Quel montant l’Union des commerçants de Nogent (UCN) a-t-elle perçu auprès des exposants lors de la braderie de juin 2012 et combien doit-elle rembourser à la commune en vertu de la convention d’occupation du domaine public qui la liait ? La question, soulevée par Michel Romanet-Perroux, membre du groupe politique local Nogent Démocratie et ancien adjoint au maire (mandature 2001-2008), fait débat. Explications et positions respectives.
Dans le cadre de l’organisation de la braderie des commerçants, qui s’est tenue fin juin en même temps que la foire aux trouvailles des particuliers, le Conseil municipal du 30 avril a voté une convention entre la ville et l’association des commerçants (UCN), stipulant que cette dernière reverserait une participation de 4,25 euros par mètre linéaire à la commune pour tous les emplacements occupés par des commerçants non sédentaires (n’étant pas déjà installés à Nogent). Pour établir les comptes, l’association des commerçants devait établir une liste des participants et la remettre à la municipalité avant la tenue de la braderie, faute de quoi elle devrait payer l’intégralité des emplacements.
Position de Michel Romanet-Perroux, membre de Nogent Démocratie
«Malgré cette convention, aucun compte n’a été remis et la ville n’a envoyé aucune facture. En outre, la récupération de l’argent s’est effectuée en toute opacité. Les commerçants non sédentaires ont dû s’acquitter de 20 € par m2 linéaire en espèces, d’après ceux que nous avons interrogés lors de la braderie, détaille Michel Romanet-Perroux. Cette méthode pose question. L’UCN est-elle habilitée à percevoir des droits d’occupation du domaine public pour le compte de la commune ? Et quel usage a été fait de cette somme ? De plus, il y une inégalité de traitement entre les commerçants adhérents à l’UCN et les autres, car aucun commerçant sédentaire ne participe financièrement à la braderie. Or les adhérents ont, eux, déjà payé un supplément pour l’organisation de la braderie dans leur cotisation», ajoute l’ancien adjoint au maire qui a adressé deux courriers à la mairie sur ce sujet avec copie à la Chambre régionale des comptes.
Position de Claude Slobodansky, président de l’UCN
De son côté, le président de l’UCN, Claude Slobodansky, détaille les recettes reçues et l’utilisation des fonds. «Nous avons récolté environ 4500 euros de la part des commerçants non sédentaires, correspondant à environ 20 € du mètre linéaire. Cette somme couvre à peine les frais d’organisation comme par exemple le groupe de musique et la communication (affiches, calicots…). A ce jour, nous avons remis le détail des comptes à la commune, conformément à ce qui était prévu. Concernant l’inclusion de la participation à la braderie dans les adhésions à 135€, il convient de préciser que cette formule ne comprend pas que la braderie mais aussi la mise à disposition de fleurs pour la fête des mères ainsi que d’autres animations organisées par l’association. Dans certaines villes voisines, cette cotisation est nettement plus chère. En fait, cette polémique ne vise qu’à nous déstabiliser car nous avons pris position en faveur du projet de cité d’affaires Nogent Baltard», analyse le président de l’association.
Réponse de Michel Romanet-Perroux
«Je ne demande qu’à croire ces chiffres mais aimerais voir les factures car le montant de 4500 € pour l’organisation parait excessif alors que la ville a largement contribué à l’événement, organisant la sécurisation de l’espace public avec du personnel et du matériel municipal et produisant une partie des affiches. Les recettes semblent également sous-estimées car nous avons recensé 65 exposants non sédentaires qui ont pris en moyenne 6 mètres linéaires, facturés 20 € le mètre, et à cela il faut rajouter la quote-part comprise dans l’adhésion des commerçants sédentaires», reprend Michel Romanet-Perroux.
Position du maire de Nogent
Le maire de Nogent sur Marne, Jacques JP Martin, indique pour sa part que la commune adressera bien une facture à l’association. «J’ai reçu ces derniers jours le bilan de cette manifestation par l’UCN ainsi que ses comptes 2011 certifiés. A partir de ces éléments, nous allons émettre une facture conformément à la convention avalisée en Conseil municipal, et ces documents seront à la disposition des personnes qui le souhaitent. Cette affaire est une tempête dans un verre d’eau !»
Une braderie d’hiver les 24 et 25 novembre
L’élu indique par ailleurs avoir donné son accord pour que se tienne une braderie d’hiver qui sera elle exclusivement réservée aux commerçants nogentais, afin de soutenir leur activité dans ces temps difficiles. Cette braderie pourrait se tenir les 24 et 25 novembre, à confirmer.
Un dialogue bi-latéral serait utile à tous, donc n’hésitez pas à transmettre mon adresse mail à qui le souhaiterait. Cordialement
A l’île de la Réunion où je préside un syndicat de CNS nous rencontrons le même type de problème. Cependant la loi de 1978 afférente à l’occupation du domaine public, précise que seul le maire est habilité à percevoir des redevances , concernant “le domaine public”, j’ai bien dit la mairie, en aucun cas une association de commerçants. Seconde remarque : la pratique de tarification discriminatoire est totalement illégale que vous soyez sédentaire, non sédentaire, demeurant ou ne demeurant pas dans la commune. Toutes le redevances sont encaissées à l’ordre du Trésor Public, charge à la commune de mettre en place une subvention d’aide au profit de l’association. La jurisprudence est limpide à ce sujet, si une association de commerçants s’y opposait elle peut être l’objet d’un audit auprès de la Chambre Régionale des Comptes, voire de poursuites au pénal s’il était avéré qu’il y a malversations,et détournement de fonds publics.
Une tempête dans un verre d’eau ? drôle de qualificatif pour une opération qui manque totalement de transparence. Une dépense avouée par l’UCN d’un montant égal à la recette, bizarre, très bizarre. L’UCN n’a rien produit même pas le nom des commerçants non sédentaires qui exposaient ce jour là comme la convention le stipulait.
Des comptes certifiés cela veut dire approuvé par un commissaire aux compte ? c’est bien la première fois que l’UCN ferait certifier ses comptes.
J’ai l’impression que l’on se moque un peu des nogentais et qu’il serait agréable que l’UCN justifie la subvention de 20 000 Euros que la communauté d’agglomération lui a versé.
Attendons cependant de voir les documents et les factures.
Affaires à suivre.
Michel ROMANET-PERROUX
N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.