Sécurité | Val-de-Marne | 27/03/2012
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Le fichier Ares bientôt testé dans le Val de Marne

Le fichier Ares bientôt testé dans le Val de Marne © Frog 974

Le fichier Ares*, constitué d’informations sur les automobilistes qui contestent une contravention, sera prochainement testé dans la proche couronne (Val de Marne, Hauts de Seine et Seine Saint Denis), après une mise en oeuvre à Paris d’ici une dizaine de jours. Il n’est pas question en revanche de le généraliser tout de suite à l’ensemble du pays.

Ce fichier, autorisé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), doit non seulement servir servira à traiter plus rapidement les réclamations des automobilistes qui contestent leur PV,  mais aussi à produire des statistiques. Le nombre de réclamations est en effet colossal : de l’ordre de 700 000 requêtes en exonération ou réclamations pour environ 7 millions de PV par an, rien qu’au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris.

Concrètement, seront enregistrées dans la base ARES les données relatives aux conducteurs et aux propriétaires du véhicule, au véhicule concerné, et le détail de l’infraction. Ces informations seront pendant cinq ans. Voir le détail du texte de loi.

Pour l’Automobile club des avocats (ACA), la création d’un tel fichier est inacceptable car il contiendra non seulement toutes les informations personnelles relatives aux conducteurs incriminés mais aussi celles concernant les propriétaires de véhicules, y compris les données liées à leurs activités professionnelles. L’association a donc indiqué qu’elle ferait tous les recours possibles, y compris judiciaires, pour obtenir l’annulation de cet arrêté dont la légalité est “contestable”, afin de “protéger les droits et libertés fondamentaux des citoyens contre des procédés indignes et la création d’un fichier d’antécédents pré-judiciaires”.

Voir le détail du texte de loi.

* Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention.

 

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