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Très haut débit : comment éviter la fracture numérique

Très haut débit : comment éviter la fracture numérique
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Alors que toutes les communes du Val de Marne, notamment celles du Plateau briard, ne bénéficient pas encore de manière égale du haut débit (technologie ADSL), qu’en sera-t-il du très haut débit (technologie fibre optique) ? D’ores et déjà, des opérateurs privés ont proposé de câbler à leurs frais les zones les plus denses. Ainsi, Orange a-t-il annoncé investir 2 milliards d’euros, et, dans le Val de Marne, déjà relié une partie des villes de Nogent sur Marne (65%) et Charenton (80%), avec à ce jour quelques premiers abonnés. Reste les zones moins rentables à couvrir. C’est dans ce contexte que les collectivités locales sont invitées à intervenir et que le Conseil général du Val de Marne, a voté, lors de sa séance du 2 avril 2012, le principe d’une délégation de service public (DSP) du très haut débit.

Un service public du très haut débit

Cette DSP prendra la forme d’une concession et s’inscrit dans le cadre du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) adopté en juin 2011. Sont concernés prioritairement par cette démarche : les sites publics (collèges, lycées, musées, services municipaux et départementaux, hôpitaux…), les zones d’activité et les communes des zones non denses dans lesquelles les opérateurs privés n’ont pas du tout prévu d’investir, à savoir quatre communes du Plateau briard :Mandres les Roses, Périgny sur Yerres, Santeny et Villecresnes. Cette tranche de travaux est budgétée à hauteur de 45 millions d’euros dont 28 millions d’euros de subvention publique. Une seconde tranche conditionnelle d’environ 30-35 millions d’euros concernera les villes dans lesquelles les opérateurs privés n’ont pas prévu d’investir avant 2015, c’est le cas par exemple de Noiseau et La Queue en Brie. Dans un troisième temps, cette délégation de service public s’attaquera aux communes qui devaient être desservies mais ne l’ont pas été ou incomplètement. Pour financer ce service public du très haut débit, le département a sollicité une aide de l’Etat dans le cadre du PNTHD (Programme national de très haut débit et une aide régionale dans le cadre du CPRD (Contrat particulier région département).

Inquiétudes concernant les zones moins denses

Un problème demeure toutefois : celui des poches de basse densité des zones très denses, également appelées zones moins denses (ces poches sont représentées ci-dessus en bleu tandis que le reste des zones très dense figure en rose). Dans ces zones définies par l’Arcep (Autorité de régulation) en janvier 2012 selon des critères précis (plus de 15 % de logements en immeubles individuels et moins de 5 000 logements par km2), les contraintes de déploiement différeront pour les opérateurs, afin de le faciliter et de le rentabiliser. Dans le Val de Marne, ces poches de basse densité concernent parfois l’ensemble de communes initialement classées en zones très denses. C’est par exemple le cas de Vitry sur Seine, Bonneuil sur Marne, Boissy Saint Léger et Chennevières sur Marne. Dans ces poches qui figurent dans les zones denses, les collectivités locales n’ont toutefois pas le droit d’intervenir à partir du moment où un opérateur s’est engagé à intervenir. Concrètement, ces derniers ont jusqu’à 2105 pour démarrer les travaux et doivent ensuite réaliser le déploiement en cinq ans.

Inquiets d’un déploiement plus tardif du très haut débit dans ces zones moins denses, sans possibilité d’intervenir directement avec leurs propres moyens, les élus du Conseil général du Val de Marne ont aussi voté un vœu à l’unanimité pour demander notamment que les engagements des opérateurs, que ce soit en zone dense ou en zone moins dense, soient assortis de pénalités en cas de retard ou de non-respect, qu’un défaut au non-respect d’engagement ouvre la voie à une intervention publique, et que le législateur «adapte les textes en vigueur de façon à privilégier l’accès réel des habitants du Val-de-Marne au très haut débit sur les intérêts commerciaux des opérateurs.»

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