Le terrain argileux du Val de Marne subit de plein fouet les conséquences des sécheresses passagères suivies de pluies qui font subitement gonfler les sols comme une éponge, après que ceux-ci se soient rétractés, entraînant des glissements de terrains préjudiciables aux habitations (fissures parfois très importantes et coûteuses à réparer). Pour pouvoir se faire rembourser par son assurance au titre d’une catastrophe naturelle, celle-ci doit toutefois être reconnue par l’Etat.
Pour décider quelles communes et départements ont réellement été touchés par une catastrophe naturelle, une commission interministérielle (car le sujet concerne à la fois le ministère de l’Intérieur et celui de l’Economie et des Finances) se réunit. Concernant les sécheresses et réhydratations des sols survenues lors du printemps 2011, cette commission s’est réunie le 21 juin 2012 et son avis a donné lieu à un arrêté le 11 juillet, publié au Journal officiel du 17 juillet 2012.
Dans le Val de Marne, l’état de catastrophe naturelle lié aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols n’a été reconnu que partiellement dans deux communes : Le Plessis-Trévise (pour la période allant du 1er mai 2011 au 30 juin 2011, la période du 1er juillet au 24 novembre 2011 a été rejetée) et Sucy en Brie (du 1er avril 2011 au 30 juin 2011, les périodes du 1er janvier au 31 mars 2011 et du 1er juillet au 31 décembre 2011 ont été rejetées.)
Les demandes de trois autres communes : Fresnes (du 1er avril 2011 au 31 août 2011), Ormesson sur Marne (du 1er janvier 2011 au 29 novembre 2011) et Nogent sur Marne (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011) ont été rejetées.
Un plan de prévention en cours d’élaboration
Le consensus autour d’un tel plan de prévention n’est toutefois pas simple à trouver car certaines mesures de précaution sont contraignantes et coûteuses, parfois difficilement réalisables, d’autres peuvent se trouver en contradiction avec des préoccupations environnementales. Certains propriétaires craignent également que de nouvelles mesures les obligent vis-à-vis des assureurs. (voir les précédents articles sur ce sujet). Ce plan devrait être approuvé définitivement fin 2012.
J’ai déjà été victime d’une “catastrophe naturelle sécheresse”(CAT/NAT) en 2000 (voir arrêté INTE 0100649A du 15/11/2001) je subit de nouveau le même phénomène en 2011 reconnu par arrêté du 27/7/2012 N° 692 paru au J.O le 2/8/2012.
RESUME des travaux suite à arrêté de 2001:
Pour faire simple;je vais dire que ma maison est un rectangle qui avait, au niveau fondations, un coté “MOUE” et un coté “DUR” Il y avait de TRES nombreuses fissures dans les murs coté moue. Et quelques unes coté dur. L’assurance (AXA) et son expert ont jugés que seul les fondations coté moue étaient à reprendre. (chose qu’ils ont très bien fait faire) et que seul un embélissement coté dur était nécessaire. J’ai beau eu à dire que par oposition; si on transformait le coté moue en coté dur(suite aux travaux)le coté dur deviendrait FORCEMENT un coté moue. Personne chez l’assureur et/ou son expert n’a voulu m’écouter (il faut dire que les travaux sur un 1/3 de la maison se sont éleves à + de 70000€ et c’était les plus faciles à réaliser)
Ce qui devait arrivé,arriva. Le nouvel arrêté de 2011 traite des nouvelles dégradations apparues UNIQUEMENT sur l’ex coté dur,devenu Moue
J’ai déjà payer la franchise de 1500€…….lors du premier arrêté. Y a t’il un texte de loie ou jurisprudence qui me permette de rattacher ces nouveaux déhordres au premier arrêté CAT/NAT? Ce qui, entre autre, devrait m’éviter de payer une deuxième fois cette franchise,alors que techniquement c’est une suite de la première affaire.
> Y a t’il un texte de loi ou jurisprudence qui me permette de rattacher ces nouveaux déhordres au premier arrêté CAT/NAT?
Bonjour,
je ne sais pas s’il y a un texte de loi mais je vais vous dire ce qui s’est passé dans mon cas.
L’ancien propriétaire de ma maison a été indemnisé ( dans le cadre d’un arrêté de cat/nat) par la maif pour des fissures ( réparation des fissures sans refaire les fondations cependant).
Mais il avait négligé de faire réparer la fissure courant sur un des pignons.
En 2011, j’acquiers le pavillon, et fait intervenir mon assureur ( la maif aussi), qui reconnait que la fissure est de la même origine, et prend les réparations à sa charge.
Bonjour,
C’est avec beaucoup de retard que je viens vous remercier pour votre réponse qui, je pense, me sera utile. Mais dans ce genre d’affaire les assurances (et experts) ne vivent pas à la même vitesse que nous.
Pour chez moi ça se complique et nous allons tout droit à l’assignation et, peut être au procès car AXA,appuyé par SON expert, ne veux pas reconnaitre,bien qu’il y est un arrété de CAT/NAT, que les désordres de ce jour sont liés à CAT/NAT et encore moins qu’ils sont le résultat des travaux fait en 2000/2001 au titre de la première CAT/NAT qu’ils avaient pris en charge????
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