Roms | Sucy-en-Brie | 03/05/2012
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Expulsion du site Nestlé : délibéré le 7 juin

La question des Roms qui occupent un ancien site Nestlé à Sucy en Brie a été discutée ce jeudi 3 mai en audience au Tribunal d’Instance de Boissy-Saint-Léger. Côté requérant  : le groupe Nestlé, propriétaire du terrain occupé -et actuellement en cours de vente à la Communauté d’agglomération du Haut Val de Marne pour être reconverti en fabrique de lunettes, représenté par le cabinet Gide. Côté défendeur :  les familles de Roms qui se sont installées dans l’ancien entrepôt du groupe agroalimentaire, représentées par l’avocat Me Jérôme Karsenti.

Version requérant

Pour l’avocat de Nestlé,  « l’état d’urgence » est caractérisé sur le site de Sucy-en-Brie. « Une urgence sanitaire avant tout » car ces lieux ne sont conçus pour être habités. Il évoque également l’urgence économique car l’intercommunalité a « prévu un projet économique qui représente 1300 emplois » et les travaux de réhabilitation des lieux doivent débuter en septembre prochain.

Des travaux incompatibles avec la présence de Roms juste à côté, selon l’avocat : « Sans préjugés, l’incendie du 10 avril dernier, dans un camp voisin, montre les problèmes liés à ces campements. Les risques de vols et de dégradations de matériels sont élevés » juge le groupe Nestlé. (…) D’autant plus, reprend l’avocat, que la maire de Sucy-en-Brie (ndlr: Marie-Carole Ciuntu) s’implique et prend le dossier à coeur pour aider ces populations« . Cette déclaration provoque quelques rires ironiques au sein de l’assistance. En conclusion, l’avocat demande « l’expulsion, sans le délai de deux mois habituel, en raison de troubles manifestement licites, comme la paralysie de restructuration du site« .

Version défendeur

Jérôme Karsenti, avocat qui s’est notamment fait connaître comme représentant de l’association Anticor lors du récent procès Chirac, attaque en déclarant que l’avocat de Nestlé a été trop loin « même dans les préjugés. D’ailleurs, si la maire s’attache tant à l’intégration de ces familles, pourquoi les expulser, après tant de combats pour scolariser ces enfants et soigner ces familles ? » Il poursuit ensuite sur des éléments techniques, reprochant au demandeur le « vide » de son dossier et énumérant les pièces manquantes ou fournies après la vente entre Nestlé et l’intercommunalité. Il pointe même du doigt l’absence de titre de propriété. Et de détailler le découpage des parcelles des terrains concernés par l’attestation d’un notaire. Sur le titre de propriété fourni par Nestlé, l’entrepôt devrait être situé au 14 chemin du marais. Sur l’attestation du notaire, l’adresse indiquée est le 14-16 Chemin Vert. « 3 groupes de roms sont installés, à quelques mètres l’un des autres, à Sucy-en-Brie. Avec si peu de précision, lesquels seront expulsés ? » demande l’avocat.

Reconnaissant « l’urgence sanitaire » évoquée par le demandeur, Jérôme Karsenti joue alors sur la corde sensible, demandant  à la présidente du tribunal si « dans ces conditions, le droit à la propriété qui n’est même pas établi surpasse les âmes, les gens, les souffrances ? Ces enfants sont scolarisés, les familles suivies et soignées, ils travaillent. La défense joue la stigmatisation quand la majorité des habitants de Sucy-en-Brie soutiennent les roms au travers d’une pétition massivement signée« . En résumant le projet d’insertion durable mis en place par le Comité de Soutien aux Roms de Sucy-en-Brie et l’association Habitat Solidaire, Jérôme Kersanti demande au tribunal un délai, « courant au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire ». La présidente remet la décision du tribunal en délibéré au 7 juin prochain.

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