Justice | | 12/09/2012
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Renvoi du procès de l’infirmière accusée de fraude à la sécu

Renvoi du procès de l’infirmière accusée de fraude à la sécu

Le procès de l’infirmière libérale poursuivie à Créteil (Val-de-Marne) pour une série d’actes frauduleux, dont la surfacturation de soins, d’un préjudice de 450.000 euros au détriment de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du département, a été renvoyé au mois de décembre.

L’audience se tiendra le 14 décembre devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Créteil à la demande du conseil de la prévenue, après un premier renvoi du 16 mars.
“Il ne m’a pas été communiqué un certain nombre de documents et notamment les dossiers constitués par la CPAM et qui étaient constitutifs de charges” pesant sur sa cliente, a dit à l’AFP Me Lionel Moroni espérant en obtenir la copie “dans les plus brefs délais”. L’infirmière s’est longuement entretenue avec son conseil avant de quitter le tribunal sans faire de commentaire.

L’enquête menée par le parquet de Créteil, couvre la période allant de 2007 à 2012 au cours de laquelle l’infirmière aurait sur-facturé de nombreux actes de soins quand elle ne les inventait pas purement et simplement.

Cette femme de 46 ans qui officiait depuis une dizaine d’années, notamment dans des maisons de retraite à Sucy-en-Brie et Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) est également soupçonnée d’abus de faiblesse envers une patiente de 90 ans qu’elle hébergeait à son domicile.

Les enquêteurs la soupçonnent de blanchiment pour avoir réinvesti le produit de ces fraudes dans différents biens immobiliers et notamment le restaurant de son fils.
“Ma cliente a de véritables moyens de défense elle pourra justifier point par point les surfacturations qui lui sont reprochées et qui sont contestées par la CPAM et démontrer qu’elle s’est comportée de façon très humaine et très correcte avec la personne dont on dit qu’elle a abusé la faiblesse”, a assuré Me Moroni.

Elle risque cinq ans de prison.

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