Retour en détail sur le Conseil municipal du 9 juillet

Au cours de cette longue de séance de quatre heures, les échanges furent très animés, sans toutefois donner lieu à des altercations violentes. Une certaine bonne humeur régnait même malgré les tensions. A noter également le vote du nouveau règlement intérieur du Conseil municipal et le choix d’un nouveau prestataire pour gérer les crèches municipales. Retour sur les principaux sujets évoqués en séance.

Le bassin intérieur de la piscine bientôt éclairé

Le bassin intérieur de 25 mètres de la piscine devrait être prochainement équipé d’un système d’éclairage, comme cela est déjà le cas à l’extérieur. Cette installation évaluée à 50 000 € bénéficiera d’une subvention de 15 000 € de la sénatrice UMP du Val de Marne Catherine Procaccia. Sur ce sujet, Michel Gilles a rappelé la nécessité de travailler à l’accessibilité du centre nautique aux personnes handicapées, et pas seulement à l’éclairage. Un budget certes nettement plus onéreux, que le maire, Jacques JP Martin, a estimé à 2 millions d’euros, indiquant que cela pourrait être envisagé à l’occasion d’un réaménagement global de la piscine. (écouter au temps 31:15).

Achat des terrains près du RER E

Le Conseil municipal a acté la promesse de vente des terrains de la SNCF anciennement occupés par l’entreprise Erval, dans la rue Jean Monnet qui longe la voie ferrée derrière la station de RER E. Cette surface de 14 200 m2 a été adjugée à 2,4 millions € payables en deux fois (novembre 2012 et juin 2013). Le site sera destiné à accueillir le futur gymnase qui remplacera celui du marché Galliéni.

Michel Gilles a regretté qu’il manque l’avis du service des domaines et que ce site, à proximité du RER E, ne soit pas consacré à de l’activité économique. Le maire a justifié cet usage par la présence du tunnel de l’A86 en dessous, qui impose des contraintes de construction, expliquant que ce-sont justement ces restrictions qui ont permis à la ville de bénéficier d’un bon tarif de la part de la SNCF. Le développement économique pourrait en revanche se faire juste de l’autre côté du pont de Mulhouse, au Perreux, du côté des ex établissements Debs. (écouter au temps 33:05) Voir article détaillé sur l’installation des gymnases rue Jean Monnet.

Projet immobilier Cogedim boulevard de Strasbourg-route de Stalingrad

Concernant le projet immobilier Cogedim, à l’angle du boulevard de Strasbourg et route de Stalingrad, la promesse de vente des terrains est prorogée jusque fin juillet 2013 car il reste encore deux appartements qui n’ont pas été cédés par leur propriétaire pour permettre la réalisation du programme. Budget 1,8 millions d’euros, dont 1,5 millions € en numéraire et 300 000 euros en dation, sous forme de la construction d’un local de 300 m2 route de Stalingrad). Le prix a été actualisé à partir des indices de coût de construction.

Michel Gilles demande une réévaluation des domaines. Le maire répond que ce n’est pas nécessaire car la promesse de vente n’est pas modifiée, ce-sont simplement les prix qui sont actualisés. (écouter à la minute 47) Voir les articles sur ce projet immobilier.

Le Conseil municipal émet des réserves sur le PDUIF

Le PDUIF est le Plan de déplacement urbain en Ile de France proposé par le Conseil régional pour penser les déplacements et la mobilité dans la région parisienne (politique de stationnement, circulation routière, transports…). Toutes les villes de la région doivent donner leur avis sur ce document. Il ne faut pas négliger les infrastructures routières sous peine d’asphyxie totale, a insisté sur ce sujet Jean-Paul David, le maire adjoint en charge du Plan Local d’Urbanisme, des grands projets et de la coopération intercommunale, citant notamment la douloureuse question de l’engorgement du Pont de Nogent.

