Environnement | Val de Marne | 17/07/2012
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Sécheresse 2011 : la catastrophe naturelle reconnue à Sucy et au Plessis

Sécheresse 2011 : la catastrophe naturelle reconnue à Sucy et au Plessis
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Le terrain argileux du Val de Marne subit de plein fouet les conséquences des sécheresses passagères suivies de pluies qui font subitement gonfler les sols comme une éponge, après que ceux-ci se soient rétractés, entraînant des glissements de terrains préjudiciables aux habitations (fissures parfois très importantes et coûteuses à réparer). Pour pouvoir se faire rembourser par son assurance au titre d’une catastrophe naturelle, celle-ci doit toutefois être reconnue par l’Etat.

Pour décider quelles communes et départements ont réellement été touchés par une catastrophe naturelle, une commission interministérielle (car le sujet concerne à la fois le ministère de l’Intérieur et celui de l’Economie et des Finances) se réunit. Concernant les sécheresses et réhydratations des sols survenues lors du printemps 2011, cette commission s’est réunie le 21 juin 2012 et son avis a donné lieu à un arrêté le 11 juillet, publié au Journal officiel du 17 juillet 2012.

Dans le Val de Marne, l’état de catastrophe naturelle lié aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols n’a été reconnu que partiellement dans deux communes : Le Plessis-Trévise (pour la période allant du 1er mai 2011 au 30 juin 2011, la période du 1er juillet au 24 novembre 2011 a été rejetée) et Sucy en Brie (du 1er avril 2011 au 30 juin 2011, les périodes du 1er janvier au 31 mars 2011 et du 1er juillet au 31 décembre 2011 ont été rejetées.)

Les demandes de trois autres communes : Fresnes (du 1er avril 2011 au 31 août 2011), Ormesson sur Marne (du 1er janvier 2011 au 29 novembre 2011) et Nogent sur Marne (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011) ont été rejetées.

Un plan de prévention en cours d’élaboration

Ce problème de glissement de terrain consécutifs aux sécheresses suivies de pluies étant récurrent, et posant des problèmes aux propriétaires d’habitations en raison de travaux de réparation très onéreux, un plan de prévention (PPRMT, Plan de prévention des risques de mouvements de terrain) est actuellement en cours d’élaboration dans le département et a déjà été soumis à enquête publique fin 2011-début 2012. Son but est d’imposer ou de suggérer des règles de construction (plus ou moins strictes en fonction des zones) pour éviter de renforcer l’impact des intempéries.

Le consensus autour d’un tel plan de prévention n’est toutefois pas simple à trouver car certaines mesures de précaution sont contraignantes et coûteuses, parfois difficilement réalisables, d’autres peuvent se trouver en contradiction avec des préoccupations environnementales. Certains propriétaires craignent également que de nouvelles mesures les obligent vis-à-vis des assureurs. (voir les précédents articles sur ce sujet). Ce plan devrait être approuvé définitivement fin 2012.

Consulter l’arrêté du 11 juillet 2012

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