Intercommunalité : Nogent-Le Perreux, Fontenay ? Vincennes ? Rosny ?

Alors que des réflexions avaient autrefois été envisagées quant à une extension de la communauté d’agglomération de Nogent-Le Perreux vers Bry sur Marne, se prolongeant ainsi sur la Vallée de la Marne (nom de baptême de l’intercommunalité), le prolongement est désormais plutôt envisagé en remontant l’axe de l’A86 et de la ligne de RER E, vers Fontenay sous Bois et Rosny sous Bois, et éventuellement, côté bois, en allant vers Vincennes et Saint Mandé. Autant de villes qui ne sont actuellement pas constituées en communauté d’agglomération.

Une communauté d’agglomération qui s’axerait autour de l’A86 et de la ligne de RER E

Cette éventuelle association territoriale a été à la fois nourrie par des travaux d’études de l’ACTEP (Association des collectivités territoriales de l’Est Parisien qui rassemble des communes du 93 et du 94) sur l’axe A86, N186, RER E et prend aussi son sens avec le projet actuel de métro périphérique (Grand Paris Express) dont la ligne orange reprend le tracé du RER E au niveau notamment de Nogent-Le Perreux, Fontenay et Rosny. Or, dans le cadre du Grand Paris Express, des contrats de développement territorial (CDT, signés entre Etat et communes ou communautés d’agglomération) doivent être signés dans les mois qui viennent pour accompagner l’urbanisation autour des futures gares. Et le CDT dont fait Partie Nogent Le Perreux comprend aussi Fontenay, Rosny ainsi que Neuilly Plaisance et Neuilly sur Marne). (Voir article détaillé sur ce sujet). Même si les CDT ne préfigurent pas les intercommunalités, ces deux outils travaillent sur des logiques de territoire et ont donc des finalités communes.

Le débat sur l’intercommunalité en Conseil municipal

(Débat complet sur ce sujet à écouter entre le temps 1h14 :51 et 1h38 :35)

Lors du Conseil municipal du 5 mars, le débat s’est engagé sur cette perspective, dans le cadre du vote du Schéma départemental d’intercommunalité. Pour rappel du contexte, presque toutes les communes de France ont aujourd’hui l’obligation de se constituer en intercommunalités et les préfets des départements ont la charge de proposer des schémas départementaux d’intercommunalité. Les départements du Val de Marne, de la Seine Saint Denis et des Hauts de Seine sont toutefois exemptés de cette obligation, la proche couronne faisant par ailleurs l’objet de réflexions spécifiques dans le cadre du Grand Paris. C’est donc un schéma d’intercommunalité basé sur le strict volontariat des communes qui a été concocté dans le Val de Marne. Il ne comprend qu’une nouvelle communauté d’agglomération (Vitry, Ivry et Choisy) en plus des six déjà existantes (voir le détail du Schéma départemental).

En termes de zone géographique, Marc Arazi (mouvement Nogent c’est Maintenant), a rappelé les points communs de Nogent Le Perreux avec Bry et Joinville et demandé pourquoi ne pas envisager de les associer ? Sur ce point, le maire, Jacques JP Martin, a indiqué que Bry regardait aujourd’hui plutôt du côté de Villiers et Champigny sur Marne en raison du projet de gare commune dans le cadre du réseau Grand Paris Express. Joinville, pour sa part, n’aurait pas encore choisi, étudiant à la fois les collaborations possibles avec Saint-Maurice et Charenton, avec Nogent-Le Perreux et encore avec Saint-Maur des Fossés. Le maire a également évoqué les points communs entre Nogent, Le Perreux et Saint Maur, tout en ajoutant que le problème actuel de cette ville était son endettement, et que peu de communes avaient de ce fait envie de la faire rentrer dans leur intercommunalité.

Michel Gilles (Nogent Démocratie) a pour sa part prôné la mise en place d’une intercommunalité élargie afin de mutualiser les coûts, tout en regrettant que ce type d’exercice préfectoral, qui n’est pas la premier en matière de projet d’intercommunalité, donne toujours aussi peu de résultats. «Dans les départements hors proche couronne, les préfets ont été plus loin et ont parfois imposé un schéma», a indiqué le maire en rappelant que les choses devraient évoluer plus concrètement même dans la proche couronne d’ici 2014.

William Geib s’est de son côté interrogé sur la rentabilité du dispositif actuel qui ne comprend que deux communes et ne permet pas assez de mutualisation. Sur ce point, Jacques JP Martin a expliqué que la communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne est avant tout une structure de projet et qu’il y a peu d’effectif (seulement 30 agents issus des deux communes) et défendu la performance financière de l’intercommunalité, notamment concernant les dotations de solidarité. (ndlr : Les amendes payées par Nogent et le Perreux – pour non-respect de la loi SRU qui impose 20% de logement social, sont par exemple reversées à la communauté d’agglomération ce qui ne serait pas le cas si les villes n’étaient pas en intercommunalité).

Position de Fontenay sous Bois

Et Fontenay sous Bois, quelle est sa position vis-à-vis d’une intercommunalité avec Nogent, Le Perreux, Rosny, Vincennes et Saint Mandé ? Jean-Jacques Joucla, directeur de cabinet du maire de Jean-François Voguet, maire PCF de Fontenay, explique la position de la ville : «Cette question se pose en termes de projets et ambitions communes pour rendre un meilleur service aux usagers, et cela ne passe pas uniquement par une intercommunalité. Fontenay mène déjà de nombreux projets communs avec des villes voisines (mission locale, projet de nouveau lycée avec Vincennes…). Au-delà de ces dossiers, nous avons des intérêts communs en termes de territoire, comme l’a montré une étude de l’ACTEP, qu’il s’agisse des transports publics, avec le projet Orbival repris dans le tracé du Grand Paris Express ou le prolongement de la ligne de métro N°1, d’infrastructure routière avec le bouchon de l’A86 au niveau du pont de Nogent. Nous avons aussi des différences : notre politique de logement social (37% à Fontenay), notre fiscalité qui s’appuie sur la présence de nombreuses entreprises que nous avons fait le choix d’accueillir, ou encore notre manière de gérer certaines prestations (régie municipale plutôt que délégation de service public). Tout cela doit être étudié et discuté pour que l’intercommunalité profite à toutes les villes et ait d’abord pour objectif d’apporter un meilleur service aux usagers.» Concernant le périmètre de l’intercommunalité, une autre hypothèse consisterait aussi à associer les communes de l’ACTEP en formant un ensemble plus grand qui comprendrait aussi Champigny, Bry, Villiers… En attendant la poursuite des études sur la question, pas question de s’avancer. «Pour l’instant, il n’y a aucune obligation, il est donc urgent de poursuivre la réflexion. Le vrai problème est aussi que les intercommunalités ne sont pas assez concrètes pour les citoyens. C’est pourquoi il faut commencer à travailler sur les projets et non sur la structure», reprend J-J Joucla.