Michel Gilles s’est pour sa part montré encore plus critique vis-à-vis de ce document, indiquant que ce PDUIF doit être annexé au Schéma directeur plus global de l’Ile de France qui n’est même pas encore arrêté, et indiqué que ce sujet repose la question de la répartition entre l’Etat et la région pour savoir qui finance quels transports. Marc Arazi s’est également inquiété de la densification croissante de la région, déjà à saturation.

William Geib a en revanche reproché à la majorité municipale une déclaration idéologique, insistant sur l’urgence à réagir en termes de déplacement urbain étant donné les difficultés liées au transport.

Certes il y a des éléments intéressants dans ce PDUIF et il n’est pas question de le refuser mais d’y émettre des réserves, a répondu le maire. Ce qui est problématique est qu’il est basé sur des chiffres dépassés alors que nouvelles données seront bientôt disponibles et que la situation a déjà beaucoup évolué. L’élu a également évoqué les CDT (Contrats de développement territorial) qui devraient être actés en même temps que le Schéma directeur, ce qu’aurait indiqué Cécile Duflot, la ministre en charge notamment du Grand Paris, lors d’une réunion de travail. (écouter au temps 51:57).  Voir le projet de PDUIF.

Réflexion sur l’esquisse du futur CDT qui englobera Nogent

Les CDT (Contrats de développement territorial) seront conclus entre l’Etat et les collectivités locales d’ici 2013. Ils ont pour objet d’accompagner l’aménagement du territoire autour des nouvelles gares du Grand paris express, ce futur métro périphérique. Surtout, ils ont pour mission de permettre d’atteindre l’objectif de construction de 70 000 logements par an en Ile de France. Chaque CDT engage ainsi de manière chiffrée les collectivités sur le nombre de logements qu’elles construiront autour des nouvelles gares. Pour l’instant, il ne s’agit pas encore de signer ces CDT mais simplement leur accord cadre (sorte d’esquisse préalable). Dans le Val de Marne, plusieurs ont déjà été signés depuis début 2012. (voir article sur les CDT dans le Val de Marne)

Concernant Nogent sur Marne, le futur CDT comprendra 6 villes, toutes concernées par des gares de la ligne orange du Grand Paris Express, celle qui partira en fourche en deux stations (Champigny sur Marne et Noisy) de la ligne périphérique rouge pour se rejoindre à Rosny puis continuer vers le nord de Paris. (voir carte ci-contre). Les 6 villes concernées par ce CDT qui s’appellera Paris Est entre Marne et Bois, sont Nogent et Le Perreux (qui auront une gare commune), Fontenay sous Bois, Rosny sous Bois, ainsi que Neuilly Plaisance et Neuilly sur Marne qui se trouvent sur l’autre branche de la fourche orange.

Outre leur situation entre Marne et Bois, ces villes ont surtout pour point commun de se situer autour de l’A 86. Elles ont des profils politiques et économiques différents, certaines étant plus résidentielles, d’autres accueillant déjà de nombreuses entreprises. Certains secteurs présentent encore des potentiels de développement important, en raison de leur foncier disponible et de leur future desserte, c’est le cas notamment du secteur des hôpitaux de Neuilly sur Marne.

En termes de construction de logements, le nombre prévu par ce futur CDT serait de 1370 par an pour l’ensemble des 6 villes. Sur cette question, le maire a rappelé que ce chiffre s’inscrivait dans les proportions déjà prévues par les PLH (Plan local habitat) de chacune des 6 communes et qu’il n’allait pas au-delà. La délibération votée sur ce sujet lors du Conseil municipal ne concernait que le document d’orientation générale préalable à l’accord cadre, lui-même préalable au CDT.

Sur le fond, Marc Arazi s’est interrogé sur les conséquences des orientations proposées sur la future intercommunalité, le document regroupant autour d’objectifs commun 6 villes en particulier, et a regretté que le choix pour les Nogentais de s’associer avec telle ou telle autre ville n’ait pas donné lieu à une concertation préalable. Michel Gilles, rejoint par Philippe Sajhau et Estelle Debaecker, a pour sa part posé le problème de l’équilibre entre les constructions de logement et les emplois disponibles localement, rappelant le déséquilibre actuel en la matière et invitant à une meilleure prise en considération de cette question. Puisque l’on fixe des objectifs chiffrés en termes de logement, pourquoi ne pas le faire aussi en termes d’emplois, a suggéré Philippe Sajhau. Tout cela sera étudié, s’est engagé le maire.

