Société | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 03/05/2012
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Le contrat de mandature en question

Régulièrement rappelé par Michel Gilles, conseiller municipal d’opposition, lors du vote du budget, le contrat de mandature a fait l’objet d’une des mises au point du maire de Nogent sur Marne, Jacques JP Martin, lors du Conseil municipal du lundi 30 avril. Ce contrat proposé avant les élections municipales de 2008, fixait quelques grandes orientations comme la non augmentation des impôts, la maîtrise de la dette et autres éléments financiers.

Ainsi le maire a-t-il tenu à rappeler les suivants :
L’engagement de non augmentation des impôts a été tenu
L’engagement de ne pas dépenser plus de 3% en personnel par an a été tenu car la moyenne est actuellement de 2,56%, malgré la municipalisation conservatoire.
L’engagement de ne pas dépenser plus de de 2% par an en charges courantes a été tenu car la progression annuelle se situe actuellement à 0,76%
L’engagement d’investir  5000 000 € par an a été tenu car 7 millions ont été investis en moyenne
La capacité de désendettement à ce jour devait être de 5,4 ans : elle est de 4,43 ans
Les dépenses de fonctionnement en 2011 ne  devaient pas dépasser 38 362 000 €, les dépenses constatées au 31/12/2011 sont de 37 406 986 €.

Dépassement de la dette

De son côté, Michel Gilles a rappelé (hors Conseil municipal) que le contrat de mandature prévoyait aussi que la dette de la ville ne dépasse pas 14 millions euros fin 2011. Or,  celle-ci a atteint  22,8 millions euros au 31 décembre 2011.

Pour en savoir plus, voir les articles concernant les votes des quatre derniers budgets municipaux et les explications concernant le principe du budget municipal et le calcul des taux d’imposition.

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Cet article est publié dans avec comme tags Contrat de mandature, Finances municipales, Nogent
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