Un feu d’artifice ici, une course à pied là, encore une brocante, un bal ou thé dansant, l’Association de la protection civile (ADPC) du Val de Marne décline inlassablement les demandes de postes de secours pour lesquels villes ou associations locales la sollicitent chaque semaine, étant dans l’impossibilité d’y répondre depuis le retrait de son agrément en octobre dernier, consécutivement à un désaccord avec le siège de sa fédération (la Fédération Nationale de Protection Civile, FNPC).
«Nous avons dû refuser une cinquantaine de postes au dernier trimestre 2011 et déjà une quinzaine depuis la nouvelle année», compte avec amertume Chérif Mahtout, directeur de l’association départementale. Après une action d’éclat – une grève de la faim au mois d’octobre, un bal caritatif et un appel aux dons (plusieurs communes lui ont notamment versé une subvention exceptionnelle), l’Association qui a obtenu une première victoire juridique fin 2011, attend désormais le jugement sur le fond concernant la validité ou non de sa suspension d’agrément. Le verdict devrait être connu d’ici la fin du mois de février.
En grave difficulté financière faute de pouvoir exercer ses activités, l’association départementale se sent en revanche de moins en moins seule alors que s’est constituée, au sein même de sa fédération, une Association des dirigeants de Protection civile destinée à défendre les intérêts des associations locales. Une autre association, l’ANPS (Association nationale des premiers secours), nationale cette fois mais dans la même situation de suspension d’agrément, mène un combat juridique similaire à ses côtés. «Nous avions 1000 bénévoles dans le pays et nous sommes vus retirer subitement notre agrément cet été sans explication. Le seul élément que nous avons trouvé dans le rapport de l’IGA (Inspection générale de l’administration) est que notre association ‘agace et parfois irrite les associations historiques par un discours offensif et des offres concurrentielles’», explique son président, Didier Espiado.
Voir les articles précédents sur ce sujet.
Tribunal d’Asnières de février 2012, encore gagné…..
Vivement le jugement du TGI de Nanterre d’avril 2012…
Et de 3 !
C’est pas les arguments qu’on veut voir, c’est la décision du Conseil d’Etat dont parle hérif. Après on se fera une opinion
Désolé de devoir vous donner un cours de droit : la décision du Conseil d’Etat ne concerne que l’arrêté du Ministère de l’Intérieur donc purement d’ordre administratif donc rien à voir avec la responsabilité de la FNPC. Alors que la FNPC pour la partie qui la concerne directement a bien été condamnée 3 fois par 3 tribunaux différents. Vous pouvez faire la confusion des deux affaires pour alimenter la petitesse de vos arguments, NOUS avons bien TOUT gagné face à la FNPC qui a été entièrement déboutée et sanctionnée sévèrement pour ses abus de pouvoirs. Dommage,vous allez devoir trouver d’autres niaiseries pour continuer à alimenter votre blabla !
Décidément vouloir prouver que l’ADPC 94 est en tord alors que les tribunaux disent le contraire, c’est peine perdue pour convaincre les citoyens respectueux de la chose jugée !
Bon courage aux délateurs que vous êtes.
Le commentaire ci-dessus est une belle preuve que son un pseudo fallacieux ce cache un lecteur qui pense être le chevalier blanc de l’administration. dévoilez votre vrai nom, preux chevalier et nous vous apporterons nos arguments sur vos déclarations tendancieuses qui n’apporte rien au débat de fond. Ce qui compte c’est bien les deux jugements en notre faveur et le troisième en cours, rendus par des tribunaux au nom du peuple français !
A propos de décision de justice : ce serait bien de publier la seule qui manque ici : l’arrêt du Conseil d’Etat ! A moins que ça ne compte pas ?
Quant au rapport de l’IGA sur l’ANPS…je ne pense pas que le journaliste qui a écrit ces lignes en ait lu un seul extrait !
Le commentaire ci-dessus est une belle preuve que sous un pseudo fallacieux ce cache un lecteur qui pense être le chevalier blanc de l’administration. dévoilez votre vrai nom, preux chevalier et nous vous apporterons nos arguments sur vos déclarations tendancieuses qui n’apportent rien au débat de fond. Ce qui compte c’est bien les deux jugements en notre faveur et le troisième en cours, rendus par des tribunaux au nom du peuple français !
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