Lutte anti-fraude : l’union fait la force

Une fraude peut en cacher une autre. Et en déceler une permet parfois d’en identifier une cascade. Un cas de travail au noir peut par exemple constituer une fraude auprès des impôts, de Pôle emploi, de la Sécurité sociale et encore de l’Urssaf. Afin de fédérer ces différentes instances dans leur lutte anti-fraude en leur permettant de resserrer ensemble les mailles de leurs filets, des comités départements anti-fraude (Codaf) ont été institués en 2010, qui regroupent des services décentralisés de l’Etat (police, préfecture, fisc, inspection du travail…) et des organismes de protection sociale (sécurité sociale, Urssaf, Allocations familiales, Assurance chômage…).

Objectif : partager des informations initialement cloisonnées et travailler ensemble. «En se connaissant personnellement, on se connait aussi institutionnellement, témoigne Nathalie Beccache, procureure de la république du Val de Marne. La fixation d’objectifs permet aussi de se concentrer sur des préoccupations spécifiques au département.» Le Codaf est présidé par le préfet du département, Pierre Dartout, conjointement avec la procureure de la république, et son activité passe par quelques séances plénières et des enquêtes directement initiées par ses membres. Sur le premier semestre 2012, une trentaine d’actions ont été menées en commun, qui vont des opérations coup de poing aux investigations en profondeur. Parmi les secteurs prioritaires évoqués dans cette lutte anti-fraude : les bâtiment et travaux publics, les hôtels – cafés – restaurants, la sécurité ou encore le travail temporaire.

«Chaque entité conserve son autonomie pour lutter contre la fraude et nous disposons par exemple de nos propres outils de datamining pour identifier les cas probables», précise Christian Moutier, directeur de la Caisse d’allocations familiales du Val de Marne. Depuis le début 2012, nous avons par exemple été conduits à analyser 331 dossier et en avons signalé 309 au Codaf», détaille-t-il. «Il est plus efficace d’intervenir à plusieurs services de manière simultanée dans une entreprise car cela empêche les fraudeurs alertés de dissimuler des pièces à conviction», motive pour sa part Joël Cogan, directeur de l’Unité territoriale 94 de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, la consommation, le travail et l’emploi). Pour la Direccte Val de Marne, le travail en partenariat avec le Codaf représente un quart de l’activité anti-fraude.

Des millions d’euros de fraude rien que dans le département

Difficile de chiffrer le volume de la fraude dans le département, tant elle est disparate dans sa nature. Les chiffres constatés ne correspondent en outre pas exactement à la réalité mais à ce qui est élucidé. «Au 30 septembre, nous avons détecté davantage de cas de fraude que sur l’ensemble de l’année 2012, et ce n’est pas par ce qu’il y en a plus mais parce que nous les identifions mieux», explique Christian Moutier, directeur général de la Caisse d’allocations familiales du Val de Marne. Pour donner quelques ordres de grandeur, l’Assurance maladie du département a comptabilisé au premier semestre de cette année 1 million d’euros de fraude aux remboursements de soins, 100 000 euros de fraude aux arrêts de travail et 31 000 euros de fraude à l’ouverture des droits. Des chiffres à mettre au regard des quelques 3 milliards dépensés annuellement. «Mais ce n’est pas parce que les montants sont faibles qu’il ne faut pas être vigilant», pointe Gilles Filiberti, directeur de la CPAM du Val de Marne. Du côté de l’Urssaf, ce-sont à la fin juillet 3740 actions de lutte contre le travail dissimulé qui ont été engagées en Ile-de-France, dont 210 actions sur le Val-de-Marne. Et le montant des redressements s’élève à 44,89 millions d’euros dont 4,7 millions d’euros dans le Val-de-Marne, expose Céline Casado Bolivar, directrice du recouvrement de l’Urssaf dans le département.

Pour en savoir plus sur les Codaf, voir la page dédiée sur le site du ministère de l’Economie.