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Société | Le Kremlin-Bicêtre | 24/10/2012
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EELV relance le débat sur le droit de vote des étrangers

EELV relance le débat sur le droit de vote des étrangers
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Alors que le droit de vote des étrangers aux élections locales faisait partie de la cinquantième des soixante propositions de campagne de François Hollande, avant son élection à la présidence de la République, les écologistes ont décidé de remettre le sujet à l’ordre du jour.

Au Kremlin Bicêtre, le conseiller municipal EELV Bernard Chappellier a ainsi décidé de déposer un voeu en ce sens lors du Conseil municipal qui se tiendra ce jeudi 25 octobre, après qu’un premier voeu similaire ait été adopté par le Conseil municipal d’Arcueil, dont le maire Daniel Breuiller est écologiste.

« L’objectif est d’aiguillonner la majorité municipale de gauche (ndlr : le député-maire de la commune est le MRC Jean-Luc Laurent) sur cette question. J’attends un débat et un vote sur ce sujet en Conseil municipal. Il s’agit aussi, par ce voeu, de renouer le dialogue avec les quartiers », motive l’élu écologiste qui fait partie des conseillers municipaux non inscrits.

« C’est une bonne idée. Nous allons en discuter pour éventuellement proposer un voeu rappelant cet engagement dans d’autres conseils municipaux du Val de Marne », commente Chantal Duchène, porte-parole d’EELV dans le département.

Au niveau national, le projet de loi, initié du temps du gouvernement de Lionel Jospin, a été relancé à la haute assemblée dès la fin 2011 par la sénatrice écologiste Esther Benbassa, il est actuellement en seconde lecture à l’Assemblée nationale depuis début juillet 2012. (voir le parcours détaillé de cette proposition sur le site du Sénat) Pour être adopté, il devra néanmoins être voté par le congrès (réunion du Sénat et de l’Assemblée nationale) à une majorité des trois-cinquièmes car il implique une modification de la constitution. Et cette étape ne sera pas une formalité.

Rappel du projet de loi

Pour rappel, ce projet de loi accorde  le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Ces derniers ne pourront en revanche exercer les fonctions de maire ou d’adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs.

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