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Entreprendre : dispositif zéro charges mode d’emploi

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Le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses, Ivan Bouchier, a réuni ce jeudi matin une cinquantaine d'entrepreneurs du Marché d'Intérêt National (MIN) de Rungis. Accompagné du secrétaire général de la Semmaris, Francis Lefèvre, et du directeur territorial délégué de Pôle-Emploi, Frédéric Sienko, il leur a annoncé la réactivation du dispositif "Zéro Charges", déjà testé de 2008 à 2010.

Concrètement, ce dispositif consiste à baisser les charges patronales des TPE (Très petites entreprises de moins de dix salariés), pendant un an maximum, en cas d’embauche d’un jeune de 18 à 26 ans d’ici le 17 juillet 2012. En fonction du salaire de l’employé, Pôle Emploi calculera l’aide à laquelle a droit l’entreprise. Par exemple, pour un employé payé au SMIC à temps plein, l’Etat reversera 195 euros d’indemnités par mois. La mesure est applicable pour les CDI (Contrats à durée indéterminée) et les CDD (Contrat à durée déterminée) mais pas le recours aux services d’intérimaires.

Déjà mis en place de décembre 2008 à juin 2010, ce dispositif a permis la création de 12.000 emplois dans le Val-de-Marne, et d’1 millions 136.000 emplois sur l’ensemble du territoire, a revendiqué Ivan Bouchier. Mais il représente un coût significatif « Ce dispositif a été interrompu car il coûtait très cher à l’Etat. Il a été réactivé dans le cadre de mesures prises pour lutter contre la crise. » Pour les entreprises, il faut bien viser, cette mesure est en effet applicable pour les embauches ayant eu lieu entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012.

Pour en savoir plus et connaître le mode d’emploi complet, voir la page dédiée à ce dispositif sur le site du ministère ou de Pôle Emploi.

 

 

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