Pour conclure, Estelle Debaecker s’est moquée des termes ronflants utilisés dans ce type de document, comme par exemple ‘cluster de la ville durable’ : «Arrêtons de se faire intoxiquer par des termes qui ne veulent rien dire et fixons nous des objectifs concrets !»
(écouter au temps 1:13:05) Voir précédent article sur le CDT de Nogent

Augmentation de 30 % des droits à construire

L’augmentation de 30 % des droits à construire, l’une des dernières mesures votée par l’ancienne majorité présidentielle, doit s’appliquer pendant 3 ans. Elle permet à chaque particulier propriétaire d’une maison de construire 30 % de plus, en surface comme en hauteur, que ce qui est permis par le COS. La loi s’applique telle quelle dans les communes qui ne statuent pas, mais les conseils municipaux qui statuent peuvent en revanche décider de l’appliquer de manière plus ciblée. Le fait de voter une délibération pour proposer d’en préciser les modalités d’application évite donc l’application immédiate et unilatérale de cette loi. Tel était l’objet de la délibération qui a été votée lors du Conseil municipal.

Concrètement, un document technique de proposition d’application de cette loi à Nogent sera porté à connaissance de la population et soumis à discussion à partir du 10 septembre. Le Conseil municipal devrait ensuite se prononcer de manière précise ses les modalités de mise en œuvre de cette loi d’ici la fin de l’année.
Sur cette question, Michel Gilles a demandé à intégrer cette réflexion avec celle du futur PLU (Plan local d’urbanisme qui doit fixer les objectifs d’aménagement urbain et de logement de la ville). Marc Arazi s’est pour sa part montré hostile à cette loi favorisant la densification et a au contraire souhaité qu’elle ne soit pas associée au PLU car cela serait un mauvais signal.
(écouter au temps 1:34 51) Lire aussi interview du maire sur ce sujet.

Modification du projet immobilier autour de la station RER A

C’est à 22h12, au terme de 2 heures d’un Conseil municipal à l’ordre du jour déjà bien rempli en matière d’urbanisme, que le dossier du projet immobilier Eiffage, qui remplacera les actuels parkings et gare routière de la station de RER A de Nogent sur Marne, en immeubles d’entreprises, de logements et de commerces, ainsi qu’en créant un passage direct de la gare au pavillon Baltard, a enfin trouvé son issue. Ce projet, baptisé Cité d’affaires Nogent Baltard, avait fait l’objet d’un recours en justice par près de 200 personnes en raison de sa volumétrie et de ses modalités financières, recours rejeté en mai dernier. En parallèle, s’étaient esquissées des discussions entre le ville, Eiffage et les requérants depuis le début de l’année 2012, qui ont permis d’aboutir à un compromis, à savoir la très légère baisse de volume d’un immeuble d’habitation devant le pavillon Baltard, la transformation de la résidence hôtelière en logements, l’intégration de 30 % de logements sociaux dans le programme et l’engagement par la ville de racheter la place Pierre Sémard à la RATP afin d’en préserver l’aspect et de de transformer l’ancienne gare qui s’y trouve en équipement culturel.

Contrepartie de ce nouveau compromis de cette réduction du programme, une baisse des taxes d’urbanisme à payer par Eiffage, qui pourrait se situer entre 700 000 et 800 000 euros. Autre changement annoncé lors de ce Conseil municipal : ce n’est plus Eiffage Travaux Publics qui installera son siège à Nogent sur Marne car celui-ci ira à Vélizy. Une autre filiale du groupe pourrait s’installer. Si tout se passe sans aléas, le programme immobilier devrait être livré à l’horizon 2015. Ecouter au temps 2:00 les échanges animés sur ce sujet et lire l’article dédié au vote de cette délibération.

