Le Conseil général du Val de Marne s’est refusé lundi 12 novembre à rendre un avis favorable au PRS (Projet régional de santé, voir article détaillé sur ce dossier) proposé par l’ARS (Agence régionale de santé) tandis que dans le même temps, le Conseil de Paris rendait un avis réservé. Plus que de revoir sa copie, les collectivités locales demandent à la région de les associer dans l’esquisse de ce Grand Paris de la santé. Explications.
Principal reproche émis par le Val de Marne : le manque de concertation avec les élus de terrain. Un regret qui s’exprime à plusieurs reprises dans la délibération prise par la commission permanente du Conseil général. «La politique de santé, pour être pleinement efficace et efficiente, doit dans son élaboration relever d’une démarche de démocratie participative», est-il ainsi pointé.
Partir du terrain
Le second volet de réserves en est la conséquence : une reconnaissance insuffisante du rôle joué par le département dans la santé, qu’il s’agisse des PMI (protection maternelle infantile), des démarches de prévention, des actions mises en place dans le cadre du schéma départemental ou encore de la connaissance fine du terrain pour s’attaquer aux inégalités ou encore des possibilités de travail commun pour résoudre la crise démographique médicale.
La question Mondor en toile de fond
A mots couverts, le Conseil général ne cache pas son inquiétude par rapport au devenir du service de chirurgie cardiaque de l’hôpital Henri Mondor de Créteil (voir tous les articles sur ce dossier), souhaitant d’une part que la politique de santé combine «réponse aux besoins humains, développement économique et développement harmonieux du territoire» et affirmant d’autre part «la nécessité d’une mise à plat et d’une information transparente de la part de l’ARS concernant chacun des établissements hospitaliers du département et des évolutions qui en découleraient pour leur activité, pour débat avec les équipes hospitalières, les équipes universitaires, les collectivités territoriales et les services de l’État concernés», précisant que, «dans l’attente, un moratoire s’impose.»
Décloisonner santé et médico-social
Concernant l’approche générale, le Conseil général souhaite également associer les questions de santé (soins, prévention) proprement dites et le médico-social (suivi des enfants, personnes âgées, porteuses de handicaps, en fragilité…), les deux étant souvent liés sur le terrain, invitant ainsi à «dépasser la logique de schémas proposée par l’ARS» qui segmente prévention, organisation des soins et organisation médico-sociale.
Un avis fermement non favorable
Parmi les autres souhaits : un plan de mobilisation contre les inégalités, de la prévention dans le milieu du travail, un point sur les risques environnementaux, une prise en charge par l’Assurance maladie de tous les soins bucco-dentaires… Au total, le Département formule une vingtaine de remarques et conclut en considérant qu’il n’est pas possible de donner un avis favorable à ce PRS en l’état. Et d’ajouter que «Au cas où les remarques comme les propositions qu’il formule ne seraient pas prises en considération de façon significative, le département s’engage à contribuer au travers d’un véritable débat public, au plus large rassemblement des collectivités locales du Val-de-Marne, des professionnels de santé, des associations concernées, des usagers, pour la définition et la mise en place d’un système de santé conforme aux besoins des populations.»
Voir la délibération complète.
Voir article sur le projet de PRS.
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