle, l’affirmation qu’un projet de loi est déjà ficelé peut susciter l’agacement. Ainsi Christian Favier, doublement impliqué dans ce dossier en tant que sénateur et président du Conseil général du Val de Marne, a-t-il immédiatement réagi à l’interview de la ministre dans un communiqué. “J’apprends avec stupéfaction que le projet de loi de décentralisation serait déjà écrit et prêt à être déposé. Cette déclaration m’étonne et m’inquiète. La Ministre rompt la relation de confiance qui s’était nouée au cours de cette démarche et met à mal les engagements du gouvernement, assurant que l’écoute des élus locaux serait à la source de la future réforme. Une telle attitude est inquiétante car elle renoue avec des pratiques de l’ancienne majorité que nous espérions révolues.” s’agace-t-il avant d’inviter les élus locaux à s’exprimer sur le sujet. “Dans ces conditions j’appelle les élus locaux à assurer le succès des Etats Généraux et à y faire entendre leur voix pour affirmer leurs exigences. Je m’engage à leur rendre compte de ses travaux et à poursuivre le dialogue avec eux, afin de faire respecter leur voix au sein de la Haute Assemblée quand le texte de réforme lui sera présenté.”
Lire l’interview de Marylise Lebranchu dans Les Echos
Voir le site des Etats généraux de la démocratie territoriale
Voir article sur la réunion préparatoire aux Etats généraux dans le Val de Marne
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