Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a condamné l’Etat à verser 500 euros de préjudice moral à chacun des 18 enseignants du lycée Adolphe Chérioux de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour ne pas avoir assuré leur protection au sein de l’établissement.
Ces enseignants avaient cessé les cours le 3 février après l’agression d’un élève en invoquant le “droit de retrait” qui permet à un fonctionnaire confronté à un danger “imminent” d’arrêter le travail sans s’exposer à des pénalités. Les cours avaient repris le 15 février. Si le juge a estimé que l’administration n’avait pas commis d’erreur d’appréciation en considérant que les conditions de mise en oeuvre du droit de retrait n’étaient pas réunies, il a en revanche condamné l’Etat à verser un préjudice moral de 500 euros pour chacun des 18 enseignants car “l’administration n’a pas mis en oeuvre les mesures propres à assurer la protection des membres du corps enseignant exerçant dans ce lycée (…)“, estime le tribunal dans sa décision, dont l’AFP a obtenu copie.
Des problèmes de sécurité récurrents
“Dans une lettre adressée aux personnels du lycée le 1er février 2007, le recteur admettait que le lycée subissait de plus en plus les intrusions de bandes des cités du voisinage qui n’hésitaient plus à profiter des trois accès au site (…) pour s’attaquer à des élèves isolés et aux personnels s’interposant lorsqu’ils étaient témoins de ces agressions“, souligne le juge. “Un audit de vie scolaire diligenté par le recteur en 2007 a révélé un fort sentiment d’insécurité tant chez les élèves que dans le personnel enseignant”
et que “le diagnostic de sécurité de l’établissement effectué en mai 2009 signalait la nécessité absolue d’une clôture que les collectivités territoriales s’étaient engagées à réaliser mais qui n’était pas encore installée“, poursuit-il.
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