Plan de prévention des risques argile : quel impact pour les assurés?

L’objectif du Plan de prévention des risques est de rendre les habitations moins sujettes aux mouvements de terrain suite aux sécheresses, il implique un certain nombre de contraintes pour les propriétaires et a un impact sur l’indemnisation des assurés. (voir article détaillé sur le fonctionnement du PPRMT et les réserves des différentes communes sur 94 Citoyens).
C’est donc avec un certain nombre de réserves que l’ensemble des 33 communes du Val de Marne concernées (sauf Bry sur Marne qui a voté contre et Créteil et Ormesson qui se sont abstenues)  ont adopté ce plan.

A Nogent sur Marne, qui est la troisième ville sinistrée dans le Val de Marne et est concernée par le plan sur les deux-tiers de son territoire, le Conseil municipal l’a adopté avec réserves en juin 2010, soulignant notamment l’impossibilité pour la ville de contrôler les prescriptions et interdictions édictées par le règlement, l’impact de ces règles sur la végétation (interdiction notamment de planter à proximité des bâtiments), l’incompatibilité de certaines prescriptions par rapport au POS actuel et la nécessité de préciser les modalités d’information au public de ce dispositif.

Présentation du PPRMT aux présidents de conseils de quartier le 13 janvier

La ville devrait à nouveau émettre ses réserves dans le cadre de l’enquête publique. Lors du dernier Conseil municipal (décembre 2011), il a été décidé de faire un point sur cette question à l’occasion du conseil du 23 janvier. D’ici là, une présentation de ce plan doit être faite aux présidents des conseils de quartier vendredi 13 janvier. Ces derniers seront chargés ensuite d’en discuter avec leur conseil respectif afin de proposer des remarques spécifiques à chaque pôle de la ville. Trois quartiers sont surtout concernés : Nogent Village, Plaisance et les Viselets. Marc Arazi, conseiller d’opposition et leader du mouvement Nogent c’est maintenant, a également réclamé que se réunisse à ce sujet la Commission municipale dédiée à l’environnement et la prévention des risques. Les particuliers peuvent également soumettre leur point de vue (voir les informations pratiques relatives à l’accueil du public dans le cadre de l’enquête publique).

Quid du jardin du voisin ?

Pour les élus de la ville, le plan reste imparfait. «Un certain nombre de recommandations de ce plan sont trop floues, analyse Michel Gilles, conseiller d’opposition et membre du parti local Nogent Démocratie. Concernant les espèces végétales à éviter car elles consomment trop d’eau, seules quelques-unes sont précisées et les pins, qui pompent énormément d’eau, ne sont même pas mentionnés, il est seulement noté ‘ et autres espèces consommant beaucoup d’eau’. De même, beaucoup de préconisations pour les constructions existantes ne sont en fait que des recommandations et ne sont donc pas a priori obligatoires. Mais que se passera-t-il avec les assurances si elles ne sont pas respectées ? La définition d’une construction neuve n’est pas non plus suffisamment explicite. Surtout, le volet qui manque complètement dans ce PPRMT est celui de la prise en compte du voisinage. Par exemple, il est interdit de planter un arbre à une distance inférieure de sa hauteur par rapport à sa propre habitation (ndlr : si l’arbre fait 2 mètres de haut, il doit être situé à un minimum de 2 mètres de la maison) mais il n’y a aucune indication concernant la proximité de l’habitation du voisin ! De même, les conséquences de la construction de nouveaux immeubles sur le voisinage ne sont pas évoquées. Or, il y a à Nogent sur Marne des exemples très concrets de maisons qui ont été obligées d’installer une pompe dans leur cave ou au contraire ont vu leur terrain complètement desséché et leur maison fissurée suite à la construction d’un parking d’immeuble qui avait nécessité de détourner des flux d’eau. Il serait nécessaire de pouvoir formaliser tout cela. Actuellement, la seule possibilité pour les personnes est d’attaquer juridiquement.»

Qui va payer ?

Pour Marc Arazi, «Tout est fait pour que les personnes sinistrées ou futures sinistrées se retrouvent à payer la facture. Les assurances utilisent déjà tout l’arsenal juridique pour ne pas indemniser les sinistrés en profitant de la lenteur de la justice et complexité des sujets, même si bien sûr tous les assureurs n’agissent pas de la manière. Les préconisations drastiques et parfois ingérables du plan vont encore renforcer cette tendance. Or, le réchauffement climatique implique ce type de problème est devant nous et ces sujets compliqués et techniques nous concernent tous. Les sommes en jeu sont considérables. Lorsqu’une maison est touchée, l’installation de micro-pieux pour ancrer la maison coûte en moyenne entre 150 000 et 200 000 €. En outre, la date de l’enquête publique, qui a démarré juste avant les vacances de Noël alors que tout le monde était en vacances est inacceptable ! »

Les réserves proposées par la majorité municipale

De son côté, la majorité municipale a proposé, dans sa présentation du projet lors du conseil municipal de décembre, de réitérer ses réserves (évoquées plus haut).
(voir le détail des réserves à la fin de la présentation par la ville).

Lire aussi sur ce sujet un point complet sur le PPRMT avec le détail des réserves des villes et les réponses apportées sur chaque point par la DDE. Concernant les obligations vis-à-vis des assurances, il a notamment été précisé par la Direction départementale de l’équipement que seul étaient obligatoire le respect des interdictions et des prescriptions, et que le respect ou non des simples recommandations n’aurait en revanche aucune incidence sur le remboursement par les assurances.

Voir la carte détaillée de la carte des différentes zones à risque à Nogent sur Marne.