Publicité
Publicité : LE NOËL DES GOURMANDS
Société | | 16/10/2012
Réagir Par

Dernière ligne droite juridique pour le projet immobilier du RER A

Le programme immobilier de bureaux, logements, commerces  et parking souterrain qui doit transformer les alentours de de la station de RER A de Nogent sur Marne est cette fois dans sa dernière ligne droite juridique. Le dernier recours contre le projet Eiffage de Cité d’affaires Nogent Baltard sera examiné en audience par le Tribunal administratif de Melun le jeudi 26 octobre prochain.

Porté par une cinquantaine de requérants, le rapporteur étant le conseiller d’opposition Michel Gilles (du parti Nogent Démocratie), ce recours a été lancé dès novembre 2010 pour s’opposer à la déclaration de projet votée lors du Conseil municipal du 18 octobre 2010. Voir article détaillé sur ce recours

Il est antérieur à celui qui avait été déposé contre les permis de construire et qui a trouvé son issue en juin dernier.

Si le recours est rejeté, le projet sera définitivement purgé de tout recours juridique, dans le cas contraire, le projet devrait à nouveau être validé par le Conseil municipal.

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
6 commentaires

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Ajouter une photo
Ajouter une photo

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous chargez l'article suivant