Société | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 16/10/2012
Réagir Par

Dernière ligne droite juridique pour le projet immobilier du RER A

Publicité

Le programme immobilier de bureaux, logements, commerces  et parking souterrain qui doit transformer les alentours de de la station de RER A de Nogent sur Marne est cette fois dans sa dernière ligne droite juridique. Le dernier recours contre le projet Eiffage de Cité d’affaires Nogent Baltard sera examiné en audience par le Tribunal administratif de Melun le jeudi 26 octobre prochain.

Porté par une cinquantaine de requérants, le rapporteur étant le conseiller d’opposition Michel Gilles (du parti Nogent Démocratie), ce recours a été lancé dès novembre 2010 pour s’opposer à la déclaration de projet votée lors du Conseil municipal du 18 octobre 2010. Voir article détaillé sur ce recours

Il est antérieur à celui qui avait été déposé contre les permis de construire et qui a trouvé son issue en juin dernier.

Si le recours est rejeté, le projet sera définitivement purgé de tout recours juridique, dans le cas contraire, le projet devrait à nouveau être validé par le Conseil municipal.

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF
Merci de votre lecture !

Nous mettons la plupart de nos articles en ligne gratuitement afin quʼils puissent être lus par tous mais lʼinformation a un coût.

C’est pourquoi, au-delà d’un certain nombre d’articles consultés gratuitement sur une période, nous vous proposons de vous abonner.

Si cet article vous a intéressé, et si vous souhaitez quʼil y a en ait beaucoup dʼautres, vous pouvez aussi contribuer à notre développement et à notre indépendance, soit en vous abonnant, soit en faisant un don, même modeste et ponctuel.

6 commentaires pour Dernière ligne droite juridique pour le projet immobilier du RER A
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi