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Insonorisation de l’hôpital de Villeneuve St Georges : un voeu proposé au Conseil général du Val de Marne

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C'est dans une véritable impasse financière que se trouve actuellement le CHIV (Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint Georges), alors que l'institution, située à proximité de l'aéroport d'Orly, a fait a procédé à son insonorisation en remplaçant en juin 2010 un millier de fenêtres grâce à une subvention de 5,2 millions d'euros financée par la Taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) grâce à un avis rendu par la Commission consultative d'aide aux riverains (CCAR). Car entre temps, les compagnies aériennes ont fait appel de cette décision au tribunal administratif et elles ont gagné. Résultat : les Aéroports de Paris ont stoppé le versement de l'aide à la moitié de celle-ci et l'hôpital pourrait être obligé de rembourser ce qu'il a déjà perçu. Une mission impossible.

Dès l’annonce de la décision du Tribunal administratif, survenu à la mi-mars, les élus de tout bord ont vivement réagi. « L’avis rendu par le tribunal administratif n’en est que plus surprenant et inadmissible à tout point de vue : Il remet en cause le pouvoir de décision de la commission et des représentants qui y siègent. Il place le CHIV dans une situation inextricable car celui-ci ne pourra en aucune façon financer les travaux, surtout dans le contexte actuel de rigueur imposé aux établissements publics de santé« , a ainsi déclaré Sylvie Altman, maire et conseillère régionale (Front de gauche) de Villeneuve Saint Georges et présidente du Conseil de surveillance du CHIV, invitant à la mobilisation générale. (voir le communiqué complet).

Suite à la décision du Tribunal administratif, le CHIV a interpellé l’appel. Le Conseil municipal de Villeneuve Saint Georges et la Commission consultative d’aide aux riverains ont également fait un voeu pour soutenir la démarche du CHIV.

De son côté, le député-maire (UMP) de Villeneuve le Roi, Didier Gonzalès, a interpellé le ministre des transports, Thierry Mariani, à l’Assemblée nationale lui demandant « quelles solutions peuvent être envisagées pour la prise en charge des travaux d’insonorisation effectués » dans cette situation alors même que  le CHIV est « parallèlement engagé dans un vaste programme de rénovation et d’agrandissement ». (Voir la question complète)

 

 

Ce lundi 2 avril, les élus de Villeneuve le Roi et Villeneuve Saint Georges au Conseil général, devraient proposer à leur tour un voeu au nom de la majorité départementale. « Ce voeu porte sur deux aspects, expose Daniel Guérin, signataire avec Nathalie Dinner et Marc Thiberville : 1°L’exigence que l’Etat trouve les voies de financement des travaux d’insonorisation de l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges qui ont été réalisés sur la fois de la délibération de la commission consultative décidant de la subvention correspondante. Il est essentiel que cette charge ne pèse pas sur les comptes de l’hôpital qui, comme tous les hôpitaux, fait déjà face à de fortes tensions budgétaires. 2° La demande de modification des textes législatifs en vigueur de façon à conforter le rôle de la commission consultative dans l’attribution de ces aides afin qu’elle ne puisse se trouver contredite dans ses délibérations par un contentieux des compagnies aériennes qui ne veulent pas payer pour des travaux induits par les nuisances qu’elles créent. » (Voir l’inétgralité du texte de proposition de voeu).

Voir ci-dessous l’extrait du de la carte de plan de gêne sonore au niveau de Villeneuve Saint Georges. (voir la carte complète sur le site de l’Acnusa -l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

 

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