Société | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 05/03/2012
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Slogan : Nogent c’est maintenant perd son référé contre le Parti socialiste

Slogan : Nogent c’est maintenant perd son référé contre le Parti socialiste
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570 euros par personne, voilà ce qu’il en coûtera à chacun des 7 cosignataires de la demande de référé visant à interdire au Parti socialiste l’usage de son slogan le Changement c’est maintenant autour de Nogent sur Marne, invoquant un brouillage d’identité avec le mouvement local Nogent c’est maintenant. L’addition est salée, d’autant que cette somme s’ajoute aux dépens des deux parties.  « Le message est clair, retient, amer, Marc Arazi, conseiller municipal d’opposition et leader du mouvement Nogent c’est maintenant, il est interdit aux petits partis de faire entendre leur voix auprès des gros. Voilà comment fonctionne notre démocratie! »

Candidate socialiste de la circonscription aux prochaines élections législatives, Caroline Adomo se réjouit en revanche : « Le référé déposé n’avait pas lieu d’être car il ne pouvait provoquer une confusion dans l’esprit des citoyens au regard du positionnement idéologique de chaque formation.  A gauche, le Parti socialiste. A droite, Marc Arazi -qui a d’ailleurs fait partie de la majorité municipale de Jacques Martin (ndlr : maire UMP de Nogent sur Marne). »

Explications juridiques

Pour statuer, le juge des référés s’est appuyé sur le fait que le motif invoqué par les requérants n’était pas de sa juridiction. Les représentants de Nogent c’est maintenant ont en effet attaqué au motif que le slogan du PS leur portait préjudice en raison du risque de confusion pour les électeurs, et que donc il en résultait une atteinte à leur vie privée et à leur image qui devait être réparée . Le juge des référés a considéré au contraire que le litige ne portait pas sur une atteinte à l’image et à la vie privée mais sur des documents électoraux et que l’affaire n’est donc pas du ressort des tribunaux de l’ordre judiciaire mais du Conseil constitutionnel. C’est pour cette raison qu’il a débouté le mouvement local et l’a condamné à payer 4000 euros aux défendeurs pour couvrir les frais non compris dans les dépens. Dans le détail, Nogent c’est maintenant devra payer 1000 € au Parti socialiste, 1000 e à François Hollande, 1000 € à la fédération PS du Val de Marne et 1000 € à l’agence de communication BDDP, à l’origine du slogan Le changement c’est maintenant. (voir lé détail du jugement)

Voir les articles précédents sur ce sujet.

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10 commentaires pour Slogan : Nogent c’est maintenant perd son référé contre le Parti socialiste
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