La demande de suspension des permis de construire pour réaliser le réaménagement du pôle RER A de Nogent sur Marne (voir les précédents articles sur ce dossier) déposée le 26 janvier par une trentaine de requérants (rejoints ensuite par près de 70 nouveaux signataires) a été rejetée par le Tribunal administratif au motif que les travaux n’ont pas commencé et qu’il n’y a donc pas d’urgence. “Cette décision est contestable, a déclaré Michel Gilles, membre du parti local Nogent Démocratie et conseiller municipal d’opposition.
Car par définition les travaux ne peuvent commencer qu’à la fin du délai de deux mois d’affichage des permis et un recours n’est recevable qu’à l’intérieur de ce délai de deux mois. Il est donc impossible que les travaux soient commencés au moment du dépôt d’une demande de référé suspension. En outre, notre demande de suspension de la déclaration de projet en 2010 avait été rejetée parce que les permis de construire n’étaient pas déposés !”
La requête en annulation des permis de construire se poursuit néanmoins sur le fond, mais le jugement devrait intervenir dans plusieurs mois, sauf si une négociation intervient d’ici là. Sur les modalités de cette re-négociation, tous les requérants ne sont pas sur la même longueur d’onde. Certains s’opposent à la densification qui a été renforcée depuis le projet initial de 2008, d’autres remettent en question le projet de 2008.
Une solution de compromis d’ici le 5 mars ?
Vendredi 3 janvier, une réunion organisée à l’initiative du maire de la ville, Jacques JP Martin, avec certains requérants et participants aux ateliers thématiques instaurés durant l’élaboration du projet, a été l’occasion de poursuivre le dialogue. L’élu a proposé la constitution d’un groupe de travail réunissant la mairie, Eiffage et deux ou trois repésentants des requérants pour élaborer une solution de compromis à présenter au conseil municipal du 5 mars. Le maire a également précisé le calendrier prévisionnel des travaux lors de cette soirée, indiquant que la démolition du parking interviendrait à l’automne 2012 et que les travaux de construction (hors parking) ne commenceraient qu’au printemps 2013.
lecasnottier ou le cas tout court!quel acharnement!vous faites parties des gens qui n ont rien fait dans leur vie ou qui n avancent pas alors on ce cherche un defouloir!
Quand vous dites “le Tribunal Administratif” c’est lequel ? Celui de Créteil ?
Où est-il situé et quel est le nom du Magistrat ?
Pas sûr que, concernant les recours, les négociations aboutiront et le jugement sera rendu en 2012.
La messe n’est pas dite.
2012, sera une année riche en évènements !!!…
Ce tribunal n’est pas à une contradiction près!
Aministrative ou criminelle, je ne suis pas de ceux qui disent: “Je fais confiance à la Justice de mon pays”
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