Poursuivi par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val de Marne pour avoir prescrit des médicaments relevant d’affections temporaires dans la colonne dédiée aux affections de longue durée (ALD) remboursées à 100 % par la sécurité sociale, le docteur Didier Poupardin de Vitry sur Seine a été finalement condamné ce mercredi 24 octobre à payer 2500 euros (2514,62 exactement), une somme conforme au préjudice calculé par la Sécurité sociale.
Le docteur Poupardin était jugé pour des ordonnances prescrites entre 2007 et 2008 auprès d’une cinquantaine de patients. Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil (Tass) n’a pas suivi en revanche la demande de la CPAM dans sa demande d’une amende de 4000 euros supplémentaires pour frais de justice.
Pour expliquer ses modalités de prescription, le docteur avait évoqué la situation souvent indigente de ses patients et la nécessité de les soigner dans leur globalité, la guérison d’une petite affection pouvant aider à améliorer l’affection plus grave. La CPAM avait pour sa part demandé la stricte application du droit, indiquant que le Tass n’était pas le lieu légitime pour remettre en question la loi sur le plan politique.
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