Mise à disposition d’une parcelle du bd Gambetta à l’Institut Montalembert

La ville a voté la mise à disposition de 100 m2 du bd Gambetta (face au n°28) à l’Institut Montalembert pour la somme de 225 € par trimestre, ceci afin que les élèves puissent y garer leur deux-roues sans stationner anarchiquement ailleurs dans la rue. (Ecouter au temps 2 :44 :32)

Nogent récupère la propriété du Parc Watteau

La ville de Nogent sur Marne reprend le Parc Watteau, actuellement propriété du département. Une acquisition réalisée à l’euro symbolique et pour laquelle le département qui accompagnera financièrement la ville en lui versant 290 000 euros en 3 ans, après avoir refait à ses frais plusieurs installations du parc. Estelle Debaecker et Michel Gilles se sont déclarés hostiles à cette reprise du parc, jugeant qu’il n’y avait pas d’obligation pour la ville de le faire ni d’intérêt financier. Le maire a défendu les conditions d’accession avantageuses du parc et la nécessité pour une commune de veiller à la bonne tenue de ses espaces verts.
(écouter au temps 2:46:15 et lire article à ce sujet)

Saiem : controverse au sujet d’un nouvel actionnaire

Pour des raisons légales, la Saiem (Société d’économie mixte en charge des opérations d’urbanisme de la ville) doit comporter 7 actionnaires. Ce nombre étant descendu à 6, la ville en a trouvé une personne physique d’accord pour racheter une action au prix de 16 euros pour être dans la légalité. Il s’agit d’un titre symbolique, cela ne donne aucun pouvoir et cela n’a pas été facile de trouver quelqu’un a indiqué Jean-René Fontaine, maire-adjoint en charge de l’urbanisme et président de la SAIEM. Michel Gilles et William Geib se sont étonnés que cette décision. «Vous auriez dû nous demander, je suis sûre que Mme Debaecker, Michel Gilles ou moi-même aurions été d’accord pour être actionnaire de la SAIEM moyennant 16 euros !», s’est amusé William Geib. (Ecouter au temps 2 :52 :05)

Dernier dossier d’urbanisme, la reprise par la ville à la SAEIM de la placette Lazare Ponticelli, au niveau du programme immobilier de la Petite Italie dans la grande rue, une opération neutre financièrement.(écouter au temps 2 :54 :26)

Nouveau délégataire de service pour les crèches Mandarine et Jardin des lutins

Gérées en délégation de service public par des entreprises privées depuis plusieurs années, les crèches municipales Mandarine et le Jardin des lutins vont changer de prestataire privé en septembre, le contrat qui liait la commune à la société Babilou Evancia étant arrivé à échéance. Alors que trois prestataires avaient envoyé leur candidature, Babilou-Evancia, People & Baby et Les Petits Chaperons Rouges (LPCR Groupe), c’est ce dernier qui a été retenue, principalement pour des raisons financières car sa prestation permet d’économiser 1,9 millions d’euros sur 5 ans !

Une forte somme qui a été pointée lors du Conseil municipal. William Geib et Marc Arazi se sont inquiétés des conséquences d’une telle économie en termes de qualité de service, de salaire des personnels et donc de risque de plus fort turnover. Le maire a défendu cette économie en précisant que celle-ci était permise par des frais de structure plus légers au niveau du siège du prestataire ainsi qu’à une organisation misant sur un plus fort taux d’occupation des crèches. Il a également mentionné la volonté forte de LPCR Groupe de s’implanter dans une ville comme Nogent sur Marne. (écouter au temps 2 :59 :28)

Nouveau règlement intérieur pour le Conseil municipal

Dernier sujet ayant donné lieu à des échanges un peu vifs : le vote du nouveau règlement intérieur du Conseil municipal. Article détaillé à venir sur ce sujet, écouter au temps 3 :10 :35.

Voir le relevé officiel des décisions avec le détail des votes pour chaque délibération, ainsi que le détail des communications préalables à la séance du Conseil
Ecouter l’ensemble de la séance