La justice ordonne l’expulsion pour impayés d’une conseillère régionale PS

La propriétaire des lieux, Aline Baldinger, avait accepté de laisser entrer Pétronilla Comlan-Gomez, qu’elle a connue au PS, avant de signer un compromis de vente. La conseillère régionale s’est installée à l’été 2011 avec sa famille dans le pavillon de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne) et la promesse de vente a été signée en octobre, pour 572.000 euros.

Mais selon l’avocat de Mme Baldinger, Me Alain Dalipagic, le chèque de garantie est revenu impayé et fin 2011, “on se rend compte qu’il n’y a pas eu de demande de prêt ou d’offre de prêt.” “Ils n’ont pas payé un centime depuis juillet“, tempête Me Dalipagic, interrogé par l’AFP. “Ce qui est hallucinant c’est qu’ils ont fait des travaux sans autorisation, ils ont transformé un garage à bateau en chambre alors que ce n’est pas possible d’un point de vue urbanistique, c’est en zone inondable“, poursuit l’avocat.

L’avocat des époux Comlan, Me Grégory Leproux, regrette pour sa part que le juge n’ait pas retenu la demande d’indemnisation formulée par ces derniers, au titre de ces travaux dont le montant avoisine les 50.000 euros. Expliquant que ses clients n’ont pu obtenir un crédit via un courtier, Me Leproux avait proposé de transformer l’occupation en location.
Mme Comlan et son mari ont été condamnés à verser 57.200 euros de clause pénale, pour ne pas avoir apporté la preuve qu’ils avaient déposé une demande de prêt, a expliqué Me Leproux à l’AFP.

Les époux ont également été condamnés à verser une indemnité d’occupation de 2.000 euros par mois à partir de mars 2012, date à laquelle M. et Mme Comlan ont été mis en demeure de signer l’acte de vente du pavillon. “Cela montre que le juge a reconnu la bonne foi de mes clients, sinon ils auraient été condamnés à payer l’indemnité d’occupation dès leur arrivée (en juillet 2011, ndlr)”, a commenté leur conseil.
M et Mme Comlan réfléchissent à interjeter appel, a expliqué leur avocat.