Société | Nogent-Sur-Marne | 27/01/2012
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Slogan : Nogent c’est maintenant défie Solférino!

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C'est maintenant, c'est à qui ? Le mouvement politique local sans étiquette de Nogent sur Marne, Nogent c'est maintenant, saisira le juge des référés du TGI dès la semaine prochaine pour faire valoir son antériorité concernant le slogan "C'est maintenant" et demander au Parti socialiste de retirer cette mention de ses affiches de campagne dans la 5ème circonscription du Val du Marne. 

(Mise à jour 12 février, l’audience du référé se tiendra le 15 février) Pour Marc Arazi, leader du mouvement et conseiller municipal d’opposition, le slogan de campagne de François Hollande a créé une confusion entre son parti sans étiquette et le parti socialiste, qui lui est préjudiciable : « C’est profondément injuste, nous travaillons depuis cinq ans sur le terrain, sommes désormais connus en tant que force politique indépendante à Nogent et dans Val de Marne, et nous nous retrouvons subitement dépossédés de notre identité politique! »

Joignant le geste à la parole, l’élu nogentais brandit une copie d’écran du blog de Caroline Adomo, candidate PS dans la 5ème circonscription du Val de Marne, sur lequel figure une large photo du candidat à la présidentielle derrière un pupitre arborant la  fatidique formule. « Nogent c’est maintenant va présenter un candidat dans la 5ème circonscription et cette confusion des slogans est inacceptable! » reprend-il.

Mi-janvier, NCM (Nogent c’est maintenant) a envoyé un courrier à l’attention de François Hollande  pour lui exposer le problème, s’étonnant que l’agence de publicité du PS, BDDP, n’ait pas pris la peine de faire une recherche sur Google pour constater la présence de son mouvement, et demandant au candidat à la présidentielle de lui adresser un « signal fort et clair » qui témoigne de son respect pour sa formation « quand bien même il ne s’agit que d’une formation locale ».

 

 

L’avocate de  BDDP plaide le libre usage du langage courant

L’avocate de BDDP dans ce dossier, Maître Véronique Lartigue, a alors répondu en place du PS pour expliquer que les termes « changement » et « maintenant » s’inscrivent dans la continuité de la communication politique du PS depuis 30 ans (voir article précédant sur ce sujet). L’avocate a également expliqué que ces termes « sont issus du langage courant et sont de libre parcours particulièrement dans le langage politique de sorte qu’ils ne peuvent, du simple fait de leur emploi, faire l’objet d’une appropriation par un droit privatif« . Pour Maître Lartigue, la signature de Nogent c’est maintenant et le slogan de François Hollande « ne peuvent en aucun cas être sujets à confusion dans l’esprit des électeurs ». L’avocate conclut néanmoins son courrier en indiquant que le slogan  » Le changement c’est maintenant » sera utilisé exclusivement dans le cadre de la campagne 2012.

L’avocat de Nogent c’est maintenant plaide la responsabilité délictuelle

Une réponse qui n’a pas convaincu du côté de Nogent. Le mouvement local, qui n’est pas constitué en parti ni association mais a été incarné par une liste aux municipales, et des candidats aux élections cantonales et prochainement législatives, a donc décidé de saisir le juge des référés du TGI dès la semaine prochaine à partir de l’action conjointe de plusieurs militants. L’argumentation juridique, exposée par l’avocat Maître Jean-Marie Guélot, n’entend pas s’appuyer sur le droit des marques, même si Nogent c’est maintenant a été déposé à l’INPI, mais sur le préjudice causé. « Nous allons invoquer le trouble manifestement illicite et la responsabilité civile délictuelle en citant l’article 1382 du Code civil ». Concrètement, le raisonnement de NCM est le suivant : Le Parti socialiste a choisi le slogan alors qu’il n’était pas possible de passer à côté de l’existence de NCM en procédant à une simple recherche, et ce slogan a créé un préjudice à NCM. Le PS doit donc réparation à NCM. CQFD!

 

 

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