Société | Nogent-Sur-Marne | 04/05/2012
Réagir Par

Pôle RER A : le tribunal rejette le recours contre les permis

Publicité

(Mise à jour 5 mai avec réaction du maire) C'est un coup de théâtre. Alors qu'un recours en justice a été déposé par quelques 200 personnes contre les permis de construire accordés au promoteur Eiffage immobilier pour construire un ensemble de bureaux, logements et commerces autour de la station de RER A de Nogent sur Marne ainsi que dans la descente du RER vers le pavillon Baltard, le tribunal vient de rejeter la requête sans qu'elle ait fait l'objet d'un jugement sur le fond, au titre de l'article R 222-1 du code de justice administrative.

Ce rejet de la requête intervient alors que de nombreuses discussions avaient démarré depuis plusieurs mois entre les requérants, le promoteur et la ville, pour tenter de négocier une solution de compromis. Il y avait notamment été évoqué l’abandon de la résidence hôtelière au profit de logements et de logements sociaux et encore une légère baisse des hauteurs, mais plusieurs points continuaient de faire obstacle à une issue amiable et tous les requérants n’étaient pas à l’unisson sur la manière de négocier.

Le tribunal a rejeté la requête alors que la ville avait déposé son mémoire en défense le 30 avril dernier. « J’ai été informé au téléphone par le service d’urbanisme de la mairie qui avait été prévenu par le tribunal. Je n’avais pas été prévenu directement de mon côté par le tribunal », a annoncé ce jour Michel Gilles, conseiller municipal d’opposition divers droite et représentant des requérants au tribunal. « Nous n’avons pas reçu d’appel du tribunal ni encore reçu l’ordonnance mais celle-ci a été notifiée aux requérants« , indique de son côté le maire de la ville, Jacques JP Martin.

Réactions du maire et du mandataire des requérants.

« Je n’ai pas encore reçu la notification de rejet. Nous l’analyserons et déciderons ensuite si nous interjetons l’appel ou pas », indique  Michel Gilles. « Je m’attendais à cette décision du Tribunal administratif car le recours souffrait de plusieurs faiblesses dont celles qui ont conduit à la décision de non recevoir par le tribunal comme l’intérêt à agir d’un certain nombre de requérants habitant à l’autre bout de la ville ou l’attaque globale de plusieurs permis de construire qui ne présentent pas chacun de faille administrative, analyse Jacques JP Martin. J’espère que les requérants en tireront les conséquences. Désormais, ils ont deux mois pour faire appel de cette décision. A eux de voir s’ils souhaitent mettre cette période à profit pour continuer à discuter du projet ou s’ils préfèrent déposer un appel. Le fait que les requérants ne soient pas tous d’accord entre eux ne facilite pas non plus les choses. De toutes façons, appel ou pas, les permis sont considérés comme définitifs. Quant au calendrier  des travaux, une réunion de travail est prévue par les partenaires cette semaine et je ferai une communication à ce sujet lors du prochain conseil municipal du 23 mai. »

 

 

Voir tous les articles publiés sur ce dossier.

Merci de votre lecture !

Nous mettons la plupart de nos articles en ligne gratuitement afin quʼils puissent être lus par tous mais lʼinformation a un coût.

C’est pourquoi, au-delà d’un certain nombre d’articles consultés gratuitement sur une période, nous vous proposons de vous abonner.

Si cet article vous a intéressé, et si vous souhaitez quʼil y a en ait beaucoup dʼautres, vous pouvez aussi contribuer à notre développement et à notre indépendance, soit en vous abonnant, soit en faisant un don, même modeste et ponctuel.

Cet article est publié dans avec comme tags cité d'affaires Nogent-Baltard, Michel Gilles, Nogent,
12 commentaires pour Pôle RER A : le tribunal rejette le recours contre les permis
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi