Sport | Thiais | 26/06/2012
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Grand stade de rugby : le Conseil général vote un accord cadre pour le foncier

Grand stade de rugby : le Conseil général vote un accord cadre pour le foncier
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Alors que la Fédération française de rugby (FFR) annoncera vendredi midi depuis La Baule quel site elle retient pour implanter son futur grand stade de 82 000 places, entre celui de Ris Orangis (Essonne) et de Thiais Orly (Val de Marne), le Conseil général a voté hier en séance le principe de l’accord cadre qui permettra au département et communes d’accueil de proposer le terrain à l’euro symbolique à la FFR.

Mise à jour du 29/06 : Le Grand stade de rugby ne se fera pas dans le Val de Marne

 

Le principe de ce montage foncier et financier, dévoilé début juin, consiste en un portage foncier par les collectivités locales sous forme d’un syndicat mixte qui réunira le Conseil général et les quatre communes limitrophes (Thiais, Orly, Chevilly Larue et Rungis). Ce syndicat se chargera d’acquérir le foncier (évalué autour de 150 millions d’euros) pour le mettre à disposition de la FFR dans le cadre d’un bail emphytéotique (bail de longue durée, légalement compris entre 18 et 99 ans).

 

 

L’acquisition des terrains par le syndicat s’effectuera grâce à une dotation financière des collectivités qui sera compensée au bout d’une vingtaine d’années par les recettes fiscales liées aux activités implantées, notamment concernant les droits à construire. Concrètement, les collectivités investiront 12 millions d’euros, le reste étant porté par un emprunt. Sur ces 12 millions d’euros, le Conseil général participe à hauteur de 8 millions. «Il s’agit d’une somme que nous avions de toutes façons prévu d’investir sur le site pour installer un centre de congrès qui est désormais intégré au projet», explique Christian Favier, président du Conseil général. Les recettes fiscales, elles, ont été évaluées à environ 7 millions d’euros par an. Par ailleurs, les collectivités s’engagent à garantir l’emprunt nécessaire à la construction même du stade.

Les écologistes sceptiques

Voté à l’unanimité des élus Front de Gauche, socialistes, UMP et centristes, cet accord a fait l’objet d’une abstention de la part des deux conseillers écologistes, Jacques Perreux et Daniel Breuiller. EELV 94 a en effet été divisé sur cette question et plusieurs de ses membres ont opposé des réticences au projet. «En tant qu’élus territoriaux, nous comprenons que ce projet séduise, mais quel est l’intérêt de ce projet au niveau de l’ensemble de la métropole parisienne ? Alors même que le Stade de France est à la peine et d’autres projets comme par exemple la rénovation du Parc des Princes par les Qataris sont dans l’air ? Le Stade de Fance souffre de ne pas avoir de club résident et ce projet concurrent risque d’aggraver ses difficultés, ce qui ne va pas dans le sens d’une métropole solidaire, questionne Daniel Breuiller, maire d’Arcueil. Concernant le montage financier, il nous semble que la FFR a fait monter les enchères, notamment concernant la garantie d’emprunt de 450 millions d’euros par les collectivités alors qu’il est de plus en plus difficile d’emprunter. En outre, la fiscalité attendue sur ce terrain ne servira qu’à financer le foncier pendant vingt ans.»

Un atout pour le développement économique

Pour Christian Favier, cet investissement des collectivités locales sera largement compensé par l’accélération de la transformation économique de la zone Senia, secteur actuellement assez dégradé. «La garantie d’emprunts d’équipements collectifs n’est pas un fait nouveau. Cela se pratique de manière courante, rappelle de son côté Christian Hervy, maire de Chevilly Larue. L’élu tient également à replacer le projet dans son contexte historique local : «Après des années de résistance contre la désindustrialisation du pôle, les initiatives contre l’aéroport d’Orly ou le devenir du marché de Rungis, voilà enfin un projet qui nous permet de nous réunir autour d’une perspective de développement. Il est du reste à noter que cette dynamique nous a été proposée il y a un an, après que nous ayons pris les options stratégiques pour ce territoire. C’est un accélérateur mais nous étions déjà à la tâche. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une ZAC plus vaste de 52 hectares portée par l’EPA ORSA (Etablissement public associant Etat et collectivités).» Pour l’anecdote, Christian Hervy note également que le département a une revanche à prendre, qui avait été candidat pour accueillir le Stade de France mais avait été recalé faute de disposer d’une bretelle autoroutière adaptée ainsi qu’une desserte suffisante via les transports en commun.

Maire adjoint de Thiais et président du groupe UMP au sein du Conseil général, Bruno Tran tient pour sa part à bien dissocier ce projet de celui du Stade de France. «Ce stade nouvelle génération, avec toit et pelouse rétractables, ne sera pas isolé mais entouré de logements, commerces, entreprises, centre de congrès… et constituera un lieu de vie permanent.» Concernant la gouvernance de ce projet par les élus locaux, Bruno Tran insiste sur le quasi consensus qui a motivé le travail sur ce projet, se félicitant de cette entente efficace entre élus de tendances politiques opposées. «Quelle que soit l’issue de ce projet vendredi, c’était jusqu’à présent une très belle aventure !»

L’aventure continuera-t-elle ? Réponse vendredi 29 juin vers midi, depuis l’assemblée générale de la FFR à La Baule. Suite à l’annonce de la décision, le lauréat se verra invité à venir présenter le projet devant les membres de la FFR samedi matin.

Mise à jour du 29/06 : Le Grand stade de rugby ne se fera pas dans le Val de Marne

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