En grève ce lundi 15 octobre dans le cadre de la renégociation de leur convention collective, la CCN51, les agents de l’hôpital Saint Camille de Bry sur Marne ont trouvé avec leur direction une issue provisoire et locale au conflit social national qui couve depuis des mois dans le secteur des établissements sanitaires et médi-sociaux du secteur privé non lucratif. Explications.
Le contexte du secteur privé non lucratif
Le secteur privé non lucratif des établissements médico-sociaux compte des milliers d’établissements d’accueil de personnes âgées, handicapées, jeunes enfants, de soins infirmiers ainsi que des hôpitaux. Ses établissements sont soumis aux obligations de service du secteur public mais sont gérés de manière privée. Ce secteur qui s’est historiquement constitué avec les fondations caritatives, congrégations religieuses… puis le courant mutualiste représente aujourd’hui plus de la moitié des places dans les établissements sociaux et médico-sociaux de France et un sixième de celles des établissements sanitaires. Ces établissements se sont fédérés au sein de la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs) en 1936, fédération qui compte désormais plus de 3600 structures (dont près de 650 en Ile de France) qui emploient 170 000 personnes.
En 1951, cette fédération et les syndicats de salariés signent la première convention collective de ce secteur, dénommée depuis la CCN 51. Depuis un peu plus de deux ans et demi, la Fehap a entrepris de revoir cette convention collective avec les syndicats mais le dialogue n’arrive pas à s’instaurer et la concertation a échoué sur quinze points. Après 30 réunions et quelques portes claquées, la Fehap a menacé début septembre de de prendre une recommandation patronale qui s’imposera à tous les adhérents, donc leurs salariés, une fois agréée par le ministère des Affaires sociales début décembre. C’est dans ce contexte que les syndicats de salariés des adhérents de la Fehap avaient appelé à la grève ce lundi 15 octobre.
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