Environnement | | 18/09/2012
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Montagne de déchets : victoire pour l’ex-gérant

La cour d’appel de Paris a allégé mardi la condamnation de l’ex-gérant d’un centre de tri de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), poursuivi pour avoir laissé s’accumuler une montagne de déchets de 25m de haut et 200m de long. (voir tous les articles à ce sujet)

Dans cette affaire que la ministre de l’Ecologie de l’époque, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait qualifiée de “scandale environnemental”, Patrick Bueno a été condamné en appel à 10.000 euros d’amende avec sursis et une contravention de 1.000 euros avec sursis.
Il a été reconnu coupable d’avoir exploité illégalement une installation classée pour l’environnement et de n’avoir pas respecté les quantités maximales de déchets autorisées, mais a en revanche été relaxé des faits de banqueroute, abandon de déchets dangereux et non-déclaration d’incendie qui lui étaient également reprochés.

En première instance, il avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis en juin 2011 à Créteil. Les déchets s’étaient accumulés à l’air libre, provoquant mauvaises odeurs et départs de feu à répétitions.

L’immense tas nauséabond a finalement été totalement évacué début mai, après cinq mois d’un chantier qui aura coûté près de 20 millions d’euros, avancés par l’Etat. Au total, 160.000 m3 de déchets industriels, dont 900 m3 amiantés, ont été évacués vers quatre sites habilités de la région.

Un éco-quartier doit voir le jour à proximité de l’ancien site. “C’est une grosse victoire pour nous”, s’est réjoui l’avocat de M. Bueno, Me Franck Iacovelli, mais aussi “une petite déception” de ne pas avoir été relaxés de l’ensemble des faits.

Me Philippe Peynet, l’avocat de la commune de Limeil-Brévannes, partie civile, s’est quant à lui dit “satisfait de la déclaration de culpabilité” du prévenu et du fait que la cour ait reconnu le “préjudice d’image”, lui accordant un euro de dommages et intérêts.
La cour d’appel a en outre condamné M. Bueno à verser 1.000 euros à la commune de Limeil-Brévannes ainsi qu’à celle de Valenton, également partie civile, pour les frais de justice. La constitution de partie civile d’une association de riverains a en revanche été rejetée.

 

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