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Société | | 26/10/2012
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Projet immobilier du RER A : les requérants attendent le verdict

L’audience du recours juridique contre la déclaration de projet relative à l’aménagement du pôle RER A par le promoteur Eiffage (projet cité d’affaires Nogent Baltard), votée en conseil municipal d’octobre 2010 et qui  était contestée par un certain nombre d’habitants en raison de sa volumétrie et de son montage financier, s’est tenue ce vendredi 26 octobre au Tribunal de Melun après que le rapporteur ait rendu ses conclusions et émis un avis défavorable sur le fond il y a quelques jours.

Dans la très grande majorité des cas, l’avis définitif suit les conclusions du rapporteur, le recours pourrait donc être rejeté dans les jours qui viennent. Il restera alors possible aux quelques 50 requérants encore en lice, après le désistement de membres du parti local Nogent Démocratie (dont le mandataire Michel Gilles), de faire appel. Une option que n’écarte pas Nicolas Mauduit, présent lors de l’audition de ce matin au Tribunal administratif de Melun pour détailler ses arguments : “Le projet n’a quasiment pas changé depuis la déclaration de projet votée en conseil municipal. Les hauteurs sont les mêmes, le montage financier est le même, seuls quelques détails ont été modifiés et des promesses apportées concernant la place Pierre Sémard. Tout cela est de l’enfumage”, résume le président de l’Association des contribuables nogentais (ADCN).

Pour rappel, un autre recours contre les permis de construire a été débouté fin juin, et un compromis avait été conclu à l’époque entre la ville et une partie des requérants, prévoyant une légère modification du projet, c’est suite à ce compromis que plusieurs requérants se sont désistés du recours dont il est ici question.

Voir la position détaillée du président de l’ADCN sur le site de l’association.

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