Société | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 25/01/2012
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Nogent : le PPRMT apaise le conseil municipal

Le plan de prévention départemental des mouvements de terrain, actuellement soumis à enquête publique jusqu’au 12 février, a fait l’objet d’un avis de la commune de Nogent sur Marne voté lundi soir à la quasi-unanimité du Conseil municipal, après que plusieurs paragraphes aient été rediscutés en séance, suite à une proposition d’amendement présenté par le conseiller d’opposition Michel Gilles.

C’est un moment rare qui s’est produit lors du Conseil municipal de lundi : une série d’échanges contradictoires mais sans aucune animosité, qui ont débouché à la révision d’une délibération point par point. Le sujet, il est vrai, n’est pas celui qui fâche le plus puis qu’il s’agit du PPRMT (Plan de prévention des mouvements de terrain), un ensemble de mesures de précautions destinées à éviter les risques de glissement des terrains argileux lors des pluies qui succèdent aux sécheresses.

Un sujet un peu ardu et technique mais qui n’est pas sans conséquences pour les propriétaires nogentais, puisque le respect des recommandations du PPRMT conditionne en partie le remboursement par les assurances en cas de sinistre, et que la grande majorité du territoire de la ville est une zone à risques.

Liste des réserves de la commune

Au final, l’avis rendu par la commune comme contribution officielle à l’enquête publique est un avis favorable avec réserves. La commune indique notamment souhaiter que la responsabilité des collectivités territoriales en matière de vérification du respect du PPRMT par les propriétaires ne soit pas engagée au-delà de ses capacités à le réaliser, que l’Etat mette des moyens pour informer toutes les personnes concernées, que les mesures de précaution liées aux extensions soient proportionnées au niveau de l’extension, que les précautions s’appliquent aussi aux plantations des parcelles voisines, que soient menées des études approfondies sur l’impact des mesures de précautions du PPRMT sur la perméabilité des sols, que la certification de conformité avec le PPRMT établie par par un organisme qualifié soit obligatoirement jointe la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, que l’intégralité des sources des réseaux de sources de la ville soit prise en compte et que les mesures respectent l’équilibre hydrique de la ville,  que soient maintenus les écoulements de faible profondeur déjà existants avant la construction pour éviter soit l’assèchement soit l’inondation des parcelles en aval et que le plan de zonage annexé au dossier soit plus précis et comporte des éléments de repère. L’avis regrette aussi que le projet risque de réduire la diversité et la quantité de végétation en ville. (Voir la délibération complète, et voir article précédent plus complet sur le débat lié au PPRMT à Nogent, et article sur les tenants et aboutissants du PPRMT et les réactions des différentes communes dans le Val de Marne).

Seul Marc Arazi, conseiller d’opposition et leader du mouvement Nogent c’est maintenant, a voté contre l’avis, regrettant que la commission municipale dédiée à ce sujet ne se soit pas réunie et que le débat se tienne directement pendant le conseil municipal.

Cet avis sera ajouté aux contributions à l’enquête publique sur le PPRMT, chaque citoyen est libre de porter sa propre contribution. (Informations pratiques sur l’enquête publique)

 

 

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