Désormais, ce n’est plus seulement dans l’arène du Conseil municipal que Marc Arazi, conseiller municipal d’opposition de Nogent sur Marne et leader du mouvement Nogent c’est maintenant, entend faire entendre sa voix concernant les décisions de la ville, mais au Tribunal administratif. A une semaine d’intervalle, l’élu a ainsi déposé deux recours contre des délibérations en y invoquant les mêmes motifs : le non respect du droit d’information des élus et l’abus de pouvoir du Maire (celui-ci ayant refusé, après communication des documents, une nouvelle délibération devant le Conseil Municipal).
Dans les deux cas, le conseiller d’opposition avait réclamé -mais pas obtenu, des documents qu’il jugeait utile pour prendre position sur une décision, avant la séance de Conseil municipal dans laquelle cette décision était mise aux voix.
La semaine dernière, la délibération, contre laquelle Marc Arazi a déposé une requête en annulation, concernait la signature du bail entre la ville et les nouveaux gérants du Nogentel (l’hôtel-restaurant situé au port de plaisance). Cette semaine, il s’agit de l’accord d’une servitude de passage dans le cadre de la construction d’une résidence en place de l’actuelle villa Marie (rue Emile Zola). Des riverains ont également déposé un recours contre cette décision.
Recours à la CADA : avis le 10 mai
En parallèle de ces deux recours, Marc Arazi a également fait appel à la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) pour réclamer les documents concernant l’érection de la statue inspirée de Carla Bruni au sein du projet immobilier de la Petite Italie. Celle-ci statuera le 10 mai.
ah ! la transparence de la justice ! c’est maintenant ?
les conseillers municipaux voteraient des projets sans avoir eu connaissance de documents importants
ce n’est pas un phénomène nouveau
Rappelez-vous :
– en 2004 les conseillers municipaux ont voté une hausse des impôts de +25% sans avoir le rapport Ernst& Young qui expliquait comment mieux gérer les finances sans avoir à augmenter les impôts
le rapport n’a été communiqué par le maire qu’en 2010 suite à une condamnation par le Conseil d’Etat
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– en 2009 M Arazi (et d’autres conseillers de la majorité) a voté le transfert du parc HLM, au prix bradé de 18 millions d’euros alors que les domaines avait évalué le prix à 56 millions d’euros (manque à gagner pour la ville 38 millions d’euros), sans avoir l’avis des Domaines (heureusement d’autres ont fait un recours !)
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– en 2010 la majorité a voté le contrat de programme pour le centre d’affaires Nogent Baltard sans avoir l’avis des Domaines qui n’a été diffusé aux conseillers qu’un mois plus tard; et cet avis ne figurait pas dans le dossier de l’enquête publique (heureusement d’autres sont fait un recours)
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– en 2011 la majorité a voté la création d’une société publique locale sans connaitre le montant des indemnités qui seront versés aux administrateurs (alors que la loi rend obligatoire cette information)(seuls les groupes Nogent Démocratie et Progrés et Solidarité pour Nogent ont voté contre)
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– en 2012 la majorité a voté le budget sur la base de fausses informations sur le montant de la dette, et en s’accordant en douce une augmentation de 10,2% de leurs indemnités (seuls les groupes Nogent Démocratie et Progrés et Solidarité pour Nogent ont voté contre)
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sur la statue de Carla Bruni-Sarkozy, d’autres ont réussi à bloquer la manipulation du maire en avertissant la commission nationale des comptes de campagne
La demande d’information à la CADA arrive après la bataille
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Marc Arazi ouvre les yeux tardivement sur les pratiques d’une équipe municipale avec laquelle il a fait alliance (par naïveté ?)
et il intervient pas nécessairement sur les sujets les plus importants
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Quant aux recours sur le seul moyen juridique de l’absence d’informations, je crains que cela ne soit pas suffisant
Attendons ce que dira le juge
Si ce qu’avance Marc Arazi est exact, c’est grave, ET MÊME TRES GRAVE: les conseillers municipaux voteraient des projets sans avoir eu connaissance de documents importants leur permettant de se faire une opinion. Les apparences semblent montrer l’exactitude des dires de MA puisque le maire s’est senti obligé de faire des communications à postériori. Ce serait moralement blâmable, bien que le résultat serait identique, les “godillots” votant toujours au garde à vous le petit doigt sur la couture du pantalon.
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